Elaboration et Evaluation des indicateurs de performance environnementale Annexes
82
 Loi n° 98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.
Urbanisme et aménagement du territoire
 Loi nº 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du
Schéma National d’Aménagement du Territoire.
 Loi Nº 01-20 du 12 Décembre 2001relative à l’aménagement et au développement
durable du territoire.
 Décret exécutif n° 09-344 du Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009
portant création de l'agence nationale de l'urbanisme
 Décret exécutif nº 09-307 du 3 Chaoual 1430 correspondant au 22 septembre 2009
modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les
modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir,
du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et
du permis de démolir.
 Décret exécutif n° 08-389 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre
 2008 portant création de l'inspection régionale l'habitat et de la construction et fixant
ses missions et son fonctionnement.
 Décret exécutif n° 08-388 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre
 2008 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale
l'habitat et de la construction.
 Décret exécutif nº08-202 complétant le décret exécutif nº 93-186 déterminant les
modalités d'application de la loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation
pour cause d'utilité publique
 Décret exécutif n° 08-191 du 27 JoumadaEthania 1429 correspondant au 1 juillet 2008
fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du
ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
 Décret exécutif n° 08-190 du 27 JoumadaEthania 1429 correspondant au 1 juillet 2008
portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et 1968.
(JO51)
 Décret exécutif nº 06-03 du 7 Janvier 2006 modifiant et complétant le décret exécutif
nº 91-176 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme,
du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat
de conformité et du permis de démolir.
 Décret exécutif nº 05-318 modifiant et complétant le décret exécutif nº 91-177 fixant
les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et
d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.
 Décret exécutif nº 05-317 modifiant et complétant le décret exécutif nº 91-177 fixant
les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et
d'urbanisme et le contenu des documents y afférents
 Décret exécutif nº05-248 complétant le décret exécutif nº 93-186 déterminant les
modalités d'application de la loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation
pour cause d'utilité publique
 Loi nº 04-05 du 27 JoumadaEthania 1425 correspondant au 14 août 2004 modifiant et
complétant la loi nº 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et
l’urbanisme.
 Loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de
création des villes nouvelles et de leur aménagement