58 – 4. FINLANDE : PRODUCTION VÉGÉTALE ET POSSIBILITÉS D’ENTRÉES-SORTIES AVEC LA SYLVICULTURE
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
du bien-être social par rapport à l’optimum privé (baisse de 47 %) indique que les
paiements à la surface ne sont pas un moyen efficient d’utiliser les deniers publics.
Certes, les mesures agroenvironnementales considérées ne peuvent remédier aux
distorsions induites par les paiements à la surface, mais la norme relative à la taille des
bandes-tampons et les incitations agroenvironnementales ciblées permettent d’obtenir un
bien-être social sensiblement plus élevé qu’avec les seuls paiements à la surface. De fait,
ces deux types de mesure génèrent un bien-être social inférieur de 10 % à l’optimum
social. L’essentiel des avantages obtenus avec l’une ou l’autre de ces options est lié au
surcroît de biodiversité qu’entraîne l’implantation de bandes-tampons sur les parcelles de
colza et de blé, ainsi qu’à l’augmentation des superficies cultivées en blé et en colza
imputable au versement de paiements à la surface. Malgré ces avantages supplémentaires,
les dommages causés par le ruissellement sont beaucoup plus élevés, signe qu’au total, les
paiements à la surface modifient les avantages non marchands découlant de l’application
des différentes mesures agroenvironnementales.
Tableau 4.10. Profits, dépenses budgétaires et bien-être social : interactions entre paiements
à la surface et mesures agroenvironnementales
Mesure
Profit
EUR
Profit +
paiements
EUR
Dépenses
budgétaires
EUR
Dommages dus
au
ruissellement
EUR
Avantages en
termes de
biodiversité
EUR
Bienêtre
social
EUR
Bien-être
social/
optimum
social
Optimum privé
2 869
2 869
-
1 309
322
1 882
0.62
Optimum social
2 498
2 498
-
607
1 127
3 019
1.00
Paiement à la
surface (PS)
2 491
4 491
2 000
2 044
560
1 007
0.33
PS + norme sur la
taille des bandestampons
2 199
4 129
1 929
1 000
1 558
2 757
0.91
PS + paiement au
titre de la mise en
place de bandestampons
2 170
4 583
2 413
1 135
1 428
2 463
0.82
PS + taxe sur l’azote
2 513
3 385
872
1 328
462
1 648
0.55
PS + incitations
agroenv. ciblées
2 198
4 776
2 647
883
1 572
2 818
0.93
Source : Calculs effectués par l’auteur.
Le paiement au titre de la mise en place de bandes-tampons, dont les effets sur le
bien-être global sont supérieurs à ceux de la norme sur la taille minimale des bandestampons en l’absence de paiements à la surface, perd de son intérêt lorsque ces derniers
font partie du dispositif global.
L’instauration de paiements à la surface a pour conséquence une conversion massive
de terres à des modes de production plus extensifs, ce qui favorise le colza au détriment
du blé (figure 4.2). Les mesures agroenvironnementales efficaces en l’absence de
paiements à la surface ne sont pas à même de contrer cette évolution, et en présence de
paiements à la surface, les avantages auxquels elles donnent lieu diffèrent de ceux fournis
en l’absence de paiements (figure 4.3). Autrement dit, ces mesures ne parviennent pas à
freiner l’évolution vers la marge extensive que les paiements à la surface induisent, d’où
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