bande terrestre i'ncohstructiblè de cent mètres de large d'une part”, par28
une Ï
préservation des espaces sènSibl_es—d'Une urbanisationirraisonnee d'autrepart . Le
”projet vise également à‘50umèttre'certaines act3là/lte‘s
a *autonsaùon‘ prealable
—
l’äquacultui*e”,les fo‘uillésèt extracti‘ons minérales
—
-a en reglementer
d autres (le
“
tourisme et les activités de
et, plus largement, a renforcer le
contenu des études d'impact532.
'
«
-
:
_
7—
Au-delà de ces prescriptions visant . les activités humaines, le projet, s'attache
également à une préservati0n des écosystèmes littoraux. Plusieurs mesures en ce
sens sont ainsi envisagées parmi lesquelles la création d’observatoires, le lancement
d'inventaires33, la protection du milieu par appropriation foncière34... Des dispositions
particulières visentégalement la protection du littoral contre l'érosion35 et la prise en
rire
leurs démarches dans une approche stratégique globale; il s'agit là d'une
disposition particulièrement importante puisqu’elle impose l’inscription des règles de
protection du littoral dans un système global de planification de l’espace.
9— Ainsi, l’élabbration d'un protocole spécialement consacré à la GIZC constitue-t—elle une
initiative majeure pour la préservati0n desZones côtières méditerranéennes. Un tel
instrument juridique devrait indéniablement contribuer à imposer l'adaptation des
internes méditerranéens aux exigences de la gestion intégrée.
Références Bib‘liographiques
MESNARD (A—H), Le droit du littoral in BEURIER (J—P) (Sous la direction de), Droits
maritimes, Dalloz, 2006, pp.517—638.
_
SCOVAZZI (T), "Il progetto di protocollo mediterraneo sulla gestione integrata delle zone
.
costiere", RGA, 2006, pp.355—358.
-
_.
(27) Article 7—a.
"
'
,
'
.
(28) Article 7—b.
'
‘
»
_
(29) Article 8—2_.
'
.
(30) Article 8—4—a.
'
(31) Article 8—3.
(32) Article 17.
(33) Article 14.
'
(34) Article 18.
'
'
‘
.
‘
'
-
(35) Article 10.
'
‘
64
une Ï
préservation des espaces sènSibl_es—d'Une urbanisationirraisonnee d'autrepart . Le
”projet vise également à‘50umèttre'certaines act3là/lte‘s
a *autonsaùon‘ prealable
—
l’äquacultui*e”,les fo‘uillésèt extracti‘ons minérales
—
-a en reglementer
d autres (le
“
tourisme et les activités de
et, plus largement, a renforcer le
contenu des études d'impact532.
'
«
-
:
_
7—
Au-delà de ces prescriptions visant . les activités humaines, le projet, s'attache
également à une préservati0n des écosystèmes littoraux. Plusieurs mesures en ce
sens sont ainsi envisagées parmi lesquelles la création d’observatoires, le lancement
d'inventaires33, la protection du milieu par appropriation foncière34... Des dispositions
particulières visentégalement la protection du littoral contre l'érosion35 et la prise en
rire
leurs démarches dans une approche stratégique globale; il s'agit là d'une
disposition particulièrement importante puisqu’elle impose l’inscription des règles de
protection du littoral dans un système global de planification de l’espace.
9— Ainsi, l’élabbration d'un protocole spécialement consacré à la GIZC constitue-t—elle une
initiative majeure pour la préservati0n desZones côtières méditerranéennes. Un tel
instrument juridique devrait indéniablement contribuer à imposer l'adaptation des
internes méditerranéens aux exigences de la gestion intégrée.
Références Bib‘liographiques
MESNARD (A—H), Le droit du littoral in BEURIER (J—P) (Sous la direction de), Droits
maritimes, Dalloz, 2006, pp.517—638.
_
SCOVAZZI (T), "Il progetto di protocollo mediterraneo sulla gestione integrata delle zone
.
costiere", RGA, 2006, pp.355—358.
-
_.
(27) Article 7—a.
"
'
,
'
.
(28) Article 7—b.
'
‘
»
_
(29) Article 8—2_.
'
.
(30) Article 8—4—a.
'
(31) Article 8—3.
(32) Article 17.
(33) Article 14.
'
(34) Article 18.
'
'
‘
.
‘
'
-
(35) Article 10.
'
‘
64