Elaboration et Evaluation des indicateurs de performance environnementale Annexes
78
Décret exécutif n° 06-138 du 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006
réglementant l’émission dans l’atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules
liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle.
Décret exécutif n° 06-02 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006
définissant les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en
cas de pollution atmosphérique
Décret exécutif nº 2000-73 du 1er avril 2000 complétant le décret exécutif nº 93-165
du 10 juillet 1993 réglementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz,
poussières, odeurs et particules solides, des installations fixes
Décret présidentiel nº 92-355 du 23 septembre 1992 portant adhésion au protocole de
Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé à
Montréal le 16 septembre 1987 ainsi qu’à ses amendements (Londres 27/29 juin 1990)
Décret présidentiel nº 92-354 du 23 septembre 1992 portant adhésion à la convention
de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, signée à Vienne le 22 mars 1985
Bruits
Décret exécutif n° 03-410 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003
fixant les seuils limites des émissions des fumées, des gaz toxiques et des bruits par les
véhicules automobiles
Décret exécutif n°93-184 du 27 juillet 1993 réglementant l'émission des bruits
Instruction nº 009 du 28/06/1986, relative à la protection de la santé des travailleurs
exposés aux nuisances sonores (bruits)
Géologie
Ordonnance n° 07-02 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 modifiant et
complétant la loi n° 01-10 du 11 RabieEthani 1422 correspondant au 3 juillet 2001
portant loi minière.
Décret exécutif n° 02-470 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002
portant modalités d’application des dispositions relatives aux autorisations
d'exploitation des carrières et sablières.
Loi n° 01-10 portant loi minière.
Décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations
des substances minérales.
Eau
Décret exécutif n° 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011
portant création de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau «
AGIRE ».
Décret exécutif nº 10-88 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010
fixant les conditions et les modalités d’octroi d’autorisation de rejets d’effluents non
toxiques dans le domaine public hydraulique.
Décret exécutif nº 10-73 du 21 Sfar 1431 correspondant au 6 février 2010 relatif à la
protection quantitative des nappes aquifères.
Décret exécutif nº 10-23 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010
fixant les caractéristiques techniques des systèmes d’épuration des eaux usées.
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Décret exécutif n° 06-138 du 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006
réglementant l’émission dans l’atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules
liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle.
Décret exécutif n° 06-02 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006
définissant les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en
cas de pollution atmosphérique
Décret exécutif nº 2000-73 du 1er avril 2000 complétant le décret exécutif nº 93-165
du 10 juillet 1993 réglementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz,
poussières, odeurs et particules solides, des installations fixes
Décret présidentiel nº 92-355 du 23 septembre 1992 portant adhésion au protocole de
Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé à
Montréal le 16 septembre 1987 ainsi qu’à ses amendements (Londres 27/29 juin 1990)
Décret présidentiel nº 92-354 du 23 septembre 1992 portant adhésion à la convention
de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, signée à Vienne le 22 mars 1985
Bruits
Décret exécutif n° 03-410 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003
fixant les seuils limites des émissions des fumées, des gaz toxiques et des bruits par les
véhicules automobiles
Décret exécutif n°93-184 du 27 juillet 1993 réglementant l'émission des bruits
Instruction nº 009 du 28/06/1986, relative à la protection de la santé des travailleurs
exposés aux nuisances sonores (bruits)
Géologie
Ordonnance n° 07-02 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 modifiant et
complétant la loi n° 01-10 du 11 RabieEthani 1422 correspondant au 3 juillet 2001
portant loi minière.
Décret exécutif n° 02-470 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002
portant modalités d’application des dispositions relatives aux autorisations
d'exploitation des carrières et sablières.
Loi n° 01-10 portant loi minière.
Décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations
des substances minérales.
Eau
Décret exécutif n° 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011
portant création de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau «
AGIRE ».
Décret exécutif nº 10-88 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010
fixant les conditions et les modalités d’octroi d’autorisation de rejets d’effluents non
toxiques dans le domaine public hydraulique.
Décret exécutif nº 10-73 du 21 Sfar 1431 correspondant au 6 février 2010 relatif à la
protection quantitative des nappes aquifères.
Décret exécutif nº 10-23 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010
fixant les caractéristiques techniques des systèmes d’épuration des eaux usées.