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L’agægmæä: âËLŒ dres® & Ëa gestion integree aies zones
…
eâüèæee : E%xempîe du système régional
,
méditerranéen
Julien Rochette (1)
(1) Attaché temporaire d’enseignement et de recherche Centre de droit maritime etocéanique Faculté de droit
et des sciences politique de Nantes
‘
1— Longtemps le littoral — «symbole de mort, domaine des monstres redoutablesl» — n'est
resté qu'un «territoire du vide2», déserté parles pOpUlations
vOya‘9eurs. La
crainte que suscite alors ce milieu, läostile et répulsif jusqu’au milieu XVIIIe siècle,
n'exige aucunement l'adoption d'un corps de règles étofféès: la justification du droit,
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sa finalité sociale tout particulièrement, disparaît en effet dès lors que l'espace reste
exempt de toute pression. humaine. Au cours du' XXe siècle, le phénomène de
littoralisation - << bouleversement de la géographie des littoraux sous l’influence de la
concentration des hommes, des activités, du tourisme et des échanges3» — conduit à
une
multiplication des conflits d'usage auxquels la règle juridique doit alors faire
face:
l’élaboration du droit répond ainsi à une ”demande sociale de régulation,
d'arbitrage entre des intérêts divergents. Aujourd'hui, le droit doit contribuer à
imposer les noWelles exigences de préservation des littoraux etde gestion intégrée
des zones côtières (GIZC). Si une telle perspective relève traditionnellement desseuls
droits internes, il
se
dessine aujourd’hui en Méditerranée un projet réunissant
l’ensemble des Etats riverains et visant l’adoption d'un outil juridique spécialement
consacré à la GIZC. C'est ce projet que nous nous proposons de présenter ici,-après
avoir rappelé les caractéristiques du cadre juridique dans lequel il s'insère ‘: le
système juridique régionalméditerranéeh.
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.
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2- Au début des années 1970, le Programme des Nations Unies pour l'environnement
(PNUE), récemment créé, désigne les océans comme domaine d’action prioritaire et
préconise l'adoption d'une appréche régionale en _,citant expressément la mer
Méditerranée“. Dans ce contexte est élaboré en 1975 le Plan d’Action pour la
Méditerranée (PAM) puis adopté, quelques mois plus tard, la Convention pOur la
protection de la mer Méditerranée contre la pollutions. Comme tout accord—cadre, la
Convention contient des dispositions plus incitatives que contraignantes et les Parties
(1) DELUZ (C), «Pèlerins et voyageurs face à la mer (XIIe—XVIe siècles)», in DUBOIS (H), HOCQUET (Il—C), .
VAUCHEZ (A), Horizons marins, Itinéraires spirituels, Volur°he II, Marins navires et affaires, Publications de
la Sorbonne, 1987, p.277.
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Î
(2) CORBIN (A), Le territoire du vide. L'Occident et le désir de rivage, 1750—1840, Flammarion, 2001, 407p.
—,
(3) DEBOUDT (P), BELLAN—SANTINI (D), BELLAN (G), «Dénition etperception de l'espace littoral. Les conflits
d'usages et d'intérêts des zones littorales», in BAUVIN (J—C) (Coo_rd.), Gestion intégrée des zones côtières:
outils et perspectivespour la préservation du patrimoine naturel, Patrimoines naturels, 57, 2002, p.53…
(4) PNUE, Rapport du Conseil d’administration sur les “travaux de la première session (12—22 juin. 1973),
Nations Unies, New York; PNUE, Rapport du Conseil d'administration sur les travaux de la deuxième
session (11—22 mars 1974), Nations Unies, New York.
',
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(5) Convention pour la protection_de la mer Méditerranée contre la pollution, signée le 16 féVrier 1976 à
Barcelone et entrée en vigueur le 12 février 1978.
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(1) Attaché temporaire d’enseignement et de recherche Centre de droit maritime etocéanique Faculté de droit
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resté qu'un «territoire du vide2», déserté parles pOpUlations
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sa finalité sociale tout particulièrement, disparaît en effet dès lors que l'espace reste
exempt de toute pression. humaine. Au cours du' XXe siècle, le phénomène de
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concentration des hommes, des activités, du tourisme et des échanges3» — conduit à
une
multiplication des conflits d'usage auxquels la règle juridique doit alors faire
face:
l’élaboration du droit répond ainsi à une ”demande sociale de régulation,
d'arbitrage entre des intérêts divergents. Aujourd'hui, le droit doit contribuer à
imposer les noWelles exigences de préservation des littoraux etde gestion intégrée
des zones côtières (GIZC). Si une telle perspective relève traditionnellement desseuls
droits internes, il
se
dessine aujourd’hui en Méditerranée un projet réunissant
l’ensemble des Etats riverains et visant l’adoption d'un outil juridique spécialement
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2- Au début des années 1970, le Programme des Nations Unies pour l'environnement
(PNUE), récemment créé, désigne les océans comme domaine d’action prioritaire et
préconise l'adoption d'une appréche régionale en _,citant expressément la mer
Méditerranée“. Dans ce contexte est élaboré en 1975 le Plan d’Action pour la
Méditerranée (PAM) puis adopté, quelques mois plus tard, la Convention pOur la
protection de la mer Méditerranée contre la pollutions. Comme tout accord—cadre, la
Convention contient des dispositions plus incitatives que contraignantes et les Parties
(1) DELUZ (C), «Pèlerins et voyageurs face à la mer (XIIe—XVIe siècles)», in DUBOIS (H), HOCQUET (Il—C), .
VAUCHEZ (A), Horizons marins, Itinéraires spirituels, Volur°he II, Marins navires et affaires, Publications de
la Sorbonne, 1987, p.277.
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(2) CORBIN (A), Le territoire du vide. L'Occident et le désir de rivage, 1750—1840, Flammarion, 2001, 407p.
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(3) DEBOUDT (P), BELLAN—SANTINI (D), BELLAN (G), «Dénition etperception de l'espace littoral. Les conflits
d'usages et d'intérêts des zones littorales», in BAUVIN (J—C) (Coo_rd.), Gestion intégrée des zones côtières:
outils et perspectivespour la préservation du patrimoine naturel, Patrimoines naturels, 57, 2002, p.53…
(4) PNUE, Rapport du Conseil d’administration sur les “travaux de la première session (12—22 juin. 1973),
Nations Unies, New York; PNUE, Rapport du Conseil d'administration sur les travaux de la deuxième
session (11—22 mars 1974), Nations Unies, New York.
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(5) Convention pour la protection_de la mer Méditerranée contre la pollution, signée le 16 féVrier 1976 à
Barcelone et entrée en vigueur le 12 février 1978.
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