Annexes
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ANNEXE 05
Circulaire fixant les modalités de mise en œuvre du programme de
développement durable de la pêche continentale.
Procédures et bonnes pratiques:
En matière d’identification des plans d’eau potentiels (barrages, retenues
collinaires, …etc) :
 Procéder à l’identification des plans d’eau potentiels pour l’exercice de
la pêche continentale. Les plans d’eau potentiellement sélectionnés,
doivent répondre aux critères définis. Ils doivent offrir toutes les
commodités nécessaires à l’implantation des projets que ce soit au
niveau du plan d’eau (barrages et/ou retenues collinaires) ou à terre;
 Procéder à la validation des plans d’eau potenti els conjointement avec
l’Agence Nationale Barrages et Transferts pour leur exploitation;
1. En matière d’orientation et de maturation des projets :
 Orienter les porteurs de projet vers les plans d’eau les plus favorables
et les plus exploitables à la pêche c ontinentale;
 Orienter le promoteur vers une technologie simple et maîtrisée de pêche
continentale, lui permettant de bénéficier d’un encadrement approprié
lors de la mise en œuvre du projet.
 Un effort particulier et une priorité seront consacrés à la promotion des
projets en direction des jeunes issus du produit du système de formation
du secteur, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur.
2. E n ma tière de prépa ra ti o n et de dépô t du do s sie r de pê ch e
co n tin en ta l e :
 Le porteur de projet doit obligatoirement procéder au recrutement d’un
personnel qualifié dès l’obtention de l’autorisation de pêche
continentale (Technicien en pêche, pêcheur,…) ;
 Le dossier de demande d’autorisation de pêche continentale doit être
étudié, examiné et validé par la DPRHW territorialement compétente et
ce dans un délai d’une semaine;
 Le dossier de demande d’autorisation de pêche continentale doit être
déposé au niveau de la Direction de la Pêche et des Ressources
Halieutiques de wilaya territorialement compétente, mo yennant la
remise d’un récépissé mentionnant la date de dépôt et consigné dans un
registre dûment signé par le promoteur;
 La DPRHW doit établir le procès -verbal de visite d’inspection de
sécurité de l’embarcation fait conjointement avec la Direction des
Transports de la wilaya dans un délai de 15 jours, conformément à la
circulaire n°06-254 du 24 Avril 2006 fixant les conditions
d’immatriculation
provisoire
et
l’armement
de
sécurité
de
l’embarcation destinée à l’exercice de la pêche continentale;