64 – 4. FINLANDE : PRODUCTION VÉGÉTALE ET POSSIBILITÉS D’ENTRÉES-SORTIES AVEC LA SYLVICULTURE
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
c’est en fin de compte cette mesure qui se rapproche le plus de l’optimum social tant pour
l’utilisation d’intrants que pour l’affectation des terres.
Le tableau 4.13 compare la performance en matière de bien-être social des différentes
mesures possibles par rapport aux optimums privé et social. Sont indiqués les gains
totaux, les dépenses budgétaires, le nombre d’offres acceptées et refusées dans les deux
types d’enchères, les dégâts dus à l’azote, l’amélioration de la biodiversité, le bien-être
social, et le bien-être social relatif de cette solution par rapport à l’optimum social.
L’estimation du bien-être social tient compte aussi du coût social des fonds publics (coût
marginal de taxation). En Finlande, le coût marginal de taxation est estimé entre 10 et
20 % des paiements gouvernementaux (VATT). Nous supposons un coût de 15 % des
fonds publics et nous corrigeons l’estimation du bien-être social des différentes mesures
avec cette estimation du coût marginal de taxation. Le paiement environnemental est fixé
à EUR 21 par ha dans le cadre d’un paiement forfaitaire et le budget agroenvironnemental
global pour les enchères vertes est défini par le budget dans le cas du paiement forfaitaire
(le budget total est de EUR 2 482).
Tableau 4.13. Gains, dépenses budgétaires et bien-être social : comparaison entre
paiement forfaitaire et enchères
Mesure
Gains
EUR
Dépenses
budgétaires
EUR
Offres
acceptées/
rejetées
nombre
Dégâts dus au
ruissellement
EUR
Amélioration
de la
biodiversité
EUR
Bienêtre
social
EUR
Bien-être
social/
Optimum
social
Optimum privé
11 422
-
-
5 564
1 288
7 748
0.67
Optimum social
10 216
-
-
2 622
3 348
11 615
1.00
Paiement
forfaitaire
13 001
2 482
-
5 234
4 223
9 861
0.85
Score
environnemental
13 469
2 561
35/63
4 468
2 192
9 224
0.79
Réduction des
coûts
12 581
2 489
67/25
3 140
3 171
10 726
0.92
Source : Calculs effectués par l’auteur.
Par rapport à l’optimum privé et à l’optimum social, toutes les mesures considérées
accroissent les gains totaux (qui incluent les aides publiques). L’enchère comprenant une
composante réduction des coûts (Réduction des coûts) est cependant la formule la moins
profitable du point de vue des agriculteurs. La comparaison du nombre d’offres acceptées
et rejetées entre les différents types d’enchères montre que les offres acceptées sont
manifestement plus nombreuses dans l’enchère Réduction des coûts, parce le coût
unitaire de chaque offre y est plus bas (autrement dit, l’offre la plus faible des
soumissionnaires améliore leurs chances d’être acceptés). Les trois mesures augmentent
le bien-être par rapport à l’optimum privé, mais leurs résultats diffèrent sensiblement dès
lors que l’on considère leurs performances globales, qu’il s’agisse du bien-être ou de
l’environnement. En effet, l’enchère Réduction des coûts réduit manifestement plus les
dommages imputables au ruissellement que les autres options retenues, tandis que le
versement d’un paiement forfaitaire favorise nettement la biodiversité. Le classement
établi uniquement en fonction du score environnemental accroît encore plus les gains
totaux que le paiement forfaitaire tout en n’encourageant que modérément la biodiversité.
En termes de bien-être social, le paiement forfaitaire est préférable à un système
d’enchères fondé sur un classement ne tenant compte que de l’environnement. Il convient
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
c’est en fin de compte cette mesure qui se rapproche le plus de l’optimum social tant pour
l’utilisation d’intrants que pour l’affectation des terres.
Le tableau 4.13 compare la performance en matière de bien-être social des différentes
mesures possibles par rapport aux optimums privé et social. Sont indiqués les gains
totaux, les dépenses budgétaires, le nombre d’offres acceptées et refusées dans les deux
types d’enchères, les dégâts dus à l’azote, l’amélioration de la biodiversité, le bien-être
social, et le bien-être social relatif de cette solution par rapport à l’optimum social.
L’estimation du bien-être social tient compte aussi du coût social des fonds publics (coût
marginal de taxation). En Finlande, le coût marginal de taxation est estimé entre 10 et
20 % des paiements gouvernementaux (VATT). Nous supposons un coût de 15 % des
fonds publics et nous corrigeons l’estimation du bien-être social des différentes mesures
avec cette estimation du coût marginal de taxation. Le paiement environnemental est fixé
à EUR 21 par ha dans le cadre d’un paiement forfaitaire et le budget agroenvironnemental
global pour les enchères vertes est défini par le budget dans le cas du paiement forfaitaire
(le budget total est de EUR 2 482).
Tableau 4.13. Gains, dépenses budgétaires et bien-être social : comparaison entre
paiement forfaitaire et enchères
Mesure
Gains
EUR
Dépenses
budgétaires
EUR
Offres
acceptées/
rejetées
nombre
Dégâts dus au
ruissellement
EUR
Amélioration
de la
biodiversité
EUR
Bienêtre
social
EUR
Bien-être
social/
Optimum
social
Optimum privé
11 422
-
-
5 564
1 288
7 748
0.67
Optimum social
10 216
-
-
2 622
3 348
11 615
1.00
Paiement
forfaitaire
13 001
2 482
-
5 234
4 223
9 861
0.85
Score
environnemental
13 469
2 561
35/63
4 468
2 192
9 224
0.79
Réduction des
coûts
12 581
2 489
67/25
3 140
3 171
10 726
0.92
Source : Calculs effectués par l’auteur.
Par rapport à l’optimum privé et à l’optimum social, toutes les mesures considérées
accroissent les gains totaux (qui incluent les aides publiques). L’enchère comprenant une
composante réduction des coûts (Réduction des coûts) est cependant la formule la moins
profitable du point de vue des agriculteurs. La comparaison du nombre d’offres acceptées
et rejetées entre les différents types d’enchères montre que les offres acceptées sont
manifestement plus nombreuses dans l’enchère Réduction des coûts, parce le coût
unitaire de chaque offre y est plus bas (autrement dit, l’offre la plus faible des
soumissionnaires améliore leurs chances d’être acceptés). Les trois mesures augmentent
le bien-être par rapport à l’optimum privé, mais leurs résultats diffèrent sensiblement dès
lors que l’on considère leurs performances globales, qu’il s’agisse du bien-être ou de
l’environnement. En effet, l’enchère Réduction des coûts réduit manifestement plus les
dommages imputables au ruissellement que les autres options retenues, tandis que le
versement d’un paiement forfaitaire favorise nettement la biodiversité. Le classement
établi uniquement en fonction du score environnemental accroît encore plus les gains
totaux que le paiement forfaitaire tout en n’encourageant que modérément la biodiversité.
En termes de bien-être social, le paiement forfaitaire est préférable à un système
d’enchères fondé sur un classement ne tenant compte que de l’environnement. Il convient