26 – 3. EFFETS ENVIRONNEMENTAUX DES POLITIQUES AGRICOLES : ÉTUDE BIBLIOGRAPHIQUE
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
devient quant à lui le premier choix dès lors que les paiements au titre du carbone se
situent entre 20 et 100 USD par tonne en fonction des caractéristiques particulières du
contexte modélisé.
Pesticides
En ce qui concerne l’analyse des effets des politiques agricoles sur l’environnement
imputables aux pesticides, la difficulté réside dans le fait que les risques que font courir
ces substances ne peuvent pas être évalués de manière satisfaisante moyennant un simple
chiffrage des quantités utilisées en raison du nombre de produits chimiques différents,
dont certains sont plus puissants que d’autres, des caractéristiques de leur transport et de
leurs effets non recherchés. Il existe, par exemple, plusieurs études concernant la
définition d’indicateurs des risques induits par les pesticides (Levitan, 2000 ;
Falconer, 2002 ; Van der Werf, 1996). Stoate et autres (2001) recensant les études
empiriques sur les répercussions des pesticides sur l’environnement en Europe, mais
celles-ci ne font pas référence à des mesures particulières.
Dubgaard (2003) apporte des éclaircissements sur les difficultés que pose l’évaluation
des mesures relatives aux pesticides en analysant les résultats du programme mis en place
par le Danemark sur les pesticides. Ce pays a adopté un dispositif qui a abouti à la
suppression de la moitié environ des substances autorisées auparavant. La réduction
effective du risque est fonction de l’indicateur employé pour mesurer l’impact des
pesticides. En l’occurrence, la plupart des valeurs calculées signalent une diminution de
la charge toxique par hectare. L’auteur conclut que les mesures de réévaluation et de
surveillance contribuent à une réduction globale des dangers liés aux pesticides au
Danemark. Il suggère également de passer de la taxe ad valorem sur les pesticides à une
taxe davantage ciblée en fonction des effets de chaque pesticide sur l’environnement. En
ce qui concerne l’efficacité de la réévaluation de l’homologation des pesticides les plus
toxiques, Villarejo et Moore (1995) parviennent à des conclusions similaires à celles de
l’étude danoise dans le cas de l’interdiction de l’éthyl parathion en Californie (à savoir,
qu’il s’agit d’un procédé relativement efficient).
L’article publié par Serra et autres (2005) est la seule étude que nous ayons trouvée
sur l’analyse de l’impact des politiques sur l’utilisation observée des pesticides. Son
objectif était d’évaluer les répercussions des réformes de la PAC, adoptées en 1992, sur la
consommation de produits phytopharmaceutiques en s’appuyant sur des données à
l’échelle de l’exploitation recueillies par le Réseau d’information comptable agricole
(Eurostat) entre 1994 et 1999. C’est au cours de cette période qu’ont été mises en place
les réformes MacSharry. Les élasticités calculées indiquent qu’une augmentation des prix
et des paiements à l’hectare entraînent un accroissement statistiquement significatif de la
consommation de produits phytopharmaceutiques. Les effets des prix auraient une
élasticité supérieure à celle des effets des paiements. On pourrait donc en conclure que la
réduction des prix de soutien au profit des paiements à l’hectare, survenue à la faveur des
réformes de 1992 de la PAC, ont accéléré la diminution de la consommation de produits
phytopharmaceutiques. Ensuite, Serra et autres simulent les effets de modifications de la
politique suivie sur la consommation des produits en question. Dans une des simulations,
ils évaluent les répercussions d’une modification du modèle conformément aux
changements apportés par l’Agenda 2000 et le bilan à mi-parcours de la réforme de la
PAC réalisé en 2003. Les résultats indiquent que, consécutivement à la mise en œuvre de
l’Agenda 2000, la consommation de produits phytopharmaceutiques recule d’un peu plus
de 3 %, en conséquence de quoi les dommages causés par les ennemis des cultures
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
devient quant à lui le premier choix dès lors que les paiements au titre du carbone se
situent entre 20 et 100 USD par tonne en fonction des caractéristiques particulières du
contexte modélisé.
Pesticides
En ce qui concerne l’analyse des effets des politiques agricoles sur l’environnement
imputables aux pesticides, la difficulté réside dans le fait que les risques que font courir
ces substances ne peuvent pas être évalués de manière satisfaisante moyennant un simple
chiffrage des quantités utilisées en raison du nombre de produits chimiques différents,
dont certains sont plus puissants que d’autres, des caractéristiques de leur transport et de
leurs effets non recherchés. Il existe, par exemple, plusieurs études concernant la
définition d’indicateurs des risques induits par les pesticides (Levitan, 2000 ;
Falconer, 2002 ; Van der Werf, 1996). Stoate et autres (2001) recensant les études
empiriques sur les répercussions des pesticides sur l’environnement en Europe, mais
celles-ci ne font pas référence à des mesures particulières.
Dubgaard (2003) apporte des éclaircissements sur les difficultés que pose l’évaluation
des mesures relatives aux pesticides en analysant les résultats du programme mis en place
par le Danemark sur les pesticides. Ce pays a adopté un dispositif qui a abouti à la
suppression de la moitié environ des substances autorisées auparavant. La réduction
effective du risque est fonction de l’indicateur employé pour mesurer l’impact des
pesticides. En l’occurrence, la plupart des valeurs calculées signalent une diminution de
la charge toxique par hectare. L’auteur conclut que les mesures de réévaluation et de
surveillance contribuent à une réduction globale des dangers liés aux pesticides au
Danemark. Il suggère également de passer de la taxe ad valorem sur les pesticides à une
taxe davantage ciblée en fonction des effets de chaque pesticide sur l’environnement. En
ce qui concerne l’efficacité de la réévaluation de l’homologation des pesticides les plus
toxiques, Villarejo et Moore (1995) parviennent à des conclusions similaires à celles de
l’étude danoise dans le cas de l’interdiction de l’éthyl parathion en Californie (à savoir,
qu’il s’agit d’un procédé relativement efficient).
L’article publié par Serra et autres (2005) est la seule étude que nous ayons trouvée
sur l’analyse de l’impact des politiques sur l’utilisation observée des pesticides. Son
objectif était d’évaluer les répercussions des réformes de la PAC, adoptées en 1992, sur la
consommation de produits phytopharmaceutiques en s’appuyant sur des données à
l’échelle de l’exploitation recueillies par le Réseau d’information comptable agricole
(Eurostat) entre 1994 et 1999. C’est au cours de cette période qu’ont été mises en place
les réformes MacSharry. Les élasticités calculées indiquent qu’une augmentation des prix
et des paiements à l’hectare entraînent un accroissement statistiquement significatif de la
consommation de produits phytopharmaceutiques. Les effets des prix auraient une
élasticité supérieure à celle des effets des paiements. On pourrait donc en conclure que la
réduction des prix de soutien au profit des paiements à l’hectare, survenue à la faveur des
réformes de 1992 de la PAC, ont accéléré la diminution de la consommation de produits
phytopharmaceutiques. Ensuite, Serra et autres simulent les effets de modifications de la
politique suivie sur la consommation des produits en question. Dans une des simulations,
ils évaluent les répercussions d’une modification du modèle conformément aux
changements apportés par l’Agenda 2000 et le bilan à mi-parcours de la réforme de la
PAC réalisé en 2003. Les résultats indiquent que, consécutivement à la mise en œuvre de
l’Agenda 2000, la consommation de produits phytopharmaceutiques recule d’un peu plus
de 3 %, en conséquence de quoi les dommages causés par les ennemis des cultures