Elaboration et Evaluation des indicateurs de performance environnementale Annexes
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 Arrêté du 24 Moharram 1431 correspondant au 10 janvier 2010 fixant la liste des
oueds et des tronçons d’oueds frappés d’interdiction d’extraction de matériaux
alluvionnaires
 Décret exécutif n° 09-376 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16
novembre2009 fixant les conditions d’interdiction d’extraction des matériaux
alluvionnaires dans les lits d’oueds et tronçons d’oueds présentant un risque de
dégradation ainsi que les modalités d’exploitation dans les sites autorisés.
 Ordonnance n° 09-02 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant et
complétant la loi n° 05-12 du 4 août 2005 relative à l’eau.
 Décret exécutif n° 09-209 du 17 JoumadaEthania 1430 correspondant au 11 juin 2009
fixant les modalités d’octroi de l’autorisation de déversement des eaux usées autres
que domestiques dans un réseau public d’assainissement ou dans une station
d’épuration.
 Loi n° 08-03 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 modifiant et
complétant la loi n° 05-12 du 28 JoumadaEthania 1426 correspondant au 4 août2005
relative à l’eau.
 Décret exécutif nº 07-399 du 14 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 23 décembre
2007 relatifs aux périmètres de protection qualitative des ressources en eau
 Décret exécutif n° 05-13 du 28 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 9 janvier 2005
fixant les règles de tarification des services publics d'alimentation en eau potable et
d'assainissement ainsi que les tarifs y afférents
 Loi nº 05-12 du 28 JoumadaEthania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à
l’eau.
 Décret exécutif n°2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000
portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau
 Décret exécutif n°98-348 du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998
fixantles conditions et modalités d'application de l'article 143 de la loi n°83-17 du 16
juillet 1983, modifiée et complétée, portant code des eaux.
 Décret exécutif n°98-156 du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998
définissant les modalités de tarification de l'eau à usage domestique, industrielle,
agricole et pour l'assainissement ainsi que les tarifs y afférents. (Sont abrogées les
dispositions relatives à l’eau à usage domestique, industrielle et pour l’assainissement
par le Décret exécutif nº05-13)
 Décret exécutif n°96-301 du 2 Joumada El Oula 1417 correspondant au 15 septembre
1996 définissant les modalités de tarification de l'eau potable, industrielle, agricole et
pour l'assainissement ainsi que les tarifs y afférents.
 Décret exécutif n° 96-285 du 26 Août 1996 portant création du comité du bassin
hydrographique " Constantinois-Seybousse-Mellegue"
 Décret exécutif n° 96-280 du 26 Août 1996 portant création de l'Agence du bassin
hydrographique " Constantinois-Seybousse-Mellegue"
 Décret exécutif n°93-163 du 10 Juillet 1993 portant institution d'un inventaire du
degré de pollution des eaux superficielles (J.O. n°46/93).
 Décret nº 86-227 du 02 Septembre 1986 relatif à la concession des travaux de
recherche et de captage d’eau. (J.O. nº 36/86).
Déchets
 Décret exécutif nº 09-19 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009
portant réglementation de l'activité de collecte des déchets spéciaux.