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Côtes en danger
française de l’aménagement dulitt@rai
La doctrine ofcielle française’en matière de développement et de pré:
servation des espaces
côtiers est exprimée dans la loi n° 86—2 du 3 janvier …,
1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
qui reprend dans un document unique les orientations,
les principes et les
dispositions qui guraient déjà, avec un caractère épars et fragmentaiœ,
dansdes textes législatifs et réglementaires antérieurs que
l’on a eu l’occa—
sion de citer plus haut. A une époque où la politique de décentralisation
accroissait les pouvoirs de décision des collectivités locales, les dispositions
n0rmatives d’une loi s’imposaient pour que l’Etat, par des prérogatives
propres, puisse donner priorité à l’intérêt général sur les
intérêts particu—
liers.
'
_
_
La lecture qui est donnée’ici de la loi sur le littoral est celle d’un géomor—
phologue dont les
travaux de recherche portent
Sur l’évolution des côtes
considérées
dans
leurs
caractéristiques
morpho—sédimentaires.
Apparemment, et ce fut un oubli fâcheux, aucun de‘ses confrères n’a été
appelé à donner
à l’occasion, de la phase de consultation
et de
concertation qui a précédé l’élaboration du texte dela loi, si l’on en juge
par l’impréCision regrettable de la terminologie utilisée pour
la dénomina—
tion des différents milieux côtiers. Mais on remarque avec intérêt que, dans
'
littoral- est dén1comme une entité géographique et que
l’érosion marine doit faire l’ objét.Ïd’ùn effort de recherche et d’innovation.
Onne saurætm1eux dire. Il est—heureux aussi que les principes de gestion
s’appliquent“principalement à des espaces phy—
Dans la_rédaction qui lui est don—
? —c neepar
mentionne
?
néC€SSltëdeprotéger, -lOrSqU’ils .cdnistituéntdes sites remarquables, « les
et
landes'CÔtières, les plages et
les forêts et zones boisées
'
îlots inhab1tes,les
des estuaires, des rias ou
abers et des caps, leSma1a15,lesvas1ères,lészones humides et milieux tem—
porairement immergésain que .”g, ,dans ‘les
d’outre—mer, les
'
récifs coralliens, les Çlagoiïis etlesmangroves» Cette énumération témoigne
_
d’une terminologie
parfois
Elle
gagné—en cohérenceet
qualité fondamentale dans un
texte de
de l’étude des rivages
éteappelésàdonnerleuraws Ils n’ont pas été davantage
_
consultéspourlarédactmndudécretd’applicanon :n980—694 du 20… sep—
1989 quiexpl1c1telescntèresàprendreencon51dérat10n pour déci—
-
der de la conservaüond€Slt€Spparœnant
milieux
paysager
remarquable Ou ŒmCtenSü‘iueduP3W—mlne
:,:Ou culülreL_ contri—
…
button au mmnüend€S équ1hbresbmlog1ques, intérêt
,
êçQlQgiq11e.—:»Läblisté…
deë ,mièuX Concernesestcompleœeparlamenuondesestrans dès…£alaisŒ
Côtes en danger
française de l’aménagement dulitt@rai
La doctrine ofcielle française’en matière de développement et de pré:
servation des espaces
côtiers est exprimée dans la loi n° 86—2 du 3 janvier …,
1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
qui reprend dans un document unique les orientations,
les principes et les
dispositions qui guraient déjà, avec un caractère épars et fragmentaiœ,
dansdes textes législatifs et réglementaires antérieurs que
l’on a eu l’occa—
sion de citer plus haut. A une époque où la politique de décentralisation
accroissait les pouvoirs de décision des collectivités locales, les dispositions
n0rmatives d’une loi s’imposaient pour que l’Etat, par des prérogatives
propres, puisse donner priorité à l’intérêt général sur les
intérêts particu—
liers.
'
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La lecture qui est donnée’ici de la loi sur le littoral est celle d’un géomor—
phologue dont les
travaux de recherche portent
Sur l’évolution des côtes
considérées
dans
leurs
caractéristiques
morpho—sédimentaires.
Apparemment, et ce fut un oubli fâcheux, aucun de‘ses confrères n’a été
appelé à donner
à l’occasion, de la phase de consultation
et de
concertation qui a précédé l’élaboration du texte dela loi, si l’on en juge
par l’impréCision regrettable de la terminologie utilisée pour
la dénomina—
tion des différents milieux côtiers. Mais on remarque avec intérêt que, dans
'
littoral- est dén1comme une entité géographique et que
l’érosion marine doit faire l’ objét.Ïd’ùn effort de recherche et d’innovation.
Onne saurætm1eux dire. Il est—heureux aussi que les principes de gestion
s’appliquent“principalement à des espaces phy—
Dans la_rédaction qui lui est don—
? —c neepar
mentionne
?
néC€SSltëdeprotéger, -lOrSqU’ils .cdnistituéntdes sites remarquables, « les
et
landes'CÔtières, les plages et
les forêts et zones boisées
'
îlots inhab1tes,les
des estuaires, des rias ou
abers et des caps, leSma1a15,lesvas1ères,lészones humides et milieux tem—
porairement immergésain que .”g, ,dans ‘les
d’outre—mer, les
'
récifs coralliens, les Çlagoiïis etlesmangroves» Cette énumération témoigne
_
d’une terminologie
parfois
Elle
gagné—en cohérenceet
qualité fondamentale dans un
texte de
de l’étude des rivages
éteappelésàdonnerleuraws Ils n’ont pas été davantage
_
consultéspourlarédactmndudécretd’applicanon :n980—694 du 20… sep—
1989 quiexpl1c1telescntèresàprendreencon51dérat10n pour déci—
-
der de la conservaüond€Slt€Spparœnant
milieux
paysager
remarquable Ou ŒmCtenSü‘iueduP3W—mlne
:,:Ou culülreL_ contri—
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,
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