__
,
s’appuie également sur de nombreux instruments juridiques recommandant la mise
”œuvré de la GIZC par une approche régionale et] ce,
les
et semi—fermées comme en Méditerranée”. Fort de ces fondements, le
régional méditerranéen a engagé en 2003 la rédaction d’une étude de faisabilité18
.
_.
qu’un groupe d’experts non gouvemementaux,___ présidé parle professeur Michel
Prieur, ne soit chargé de la rédaction d’un projet de prOtocole. Un premier’texte a ainsi été
présenté en mars 200519 et c’est sur cette base que les Etats négocient actuellement le
nal du documé‘ntdont l’approbation est
pour le dernier trimestre
présumer de Son contenu final, nous avancéronS ici quelques perspeCtives
desquelles devrait s’0rienter le futur prôtoCole.
_‘
'
‘
‘
'
4— Il"convenait en premier lieu de définir le champ d’application du texte et par—là même
définir la zone Côtière.' Or, en droit interne comme en droit international, la
définition, et donc la délimitation, de la” Zone côtière constitue une difficulté
importante. Il était ainsi néceSSaite que le texte propose une définition qui, tout à la
fois, corresponde àla nature mouvante et complexe de lazone côtière et permette
également d'établir précisément le
des dispositions juridiques
adoptées. Le projet consacre donc une définition à la fois'précise et flexible de la zone
côtière.— Précisé tout d'abord puisqu'elle s'étend jusqu’à lajlimite des eaux territoriales
et couvre l'ensemble
communes littorales20 ; flexible ensuite Car les Etats peuvent
choisir une limite différente, limite plus rapprochée côté mer, limite plus rapprochée
_
ou
plus éloignée côté terre au vu de motifs pertinents tels que l'approche
écosystémique, le bassin de vie. ou le cas spécifique des îles”.
5— La GIZC est quant à elle définit comme un << processus dynamiqæ de gestion et
d'utilisation durable des zones côtières prenant en compte Simultanéme‘nt des
écosystèmes et des paysages côtiers, la diVersité des activités et des Usages, leurs
interactions, la vocation maritime de certains d’entre eux, ainsi que leurs impaCts à la
fois sur la partie maritime et la partie terrestre22>>. En son articlé'5, le pr0jet de
protocole mentionne les différentes composantes classiquement attachées à ce
concept: l'intégration spatiale”, soit la nécessaire prise en compte de l'unité de
l'écosystème
terre
-
mer,
l’intégration
temporelle“, ou
la
perspective
de
développement durable, l'intégration
qui correspond très largement
à une exigence de coordination ,des politiques publiques, l'intégration
imposant la participation de l'ensemble des acteurs publics et privés...
_
6- Sur le fond, le projet de protocole vise d'abord la préservation du littoral par une
réglementation des activités humaines s'exerçant sur cet espace. Ainsi, le texte
envisage—Hi une limitation de l’urbanisme en zone littorale, par l'institution d'une
(17) C'est le cas du Chapitre 17 de l’Agenda 21, de nombreuses décisions des Parties contractantes aux
Convention
de
Ramsar
sur
zones
humides
et
Convention
sur
la
diversité
biologique,
de
recommandations de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe...
(18) PAP/CAR, Etude de faisabilité pour un instrument juridique
de gestion intégrée des zones côtières
en Méditerranée, Split, PAP/CAR, 2003, 68p.
‘
_
,
__
-
(19 Le document est disponible sur le site Internet du Cèntre d‘activités régionales du programme d_lactions
prioritaires (PAP/CAR) : www.pap-thecoastcentre.org
,
_
(20) Article 3—1.
«
«_,…
.
(21) Article'3—2.
'
,
,
-_
-
(22) Article 2—f.
_
(23 )Articles 5—a et 5—b.
'
_
'.
.g
'
(24) Articles 5-a et 5—b.
.
‘
.
.
…
,
(25) Articles 5—c et 6.
'
'
'.:
.
'
(26) Article 5—j.
'
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s’appuie également sur de nombreux instruments juridiques recommandant la mise
”œuvré de la GIZC par une approche régionale et] ce,
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et semi—fermées comme en Méditerranée”. Fort de ces fondements, le
régional méditerranéen a engagé en 2003 la rédaction d’une étude de faisabilité18
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qu’un groupe d’experts non gouvemementaux,___ présidé parle professeur Michel
Prieur, ne soit chargé de la rédaction d’un projet de prOtocole. Un premier’texte a ainsi été
présenté en mars 200519 et c’est sur cette base que les Etats négocient actuellement le
nal du documé‘ntdont l’approbation est
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présumer de Son contenu final, nous avancéronS ici quelques perspeCtives
desquelles devrait s’0rienter le futur prôtoCole.
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4— Il"convenait en premier lieu de définir le champ d’application du texte et par—là même
définir la zone Côtière.' Or, en droit interne comme en droit international, la
définition, et donc la délimitation, de la” Zone côtière constitue une difficulté
importante. Il était ainsi néceSSaite que le texte propose une définition qui, tout à la
fois, corresponde àla nature mouvante et complexe de lazone côtière et permette
également d'établir précisément le
des dispositions juridiques
adoptées. Le projet consacre donc une définition à la fois'précise et flexible de la zone
côtière.— Précisé tout d'abord puisqu'elle s'étend jusqu’à lajlimite des eaux territoriales
et couvre l'ensemble
communes littorales20 ; flexible ensuite Car les Etats peuvent
choisir une limite différente, limite plus rapprochée côté mer, limite plus rapprochée
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plus éloignée côté terre au vu de motifs pertinents tels que l'approche
écosystémique, le bassin de vie. ou le cas spécifique des îles”.
5— La GIZC est quant à elle définit comme un << processus dynamiqæ de gestion et
d'utilisation durable des zones côtières prenant en compte Simultanéme‘nt des
écosystèmes et des paysages côtiers, la diVersité des activités et des Usages, leurs
interactions, la vocation maritime de certains d’entre eux, ainsi que leurs impaCts à la
fois sur la partie maritime et la partie terrestre22>>. En son articlé'5, le pr0jet de
protocole mentionne les différentes composantes classiquement attachées à ce
concept: l'intégration spatiale”, soit la nécessaire prise en compte de l'unité de
l'écosystème
terre
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mer,
l’intégration
temporelle“, ou
la
perspective
de
développement durable, l'intégration
qui correspond très largement
à une exigence de coordination ,des politiques publiques, l'intégration
imposant la participation de l'ensemble des acteurs publics et privés...
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6- Sur le fond, le projet de protocole vise d'abord la préservation du littoral par une
réglementation des activités humaines s'exerçant sur cet espace. Ainsi, le texte
envisage—Hi une limitation de l’urbanisme en zone littorale, par l'institution d'une
(17) C'est le cas du Chapitre 17 de l’Agenda 21, de nombreuses décisions des Parties contractantes aux
Convention
de
Ramsar
sur
zones
humides
et
Convention
sur
la
diversité
biologique,
de
recommandations de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe...
(18) PAP/CAR, Etude de faisabilité pour un instrument juridique
de gestion intégrée des zones côtières
en Méditerranée, Split, PAP/CAR, 2003, 68p.
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(19 Le document est disponible sur le site Internet du Cèntre d‘activités régionales du programme d_lactions
prioritaires (PAP/CAR) : www.pap-thecoastcentre.org
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(20) Article 3—1.
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(21) Article'3—2.
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(22) Article 2—f.
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(23 )Articles 5—a et 5—b.
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