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Annexe 2
Contribution du sous-groupe 3.2.B
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
ENJEUX JURIDIQUES
13/03/2017
Contribution remise au groupe de travail 3.2 en charge de
l’analyse des impacts économiques et sociaux de l’intelligence
artificielle
SOMMAIRE
I.
Propos préliminaires
II.
L’application limitée des régimes juridiques actuels pour protéger les
algorithmes utilisés en matière d’IA
III. Transparence et loyauté : un préalable nécessaire au bon
développement de l’IA
IV. Propriété des données : préserver les investissements sans bloquer
l’accès aux données nécessaires au développement de l’IA
V.
La responsabilité du fait des objets intelligents
VI. Propriété intellectuelle et IA
Annexe n°1 – Synthèse des recommandations
Annexe n°2 – Membres du sous-groupe et auteurs
Annexe n°3 – Auditions et contributions