4. FINLANDE : PRODUCTION VÉGÉTALE ET POSSIBILITÉS D’ENTRÉES-SORTIES AVEC LA SYLVICULTURE – 65
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
cependant d’être prudent car les gains de bien-être procurés par le programme prévoyant
le versement d’un paiement forfaitaire contrebalancent les dommages importants
imputables au ruissellement en apportant un surcroît d’avantages environnementaux par
rapport à l’optimum social. Il faut en outre noter qu’il peut y avoir surestimation du bienêtre social dans le cas des enchères dans la mesure où il est implicitement supposé que
l’estimation des coûts de mise en œuvre des mesures environnementales effectuée par les
agriculteurs est exacte. Comme ce n’est probablement pas le cas, les décisions des
exploitants peuvent ne pas être optimales compte tenu de leurs coûts effectifs d’adoption.
Résumé de l’étude de cas finlandaise
Cette étude de cas a porté sur l’effet des réglementations environnementales, des
taxes environnementales et des paiements agroenvironnementaux facultatifs dans un
contexte hétérogène. L’accent a été mis sur une production agricole dans le contexte
d’une productivité du sol variable impliquant différentes intensités d’utilisation des
intrants et différents coûts d’adoption compte tenu des mesures agroenvironnementales.
Les effets des instruments d’action différents sur le ruissellement des éléments nutritifs et
sur la biodiversité ont été pris en compte par le biais de leur impact sur l’utilisation
d’intrants et sur les choix d’allocation des terres.
Les résultats obtenus pour l’agriculture finlandaise avec un modèle simplifié
indiquent que les différents instruments agroenvironnementaux débouchent sur des
résultats très différents en ce qui concerne l’utilisation des terres, la production et les
externalités environnementales, étant entendu toutefois qu’il n’est pas possible de
comparer directement les différents instruments. Par ailleurs, le contexte dans lequel ces
mesures agroenvironnementales s’inscrivent influe sur l’efficacité de ces mesures. Ces
différences peuvent être appréciées en particulier à la marge extensive, exprimées sous la
forme des entrées-sorties de l’agriculture et l’affectation relative des terres aux différentes
cultures. Les incitations agroenvironnementales ciblées en l’absence de paiements à la
surface représentent le scénario qui se rapproche le plus de l’optimum social. Néanmoins,
la norme sur la taille minimale des bandes-tampons et le paiement au titre de
l’implantation de bandes-tampons sont très proches de cet optimum et entraîneront
probablement des coûts de transaction bien moindres que les instruments ciblés, ce qui
peut les faire préférer. Les scénarios fondés sur une norme relative à la taille minimale
des bandes-tampons et sur une taxe sur l’azote conduisent tous deux à une sous-utilisation
des terres agricoles en faveur de la sylviculture, ce qui accentue cet aspect déjà présent
dans l’optimum privé en l’absence de mesures spécifiques. Lorsque des mesures
agroenvironnementales sont instaurées, non pas de manière isolée mais en même temps
que des paiements à l’hectare, l’efficacité relative de ces mesures s’en trouve modifiée, de
même que l’ensemble des avantages environnementaux qui en découlent.
L’enchère verte ou l’enchère de conservation (enchère dans le cadre de laquelle les
exploitants font des offres concurrentes pour un nombre limité de contrats de protection
de l’environnement) avec la composante réduction des coûts l’emporte sur les autres
programmes de paiements agroenvironnementaux, mais l’écart est relativement faible et
le résultat des enchères peut être surestimé du fait des erreurs d’estimation que risquent
d’avoir fait les agriculteurs quant à leurs coûts d’adoption. Le résultat est tout à fait
proche de l’optimum social. Au contraire, le système d’enchères avec classement par
score environnemental donne le moins bon résultat et produit un bien-être encore moindre
que le paiement forfaitaire. Ceci démontre l’importance de la composante réduction des
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