3. EFFETS ENVIRONNEMENTAUX DES POLITIQUES AGRICOLES : ÉTUDE BIBLIOGRAPHIQUE – 27
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
demeurent pratiquement inchangés. Le passage du dispositif en vigueur en 1999 au
scénario du bilan à mi-parcours et l’élimination des paiements à l’hectare en faveur de
paiements découplés entraînent des changements plus sensibles. Le modèle des auteurs
prévoit en effet une réduction de 11 % de la consommation de produits
phytopharmaceutiques sous l’effet de telles réformes.
Toujours dans le domaine des modèles de simulation, Psychoudakis et autres utilisent
une approche empirique à objectifs multiples pour illustrer la réduction potentielle de la
consommation de produits agrochimiques dans la région agricole du nord de la Grèce. Ils
évaluent la diminution des revenus qu’entraîne la réduction de la consommation de quatre
catégories de produits. La solution met en évidence un sous-ensemble de douze systèmes
de culture caractérisés par un revenu maximum pour les niveaux correspondants de
consommation de produits agrochimiques. Elle montre qu’une réduction substantielle de
la consommation de ces produits peut être obtenue en modifiant uniquement les systèmes
de culture. Psychoudakis et autres concluent que les aides accordées dans le cadre des
dispositifs de soutien de l’UE pour dédommager les agriculteurs de la baisse de leurs
revenus imputable à l’extensification entraînent une réduction substantielle de la
consommation de fongicides et d’insecticides.
Qualité de l’eau (pollution par les éléments nutritifs)
Les éléments nutritifs, notamment l’azote, le phosphore et le potassium, sont des
intrants très utilisés dans les activités agricoles. Parmi ces trois éléments, l’azote et le
phosphore sont susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux de surface ou
souterraines. Les solutions habituellement retenues contre les sources ponctuelles, par
exemple les normes d’émission ou les taxes sur les effluents d’élevage, ne peuvent pas
être appliquées directement aux pollutions agricoles diffuses, car celles-ci ne peuvent pas
être mesurées de manière suffisamment précises ni pour un coût raisonnable (Shortle et
Dunn, 1986). La littérature économique sur la conception des moyens de lutte contre la
pollution diffuse est née avec un article de Griffin et Bromley (1982). Shortle et
Dunn (1986) et Segerson (1988) y ont ensuite apporté des contributions importantes.
Les analyses empiriques portent (i) sur les incidences de l’hétérogénéité de la base de
ressources (variation de la productivité des sols, par exemple) sur l’efficacité des
instruments d’action uniformes, d’une part, et différenciés, d’autre part, et (ii) sur les
implications des facteurs aléatoires et stochastiques pour la conception de mesures
efficientes. Helfand et House (1995) étudient la lutte contre les pollutions diffuses en
conditions hétérogènes dans le cas de la pollution par les nitrates due à la culture de la
laitue dans la vallée de Salinas. Ils estiment que les coûts des taxes uniformes sur les
intrants sont relativement peu élevés comparés à ceux de taxes différenciées, qui
représentent la solution économiquement rationnelle. Fleming et Adams (1997) analysent
différentes mesures fiscales destinées à lutter contre la pollution des eaux souterraines par
les nitrates sous l’effet de l’irrigation. Ils constatent eux aussi que les taxes différenciées
selon le lieu ne limitent les coûts que dans des proportions modestes. Shortle et autres
(1998) jugent ces résultats curieux, car beaucoup d’autres études empiriques ont montré
que les instruments fondés sur de nombreuses informations et très ciblés sont dans la
plupart des cas nettement supérieurs aux instruments uniformes lorsque les coûts de
transaction ne sont pas pris en compte. Ainsi, Carpentier et autres (1998) ont analysé les
coûts de mise en conformité et de transaction d’une réduction de 40 % du ruissellement
d’azote imputable aux exploitations laitières. Ils montrent que des normes parfaitement
ciblées diminuent ces coûts de près de 75 % par rapport à des normes uniformes.
