Elaboration et Evaluation des indicateurs de performance environnementale Annexes
77
Réglementation générale
Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1428 correspondant au 28 mai 2007
portant organisation des directions de l’environnement de wilayas.
Décret exécutif nº 03-494 du Chaoual 1424 correspondant au 17 décembre 2003
modifiant et complétant e décret exécutif nº 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant
au 27 janvier 1996 portant création de l’inspection de l’environnement de wilaya.
Constitution de la République Algérienne démocratique et populaire. (JO 76 du 8
décembre 1996 modifié par la loi 02-03 du 10 avril 2002 JO N°25 du 14 avril 2002).
Environnements
Décret exécutif nº 07-144 du 2 Joumada el Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007
fixant la nomenclature des établissements classés pour la protection de
l’environnement.
Décret exécutif nº 06-198 du 4 Joumada el Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006
définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection
de l’environnement.
Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à
la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable. Modifiant et
complétant la loi Nº83/03.
Décret exécutif nº18-255 du 29 Mouharm 1440 au 9 octobre 2018 modifiant et
complétant
Décret exécutif nº 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007
déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des
études et des notices d’impact sur l’environnement.
Evaluation d’impacts
Décret exécutif nº 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007
déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des
études et des notices d’impact sur l’environnement.
Décret exécutif n°90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d'impact sur
l'environnement.
Décret n° 87-91 du 21 avril 1987 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du
territoire.
Atmosphère
Décret exécutif 10-142 du JoumadaEthania 1431 correspondant au 23 mai 2010
modifiant le décret exécutif nº 07/207 du 15 JoumadaEthania 1428 correspondant au
30 juin 2007 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche
d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent
Décret exécutif n° 07-207 du 15 JoumadaEthania 1428 correspondant au 30 juin 2007
réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs
mélanges et des produits qui en contiennent
77
Réglementation générale
Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1428 correspondant au 28 mai 2007
portant organisation des directions de l’environnement de wilayas.
Décret exécutif nº 03-494 du Chaoual 1424 correspondant au 17 décembre 2003
modifiant et complétant e décret exécutif nº 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant
au 27 janvier 1996 portant création de l’inspection de l’environnement de wilaya.
Constitution de la République Algérienne démocratique et populaire. (JO 76 du 8
décembre 1996 modifié par la loi 02-03 du 10 avril 2002 JO N°25 du 14 avril 2002).
Environnements
Décret exécutif nº 07-144 du 2 Joumada el Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007
fixant la nomenclature des établissements classés pour la protection de
l’environnement.
Décret exécutif nº 06-198 du 4 Joumada el Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006
définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection
de l’environnement.
Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à
la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable. Modifiant et
complétant la loi Nº83/03.
Décret exécutif nº18-255 du 29 Mouharm 1440 au 9 octobre 2018 modifiant et
complétant
Décret exécutif nº 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007
déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des
études et des notices d’impact sur l’environnement.
Evaluation d’impacts
Décret exécutif nº 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007
déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des
études et des notices d’impact sur l’environnement.
Décret exécutif n°90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d'impact sur
l'environnement.
Décret n° 87-91 du 21 avril 1987 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du
territoire.
Atmosphère
Décret exécutif 10-142 du JoumadaEthania 1431 correspondant au 23 mai 2010
modifiant le décret exécutif nº 07/207 du 15 JoumadaEthania 1428 correspondant au
30 juin 2007 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche
d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent
Décret exécutif n° 07-207 du 15 JoumadaEthania 1428 correspondant au 30 juin 2007
réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs
mélanges et des produits qui en contiennent