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Les modalités d'application du présent article sont précisées par voie réglementaire.
On parle clairement de programmes aux niveaux primaire, moyen et secondaire qui font
défaut.Au niveau universitaire, on remarque des initiatives forts encourageantes à l’instar des
programmes de géo risques côtiers au niveau de l’ENSSMAL qui méritent d'être packagés
sous forme de module ou spécialitéet des risques majeurs à l’université de Mostaganem qui
méritent d’être confortés par la mise en place de mécanismes facilitant le financement des
laboratoires de manière à assurer l’équilibre entre la recherche scientifique et le coté
opérationnel en termes de partenariat privé public.
L’article 25 :
Sans préjudice des dispositions législatives en vigueur, dans les zones déclarées inondables
par le plan général de prévention des inondations et situées au dessus de la hauteur de
référence, les autorisations d'occupation, de lotissement ou de construction doivent, sous
peine de nullité, préciser l'ensemble des travaux, aménagements, canalisations ou ouvrages de
correction destinés à réduire le risque des eaux pour la sécurité des personnes et des biens.
Les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixées par voie
réglementaire.C’est typiquement le manque de cartographie fine au niveau communal et
surtout la fragmentation d’information cartographique à travers les différentes structures de
l’Etat rend difficile la prise de décision. A ce niveau de réflexion, la mise en place de
l’infrastructure nationale de l’information géospatiales (INDG) avec la couche dédiée à la mer
et au littoral s’avère indispensable.
L’article 66 :
Les réserves stratégiques sont constituéesaux niveaux :
national,
inter-wilayas,
wilaya.
La nomenclature et les modalités de mise en place, de gestion et d'utilisation de ces réserves
stratégiques sont fixées par voie réglementaire.Décret d’application non encore promulgué.
L’article 10 énumère les dix risques qui peuvent constituer des risques majeurs au sens de la
loi 04-20 du 25 décembre 2004 :
1. les séismes et les risques géologiques ;
2. les inondations ;
3. les risques climatiques ;
4. les feux de forêts ;
5. les risques industriels et énergétiques ;
6. les risques radiologiques et nucléaires ;
7. les risques portant sur la santé humaine ;
8. les risques portant sur la santé animale et végétale ;
9. les pollutions atmosphériques, telluriques, marines ou hydriques ;
10. les catastrophes dues à des regroupements humains importants.
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Les modalités d'application du présent article sont précisées par voie réglementaire.
On parle clairement de programmes aux niveaux primaire, moyen et secondaire qui font
défaut.Au niveau universitaire, on remarque des initiatives forts encourageantes à l’instar des
programmes de géo risques côtiers au niveau de l’ENSSMAL qui méritent d'être packagés
sous forme de module ou spécialitéet des risques majeurs à l’université de Mostaganem qui
méritent d’être confortés par la mise en place de mécanismes facilitant le financement des
laboratoires de manière à assurer l’équilibre entre la recherche scientifique et le coté
opérationnel en termes de partenariat privé public.
L’article 25 :
Sans préjudice des dispositions législatives en vigueur, dans les zones déclarées inondables
par le plan général de prévention des inondations et situées au dessus de la hauteur de
référence, les autorisations d'occupation, de lotissement ou de construction doivent, sous
peine de nullité, préciser l'ensemble des travaux, aménagements, canalisations ou ouvrages de
correction destinés à réduire le risque des eaux pour la sécurité des personnes et des biens.
Les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixées par voie
réglementaire.C’est typiquement le manque de cartographie fine au niveau communal et
surtout la fragmentation d’information cartographique à travers les différentes structures de
l’Etat rend difficile la prise de décision. A ce niveau de réflexion, la mise en place de
l’infrastructure nationale de l’information géospatiales (INDG) avec la couche dédiée à la mer
et au littoral s’avère indispensable.
L’article 66 :
Les réserves stratégiques sont constituéesaux niveaux :
national,
inter-wilayas,
wilaya.
La nomenclature et les modalités de mise en place, de gestion et d'utilisation de ces réserves
stratégiques sont fixées par voie réglementaire.Décret d’application non encore promulgué.
L’article 10 énumère les dix risques qui peuvent constituer des risques majeurs au sens de la
loi 04-20 du 25 décembre 2004 :
1. les séismes et les risques géologiques ;
2. les inondations ;
3. les risques climatiques ;
4. les feux de forêts ;
5. les risques industriels et énergétiques ;
6. les risques radiologiques et nucléaires ;
7. les risques portant sur la santé humaine ;
8. les risques portant sur la santé animale et végétale ;
9. les pollutions atmosphériques, telluriques, marines ou hydriques ;
10. les catastrophes dues à des regroupements humains importants.