Elaboration et Evaluation des indicateurs de performance environnementale Annexes
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 Décret exécutif nº 07-205 du 15 JoumadaEthania 1428 correspondant au 30 juin 2007
fixant les modalités et procédures d'élaboration, de publication et de révision du
schéma communal de gestion des déchets ménagers et assimilés.
 Décret exécutif nº 06-141 du 20 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 19 avril 2006
définissant les valeurs limites des rejets d’effluents liquides industriels. (JO26).
 Décret exécutif n° 06-104 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006
fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux.
 Décret exécutif n° 05-315 du 6 Chaâbane 1426 correspondant au 10 septembre 2005
fixant les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux
 Décret exécutif n° 05-314 du 6 Chaâbane 1426 correspondant au 10 septembre 2005
fixant les modalités de d’agrément des groupements de générateurs et/ ou détenteurs
de déchets spéciaux.
 Décret exécutif n° 04-410 du 2 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 14 décembre
 2004 fixant les règles générales d’aménagement et d’exploitation des installations de
traitement des déchets et les conditions d’admission de ces déchets au niveau de ces
installations
 Décret exécutif nº 04-409 du 2 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 14 décembre
 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux. (JO 81).
 Décret exécutif nº 03-477 fixant les modalités et les procédures d'élaboration, de
publication et de révision du plan national de gestion des déchets spéciaux
 Décret exécutif nº 02-175 du 20 mai 2002 portant création, organisation et
fonctionnement de l’Agence Nationale des Déchets
 Loi 01-19 du 12 Décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des
déchets.
 Décret exécutif n° 93-162 du 10 juillet 1993 fixant les conditions et les modalités de
récupération et de traitement des huiles usagées.
 Décret exécutif n° 93-161 du 10 juillet 1993 réglementant le déversement des huiles et
lubrifiants dans le milieu naturel.
 Décret nº 90-79 du 27 Février 1990 portant réglementation du transport de matières
dangereuses.
Faune
 Décret exécutif n° 10-276 du 27 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 4 novembre
2010 relatif au classement des espèces animales et du patrimoine cynégétique ainsi
que les procédures de changement de classification.
 Décret exécutif n° 08-412 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre
 2008 fixant les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces animales
protégées et de leurs habitats.
 Ordonnance n° 06-05 du 19 JoumadaEthania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de
disparition.
 Décret présidentiel n° 05-108 du 20 Safar 1426 correspondant au 31 mars 2005
portant ratification de la convention sur la conservation des espèces migratrices
appartenant à la faune sauvage faite à Bonn, le 23 juin 1979.
 Arrêté du 15 Chaâbane 1415 correspondant au 17 janvier 1995 complétant la liste des
espèces animales non-domestiques protégées. (JON 19)