4. FINLANDE : PRODUCTION VÉGÉTALE ET POSSIBILITÉS D’ENTRÉES-SORTIES AVEC LA SYLVICULTURE – 55
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
décideurs publics réfléchissant aux programmes à instaurer que pour les agriculteurs
confrontés au choix entre une norme sur la taille des bandes-tampons ou un ensemble
d’incitations agroenvironnementales ciblées.
Il est par ailleurs probable que les décideurs publics ne seront pas tentés d’opter pour
la taxe sur l’azote, étant donné que les avantages qu’elle offre en termes de biodiversité
sont très peu nombreux et qu’en conséquence, l’amélioration du bien-être social est
relativement limitée par rapport à l’optimum privé et qu’elle est par ailleurs très inférieure
à celle qu’entraînent les deux autres instruments d’action (tableau 4.7). Ces résultats
indiquent que dans la mesure où la taxe sur l’azote a avant tout une incidence sur la
marge intensive et ne cible qu’un seul objectif, il conviendrait de la coupler avec un autre
instrument influant sur la marge extensive et visant la biodiversité.
Tableau 4.7. Profits, dépenses budgétaires et bien-être social : effets des différentes
mesures agroenvironnementales
Mesure
Profit,
EUR
Profit +
paiements
EUR
Dépenses
budgétaires
EUR
Dommages
dus au
ruissellement
EUR
Avantages en
termes de
biodiversité
EUR
Bien-être
social
EUR
Bien-être
social/
optimum
social
Optimum privé
2 869
2 869
-
1 309
322
1 882
0.62
Optimum social
2 498
2 498
-
607
1 127
3 019
1.00
Normes sur la
taille des bandestampons
2 562
2 562
-
617
880
2 825
0.94
Paiement au titre
de la mise en
place de bandestampons
2 578
2 953
375
612
1 007
2 973
0.98
Taxe sur l’azote
2 588
2 202
-386
613
196
2 171
0.72
Incitations
agroenv. ciblées
2 531
3 045
514
604
1 082
3 009
1.00
Source : Calculs effectués par l’auteur.
Du point de vue du bien-être global, l’approche passant par des incitations
agroenvironnementales se rapproche beaucoup de l’optimum social
8
. Néanmoins, compte
tenu de la simplicité de conception et de mise en œuvre du paiement au titre de la mise en
place de bandes-tampons et de la norme sur la taille des bandes-tampons, la valeur du
bien-être social correspondant au versement d’un paiement (2 973 EUR) et à l’imposition
d’une norme sur la taille minimale des bandes-tampons (2 825 EUR) est surprenante. En
pratique, cela signifie que si les coûts de transaction supplémentaires (information et
suivi) qu’entraîne la mise en place du dispositif d’incitations agroenvironnementales
ciblées dépassent 0.9 EUR par hectare, il peut être plus intéressant, du point de vue du
bien-être social global, d’opter pour un paiement au titre de la mise en place de bandestampons. Même la norme sur la taille des bandes-tampons pourrait avoir de meilleures
performances que les incitations agroenvironnementales ciblées, si le coût additionnel de
transaction de ces dernières était supérieur à 4.6 EUR par ha, avec l’avantage
supplémentaire de ne pas nécessiter de dépenses budgétaires des pouvoirs publics.
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
décideurs publics réfléchissant aux programmes à instaurer que pour les agriculteurs
confrontés au choix entre une norme sur la taille des bandes-tampons ou un ensemble
d’incitations agroenvironnementales ciblées.
Il est par ailleurs probable que les décideurs publics ne seront pas tentés d’opter pour
la taxe sur l’azote, étant donné que les avantages qu’elle offre en termes de biodiversité
sont très peu nombreux et qu’en conséquence, l’amélioration du bien-être social est
relativement limitée par rapport à l’optimum privé et qu’elle est par ailleurs très inférieure
à celle qu’entraînent les deux autres instruments d’action (tableau 4.7). Ces résultats
indiquent que dans la mesure où la taxe sur l’azote a avant tout une incidence sur la
marge intensive et ne cible qu’un seul objectif, il conviendrait de la coupler avec un autre
instrument influant sur la marge extensive et visant la biodiversité.
Tableau 4.7. Profits, dépenses budgétaires et bien-être social : effets des différentes
mesures agroenvironnementales
Mesure
Profit,
EUR
Profit +
paiements
EUR
Dépenses
budgétaires
EUR
Dommages
dus au
ruissellement
EUR
Avantages en
termes de
biodiversité
EUR
Bien-être
social
EUR
Bien-être
social/
optimum
social
Optimum privé
2 869
2 869
-
1 309
322
1 882
0.62
Optimum social
2 498
2 498
-
607
1 127
3 019
1.00
Normes sur la
taille des bandestampons
2 562
2 562
-
617
880
2 825
0.94
Paiement au titre
de la mise en
place de bandestampons
2 578
2 953
375
612
1 007
2 973
0.98
Taxe sur l’azote
2 588
2 202
-386
613
196
2 171
0.72
Incitations
agroenv. ciblées
2 531
3 045
514
604
1 082
3 009
1.00
Source : Calculs effectués par l’auteur.
Du point de vue du bien-être global, l’approche passant par des incitations
agroenvironnementales se rapproche beaucoup de l’optimum social
8
. Néanmoins, compte
tenu de la simplicité de conception et de mise en œuvre du paiement au titre de la mise en
place de bandes-tampons et de la norme sur la taille des bandes-tampons, la valeur du
bien-être social correspondant au versement d’un paiement (2 973 EUR) et à l’imposition
d’une norme sur la taille minimale des bandes-tampons (2 825 EUR) est surprenante. En
pratique, cela signifie que si les coûts de transaction supplémentaires (information et
suivi) qu’entraîne la mise en place du dispositif d’incitations agroenvironnementales
ciblées dépassent 0.9 EUR par hectare, il peut être plus intéressant, du point de vue du
bien-être social global, d’opter pour un paiement au titre de la mise en place de bandestampons. Même la norme sur la taille des bandes-tampons pourrait avoir de meilleures
performances que les incitations agroenvironnementales ciblées, si le coût additionnel de
transaction de ces dernières était supérieur à 4.6 EUR par ha, avec l’avantage
supplémentaire de ne pas nécessiter de dépenses budgétaires des pouvoirs publics.