Le littoral d’empoigne
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des tourbières, mais, on le voit, l’incohérence du vocabulaire n’a
changé. En revanche, il apparaît que des géologues sont intervenus dans
Ïun autre ajout, lui tout à fait correct dans sa foifiulati0n
concerne la mise à l’abri de « gisements de
de"fossiles_, less&a—
ï
tdtypes, les grottes ou les accidents géologiques remarquables _>$_
‘
'
'
_Llne prescription importante pour la
côtiers
l’article L. 1464 — III du Code de
par
l’article ?) de la loi en qüestion. Elle concerne l’inconstrucübilité d’une
Îbande de terrain de 100 m de large à compter de la
du
,
donc
le domaine public maritime. Précaution,
que
les plans d’occupation des sols peuvent porter cette largeur
plus ido
;100 tu si, par exemple, l’érosion de la côte le justie. Mæs,d°une part, ce
n07‘z' aediccmdi ne‘s’applique qu’en deh0rs des,ÏÏespaces déjà urba—
‘
*nisés dans lesquels seules des restrictions assez vagues à
sont
prévues, d’autre part, il peut admettre des
installations
nécessaires à des services publics ou des activités économiques exigeant la
proximité immédiate de l’eau. Doit—on permettre
centres de tha—
lassothérapie, très àla mode actuellement,
que la Sécurité
_
sociale accepte encore d’y nancer des cures,” des’éd1er en bordure de la
mer, alors que l’implantation de terrains
infrastruc<ü1rés
légères et facilement destructibles, est mamtenantmterd1te dans
voisi—
*
Toujours dans l’article 3 de la loi sur le littoal, l’article L 1467 du Code
d’urbanisme prohibe
,
moins de 2 km du trait de côte et l’mnénagementdëroutes secohdaires,à
proximité de lui. Même si des exceptions sont
les espaces déjà urbanisés,
rivage desmfrastructureerw
tières;rie‘ peut qu’avoir des
bér“iéiiques pour
déc0uragÿéäi—itles
aubord de l’eau et en allégeant la fréquen—
doit favouserle maintien de coupures
vertes prévues
tout comme la sauvegardede massifs duhaires, xés par une
vegétaüon fragile, rapidement détruite par
le
piétinemen‘t
'
Danslemême ordre d’idées, l’article 30 interdit le staüonnement sauVage
des véh1culesàmoteur à
en particulier sur les plages _
et les dunes
—
_
_
L’article24régit les conditions del’empruntde sédiments dans le
domain-on
morphologique
et biolo—
gique des m111euxqmle const1tuentLes extractions sont limitées ou prohi—
_
bées,sauf dans le
minier ou de dragages dans
les bassins des portsetdansles che—naux qui leur
une
époque où, pour desræsonsàlafms
sentent un décit ensablesetengalets,
1nterd1ctionplussücæment
_
:_
eût été souha1tableIlestvra1 qu’en la
'
sont en jeu, “par exemple en
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des tourbières, mais, on le voit, l’incohérence du vocabulaire n’a
changé. En revanche, il apparaît que des géologues sont intervenus dans
Ïun autre ajout, lui tout à fait correct dans sa foifiulati0n
concerne la mise à l’abri de « gisements de
de"fossiles_, less&a—
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tdtypes, les grottes ou les accidents géologiques remarquables _>$_
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_Llne prescription importante pour la
côtiers
l’article L. 1464 — III du Code de
par
l’article ?) de la loi en qüestion. Elle concerne l’inconstrucübilité d’une
Îbande de terrain de 100 m de large à compter de la
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,
donc
le domaine public maritime. Précaution,
que
les plans d’occupation des sols peuvent porter cette largeur
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;100 tu si, par exemple, l’érosion de la côte le justie. Mæs,d°une part, ce
n07‘z' aediccmdi ne‘s’applique qu’en deh0rs des,ÏÏespaces déjà urba—
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*nisés dans lesquels seules des restrictions assez vagues à
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prévues, d’autre part, il peut admettre des
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nécessaires à des services publics ou des activités économiques exigeant la
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lassothérapie, très àla mode actuellement,
que la Sécurité
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sociale accepte encore d’y nancer des cures,” des’éd1er en bordure de la
mer, alors que l’implantation de terrains
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légères et facilement destructibles, est mamtenantmterd1te dans
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Toujours dans l’article 3 de la loi sur le littoal, l’article L 1467 du Code
d’urbanisme prohibe
,
moins de 2 km du trait de côte et l’mnénagementdëroutes secohdaires,à
proximité de lui. Même si des exceptions sont
les espaces déjà urbanisés,
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doit favouserle maintien de coupures
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tout comme la sauvegardede massifs duhaires, xés par une
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Danslemême ordre d’idées, l’article 30 interdit le staüonnement sauVage
des véh1culesàmoteur à
en particulier sur les plages _
et les dunes
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L’article24régit les conditions del’empruntde sédiments dans le
domain-on
morphologique
et biolo—
gique des m111euxqmle const1tuentLes extractions sont limitées ou prohi—
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bées,sauf dans le
minier ou de dragages dans
les bassins des portsetdansles che—naux qui leur
une
époque où, pour desræsonsàlafms
sentent un décit ensablesetengalets,
1nterd1ctionplussücæment
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