Elaboration et Evaluation des indicateurs de performance environnementale Annexes
81
 Décret n° 83-509 du 20 août 1983 relatif aux espèces animales non domestiques
protégées.
Végétation
 Décret exécutif nº 09-67 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 relatif à la
nomenclature des arbres urbains et des arbres d'alignements.
 Loi n° 05-03 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative aux
semences, aux plants et à la protection de l'obtention végétale
 Décret exécutif nº 12-03 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 fixant la
liste des espèces végétales non cultivés protégées.
 Décret exécutif n° 93-284 fixant la réglementation relative aux semences et aux plants
 Loi nº 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi nº 84-12 du 23 juin
1984 portant régime général des forêts.
 Loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts
Aires Protégées
Loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires
protégées dans le cadre du développement durable
 Loi n° 07-06 du 25 RabieEthani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la
gestion, à la protection et au développement des espaces verts.
 Loi n° 04-03 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la
protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable ;
 Décret nº 82-440 du 11 décembre 1982 portant ratification de la Convention africaine
sur la conservation de la nature et des ressources naturelles,
 Décret nº 82-439 du 11 décembre 1982 portant adhésion de l’Algérie à la convention
relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme
habitats de la sauvagine signée à Ramsar (Iran) le 2 février 1971. (JO51)
Incendies
 Arrêté du 17 RabieEthani 1425 correspondant au 6 juin 2004 fixant les règles de la
protection contre les incendies souterrains.
 Décret exécutif nº 87-45 du 10 février 1987 portant organisation et coordination des
actions en matière de lutte contre les incendies de forêts dans le domaine forestier
national.
 Décret nº 87-44 du 10 février 1987 relatif à la préservation contre les incendies dans le
domaine forestier national et à proximité.
Patrimoine culturel
 Arrêté du 29 JoumadaEthania 1428 correspondant au 14 juillet 2007 portant
inscription sur l'inventaire général des biens culturels immobiliers.
 Décret exécutif nº 03-323 portant modalités d'établissement du plan de protection et de
mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.