3. EFFETS ENVIRONNEMENTAUX DES POLITIQUES AGRICOLES : ÉTUDE BIBLIOGRAPHIQUE – 23
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
Les conséquences sur l’environnement de l’expiration des contrats du CRP,
c’est-à-dire d’une remise des terres en production, ont elles aussi été beaucoup étudiées.
Les résultats de ces recherches, conduites en général a posteriori à l’échelle de la parcelle,
indiquent que ces conséquences seraient très locales (Unger, 1999 ; Dao et autres, 2002 ;
Gilley et Doran, 1997 ; Huang et autres, 2002).
Claassen et autres (2004) se sont livrés à une autre analyse intéressante, qui ventile les
changements observés de l’érosion des sols selon qu’ils sont dus à une mesure
particulière ou à d’autres tendances. Dans leur étude, ils tentent de déterminer dans quelle
proportion la diminution globale de l’érosion des terres arables aux États-Unis entre 1982
et 1997 est réellement imputable à l’écoconditionnalité. Cette dernière impose aux
agriculteurs d’adopter certaines méthodes homologuées sur les terres très érodables s’ils
veulent être éligibles à la plupart des programmes en faveur des produits agricoles ou de
protection de l’environnement.
Dans ces travaux, Claassen et autres (ibid.) utilisent les indicateurs environnementaux
de l’inventaire national des ressources, ainsi que les données de l’enquête sur la gestion
des ressources agricoles relatives à la répartition des exploitations en fonction de leur
spécialisation et des paiements qu’elles perçoivent. Selon l’inventaire national des
ressources, l’érosion des terres arables est passée de 3.07 milliards de tonnes par an en
1982 à 1.90 milliard de tonnes en 1997, soit une diminution de 40 %. La proportion
imputable à l’écoconditionnalité a été évaluée en déterminant dans quelle mesure (i) la
réduction de l’érosion était intervenue sur les terres très érodables, (ii) les changements
d’affectation des terres sans rapport avec l’écoconditionnalité entraînaient un recul de
l’érosion, (iii) l’érosion était réduite sur les exploitations comprenant des terres très
érodables et recevant des paiements (dans le cadre de l’écoconditionnalité) par rapport
aux exploitations comprenant elles aussi des terres classées dans cette catégorie, mais ne
percevant pas de paiements, et (iv) la réduction de l’érosion était plus importante que ne
l’imposait l’écoconditionnalité. La conclusion est qu’une diminution de l’érosion de
295 millions de tonnes par an (soit 25 % de la réduction totale) peut être attribuée
directement à l’écoconditionnalité. Selon cette étude, le recul de l’érosion est plus
sensible sur les exploitations qui bénéficient de paiements au titre des programmes
agricoles fédéraux que sur celles qui n’en perçoivent pas, notamment dans le cas des
exploitations dont les terres sont sujettes à l’érosion éolienne.
En se référant à une exploitation-modèle pratiquant des cultures de rapport dans le
sud-ouest de l’Ontario, Stonehouse et Bohl (1993) montrent qu’une subvention unique
représentant 20 % de la dépense nécessaire suffirait pour inciter un agriculteur à
abandonner le travail du sol classique pour la culture sans travail du sol. Cependant,
l’étude indique que la conversion aux cultures de couverture permanentes comme la
luzerne nécessiterait de verser des subventions excessivement élevées. Enfin, en ce qui
concerne le recours aux taxes, Aw-Hassan et Stoecker (1994) ont déterminé que si les
pertes provoquées en dehors des exploitations par les pratiques classiques étaient taxés à
raison de 2.25 USD par tonne de sol, la superficie des terres à rendement élevé et très
sensibles à l’érosion soumises à des façons culturales anti-érosives augmenterait
considérablement, tandis que les terres au rendement médiocre seraient transformées en
pâturages. Toutefois, dans une étude similaire, Stonehouse et Bohl (1993) montrent qu’il
est difficile d’empêcher l’érosion des sols dans des proportions significatives moyennant
une taxation et que cela entraîne une baisse sensible du revenu net.
