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s'engagent donc à négocier ulteneurement des accords particuliers.
AujoËlrd
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par da
Convention dans six domaines
les immer5ions ,a C09D€Fagloln
en ÎÊS_
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situations critiques7, la pollution tellunque ,
les aires marines prdotegeîs
,
ÊS
ac lVlˀS
off shore10 et le transport de dechets dangereux . A partir
u
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1990, l'évolution du cadre juridique international, consecubf
au Sommet
de Rio
etl3a
l'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le
dr0it de la
mer
,
conduit
les
États méditerranéens à enwsager une réorientation
dU
systemî
de
coopération. A travers la révision de la Convention
de
Barcelone
en
1995_ _,
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protection
des
zones
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un
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majeur
de
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systeme regional15 enwsagent aupurd’hw ladopbon dun protocole speaquement
consacré à la GIZC.
3—
Le
projet s’appuie à la fois sur des justifications théoriques et des fondements
,
juridiques. D'un point de vue tout à fait theorique,
il
s'agit de repondre a
la
dégradation générale de l'environnement littoral mediterraneen, milieu menace a la
.
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16
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f0iS par l'inten5ite et la multipliCite des usages anthropiques . Le pr0jet de protocole
(6) Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérati0ns d'immersion
‘
effectuées par les navires et aéronefs, signé à Barcelone le 16 février 1976, entré en vigueur le 12 octobre
1978 et amendé par le Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer
Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires ou aéronefs ou d'incinération en
mer, signé à Barcelone le 10 juin 1995, dit Protocole Immersions, non en vigueur.
(7) Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les
hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, dit Protocole Situations critiques,
signé le 16 février 1976 à Barcelone, entré en vigueur le 12 février 1978, remplacé par le Protocole relatif à
la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de
lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, dit Protocole Prévention et Situations critiques, signé le 25
janvier 2002 à Malte, en vigueur depuis le 17 mars 2004.
(8) Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, signé à
Athènes le 17 mai 1980, en vigueur depuis le 17 juin 1983, amendé par le Protocole relatif à la protection
de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre, dit Protocole
Tellurique, signé à Syracuse le 7 mars 1996, non en vigueur.
(9) Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée, dit Protocole Aires marines
protégées, signé le 3 avril 1982 à Genève, en vigueur le 23 mars 1986 et remplacé par le Protocole relatif
aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, dit Protocole Aires marines
protegees et diversité biologique, signé le 10 juin 1995 à Barcelone, en vigueur depuis le 12 décembre
1999.
(10) Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de
l'exploitation
du plateau continental, du fond de la mer, et de son sous—sol, dit Protocole Activités off shore,
signe a Madrid le 14 octobre 1994, non en vigueur.
(11) Protocole
relatif à la prévention
de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières
de dechets dangereux et leur elimination, dit Protocole Déchets dangereux, signé à Izmir le 1er octobre
1996, non en vigueur.
(12)’La seconde conférence
des Nations Unies sur l'environnement, organisée à Rio en 1992, voit en effet
ladopbon
de
plumeurs textes: une Declaration
de principes généraux, un Programme d'action, une
Convention
sur les changements climatiques, une Convention sur la diversité biologique et une Déclaration
sur la foret.
(13)La Convention, signée Montégo Bay le
10 décembre 1982, entre en vigueur le 16 novembre 1994.
(14) La Convention — desormais intitulee Convention sur la protection du milieu marin et du littoral
mediterraneen — connait
un
champ d’application etendu au littoral «tel qu'il est défini par chaque Partie
contractante pour ce q… la concerne», ouvrant ainsi des perspectives à une réglementation régionale des
zones coberes mediterraneennes.
agl'tI
de
l’Algerie,
la Bosnie Herzégovine, Chypre, la Croatie, l’Egypte, l'Espagne, la France, la
rece,
srae
,
l1tahe,
le Liban, la Libye, Malte, le Maroc, Monaco, le Monténégro, la Slovénie, la Syrie, la
Tunisie, et la Turqu1e.
dde CÊ|S mBelnaces,
voir particulièrement: BENOIT (G), COMEAU (A), (Dir.),
.
e spec Nes
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Plan Bleu, 2006, 427De developpement, Editions de laube,
62
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(6) Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérati0ns d'immersion
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1978 et amendé par le Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer
Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires ou aéronefs ou d'incinération en
mer, signé à Barcelone le 10 juin 1995, dit Protocole Immersions, non en vigueur.
(7) Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les
hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, dit Protocole Situations critiques,
signé le 16 février 1976 à Barcelone, entré en vigueur le 12 février 1978, remplacé par le Protocole relatif à
la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de
lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, dit Protocole Prévention et Situations critiques, signé le 25
janvier 2002 à Malte, en vigueur depuis le 17 mars 2004.
(8) Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, signé à
Athènes le 17 mai 1980, en vigueur depuis le 17 juin 1983, amendé par le Protocole relatif à la protection
de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre, dit Protocole
Tellurique, signé à Syracuse le 7 mars 1996, non en vigueur.
(9) Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée, dit Protocole Aires marines
protégées, signé le 3 avril 1982 à Genève, en vigueur le 23 mars 1986 et remplacé par le Protocole relatif
aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, dit Protocole Aires marines
protegees et diversité biologique, signé le 10 juin 1995 à Barcelone, en vigueur depuis le 12 décembre
1999.
(10) Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de
l'exploitation
du plateau continental, du fond de la mer, et de son sous—sol, dit Protocole Activités off shore,
signe a Madrid le 14 octobre 1994, non en vigueur.
(11) Protocole
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de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières
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1996, non en vigueur.
(12)’La seconde conférence
des Nations Unies sur l'environnement, organisée à Rio en 1992, voit en effet
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sur les changements climatiques, une Convention sur la diversité biologique et une Déclaration
sur la foret.
(13)La Convention, signée Montégo Bay le
10 décembre 1982, entre en vigueur le 16 novembre 1994.
(14) La Convention — desormais intitulee Convention sur la protection du milieu marin et du littoral
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