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
demeurent pratiquement inchangés. Le passage du dispositif en vigueur en 1999 au
scénario du bilan à mi-parcours et l’élimination des paiements à l’hectare en faveur de
paiements découplés entraînent des changements plus sensibles. Le modèle des auteurs
prévoit en effet une réduction de 11 % de la consommation de produits
phytopharmaceutiques sous l’effet de telles réformes.
Toujours dans le domaine des modèles de simulation, Psychoudakis et autres utilisent
une approche empirique à objectifs multiples pour illustrer la réduction potentielle de la
consommation de produits agrochimiques dans la région agricole du nord de la Grèce. Ils
évaluent la diminution des revenus qu’entraîne la réduction de la consommation de quatre
catégories de produits. La solution met en évidence un sous-ensemble de douze systèmes
de culture caractérisés par un revenu maximum pour les niveaux correspondants de
consommation de produits agrochimiques. Elle montre qu’une réduction substantielle de
la consommation de ces produits peut être obtenue en modifiant uniquement les systèmes
de culture. Psychoudakis et autres concluent que les aides accordées dans le cadre des
dispositifs de soutien de l’UE pour dédommager les agriculteurs de la baisse de leurs
revenus imputable à l’extensification entraînent une réduction substantielle de la
consommation de fongicides et d’insecticides.
Qualité de l’eau (pollution par les éléments nutritifs)
Les éléments nutritifs, notamment l’azote, le phosphore et le potassium, sont des
intrants très utilisés dans les activités agricoles. Parmi ces trois éléments, l’azote et le
phosphore sont susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux de surface ou
souterraines. Les solutions habituellement retenues contre les sources ponctuelles, par
exemple les normes d’émission ou les taxes sur les effluents d’élevage, ne peuvent pas
être appliquées directement aux pollutions agricoles diffuses, car celles-ci ne peuvent pas
être mesurées de manière suffisamment précises ni pour un coût raisonnable (Shortle et
Dunn, 1986). La littérature économique sur la conception des moyens de lutte contre la
pollution diffuse est née avec un article de Griffin et Bromley (1982). Shortle et
Dunn (1986) et Segerson (1988) y ont ensuite apporté des contributions importantes.
Les analyses empiriques portent (i) sur les incidences de l’hétérogénéité de la base de
ressources (variation de la productivité des sols, par exemple) sur l’efficacité des
instruments d’action uniformes, d’une part, et différenciés, d’autre part, et (ii) sur les
implications des facteurs aléatoires et stochastiques pour la conception de mesures
efficientes. Helfand et House (1995) étudient la lutte contre les pollutions diffuses en
conditions hétérogènes dans le cas de la pollution par les nitrates due à la culture de la
laitue dans la vallée de Salinas. Ils estiment que les coûts des taxes uniformes sur les
intrants sont relativement peu élevés comparés à ceux de taxes différenciées, qui
représentent la solution économiquement rationnelle. Fleming et Adams (1997) analysent
différentes mesures fiscales destinées à lutter contre la pollution des eaux souterraines par
les nitrates sous l’effet de l’irrigation. Ils constatent eux aussi que les taxes différenciées
selon le lieu ne limitent les coûts que dans des proportions modestes. Shortle et autres
(1998) jugent ces résultats curieux, car beaucoup d’autres études empiriques ont montré
que les instruments fondés sur de nombreuses informations et très ciblés sont dans la
plupart des cas nettement supérieurs aux instruments uniformes lorsque les coûts de
transaction ne sont pas pris en compte. Ainsi, Carpentier et autres (1998) ont analysé les
coûts de mise en conformité et de transaction d’une réduction de 40 % du ruissellement
d’azote imputable aux exploitations laitières. Ils montrent que des normes parfaitement
ciblées diminuent ces coûts de près de 75 % par rapport à des normes uniformes.