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
Les conséquences sur l’environnement de l’expiration des contrats du CRP,
c’est-à-dire d’une remise des terres en production, ont elles aussi été beaucoup étudiées.
Les résultats de ces recherches, conduites en général a posteriori à l’échelle de la parcelle,
indiquent que ces conséquences seraient très locales (Unger, 1999 ; Dao et autres, 2002 ;
Gilley et Doran, 1997 ; Huang et autres, 2002).
Claassen et autres (2004) se sont livrés à une autre analyse intéressante, qui ventile les
changements observés de l’érosion des sols selon qu’ils sont dus à une mesure
particulière ou à d’autres tendances. Dans leur étude, ils tentent de déterminer dans quelle
proportion la diminution globale de l’érosion des terres arables aux États-Unis entre 1982
et 1997 est réellement imputable à l’écoconditionnalité. Cette dernière impose aux
agriculteurs d’adopter certaines méthodes homologuées sur les terres très érodables s’ils
veulent être éligibles à la plupart des programmes en faveur des produits agricoles ou de
protection de l’environnement.
Dans ces travaux, Claassen et autres (ibid.) utilisent les indicateurs environnementaux
de l’inventaire national des ressources, ainsi que les données de l’enquête sur la gestion
des ressources agricoles relatives à la répartition des exploitations en fonction de leur
spécialisation et des paiements qu’elles perçoivent. Selon l’inventaire national des
ressources, l’érosion des terres arables est passée de 3.07 milliards de tonnes par an en
1982 à 1.90 milliard de tonnes en 1997, soit une diminution de 40 %. La proportion
imputable à l’écoconditionnalité a été évaluée en déterminant dans quelle mesure (i) la
réduction de l’érosion était intervenue sur les terres très érodables, (ii) les changements
d’affectation des terres sans rapport avec l’écoconditionnalité entraînaient un recul de
l’érosion, (iii) l’érosion était réduite sur les exploitations comprenant des terres très
érodables et recevant des paiements (dans le cadre de l’écoconditionnalité) par rapport
aux exploitations comprenant elles aussi des terres classées dans cette catégorie, mais ne
percevant pas de paiements, et (iv) la réduction de l’érosion était plus importante que ne
l’imposait l’écoconditionnalité. La conclusion est qu’une diminution de l’érosion de
295 millions de tonnes par an (soit 25 % de la réduction totale) peut être attribuée
directement à l’écoconditionnalité. Selon cette étude, le recul de l’érosion est plus
sensible sur les exploitations qui bénéficient de paiements au titre des programmes
agricoles fédéraux que sur celles qui n’en perçoivent pas, notamment dans le cas des
exploitations dont les terres sont sujettes à l’érosion éolienne.
En se référant à une exploitation-modèle pratiquant des cultures de rapport dans le
sud-ouest de l’Ontario, Stonehouse et Bohl (1993) montrent qu’une subvention unique
représentant 20 % de la dépense nécessaire suffirait pour inciter un agriculteur à
abandonner le travail du sol classique pour la culture sans travail du sol. Cependant,
l’étude indique que la conversion aux cultures de couverture permanentes comme la
luzerne nécessiterait de verser des subventions excessivement élevées. Enfin, en ce qui
concerne le recours aux taxes, Aw-Hassan et Stoecker (1994) ont déterminé que si les
pertes provoquées en dehors des exploitations par les pratiques classiques étaient taxés à
raison de 2.25 USD par tonne de sol, la superficie des terres à rendement élevé et très
sensibles à l’érosion soumises à des façons culturales anti-érosives augmenterait
considérablement, tandis que les terres au rendement médiocre seraient transformées en
pâturages. Toutefois, dans une étude similaire, Stonehouse et Bohl (1993) montrent qu’il
est difficile d’empêcher l’érosion des sols dans des proportions significatives moyennant
une taxation et que cela entraîne une baisse sensible du revenu net.