Elaboration et Evaluation des indicateurs de performance environnementale Annexes
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Loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à
l'aménagement et au développement durable du territoire
Décret exécutif nº 93-186 du 27 Juillet 1993 déterminant les modalités d'application
de la loi relative a l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Décret exécutif 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et
d'approbation des plans d'occupation des sols
Décret exécutif nº 91-177 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan
directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.
Décret no 91 -176 du 28 Mai 1991 relatif au certificat d'urbanisme, permis de lotir,
certificat de morcellement, permis de construire et certificat de conformité.
Loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause
d'utilité publique.
Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme.
Normes complémentaires
Loi n°04-20 du 24/12/2004 relative à la prévention et à la gestion des risques dans le
cadre du développement durable
Loi nº 04-09 du 14/08/2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le
cadre du développement durable
Loi n° 03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au
développement durable du tourisme
Loi n° 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et la promotion des personnes
handicapées
Loi n°01-13 du 07/08/2001, portant orientation et organisation des transports terrestres
dans le cadre du développement durable
Arrêté interministériel du 8 mars 1988 fixant les conditions et modalités de délivrance
des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, maritime, hydraulique et
terrestre
Normes Algériennes
Le seuil fixé par la norme algérienne pour les niveaux d’empoussièrement est de (30
mg/N m3 ).
En Algérie, les normes de rejets des eaux usées admises dans la nature sont de l'ordre
de 30°C (JORA, 2006).
Les niveaux sonores maximums admis dans les zones d'habitation et dans les voies et
lieux publics ou privés sont de 70 décibels (70 DB) en période diurne (6 heures à 22
heures) et de 45 décibels (45 DB) en période nocturne (22 heures à 6 heures).
Normes européennes
qualité de l’air
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Loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à
l'aménagement et au développement durable du territoire
Décret exécutif nº 93-186 du 27 Juillet 1993 déterminant les modalités d'application
de la loi relative a l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Décret exécutif 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et
d'approbation des plans d'occupation des sols
Décret exécutif nº 91-177 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan
directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.
Décret no 91 -176 du 28 Mai 1991 relatif au certificat d'urbanisme, permis de lotir,
certificat de morcellement, permis de construire et certificat de conformité.
Loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause
d'utilité publique.
Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme.
Normes complémentaires
Loi n°04-20 du 24/12/2004 relative à la prévention et à la gestion des risques dans le
cadre du développement durable
Loi nº 04-09 du 14/08/2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le
cadre du développement durable
Loi n° 03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au
développement durable du tourisme
Loi n° 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et la promotion des personnes
handicapées
Loi n°01-13 du 07/08/2001, portant orientation et organisation des transports terrestres
dans le cadre du développement durable
Arrêté interministériel du 8 mars 1988 fixant les conditions et modalités de délivrance
des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, maritime, hydraulique et
terrestre
Normes Algériennes
Le seuil fixé par la norme algérienne pour les niveaux d’empoussièrement est de (30
mg/N m3 ).
En Algérie, les normes de rejets des eaux usées admises dans la nature sont de l'ordre
de 30°C (JORA, 2006).
Les niveaux sonores maximums admis dans les zones d'habitation et dans les voies et
lieux publics ou privés sont de 70 décibels (70 DB) en période diurne (6 heures à 22
heures) et de 45 décibels (45 DB) en période nocturne (22 heures à 6 heures).
Normes européennes
qualité de l’air