10. CONCLUSIONS – 161
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
scénario prévoyant la fixation d’un quota de production, les résultats indiquent une
amélioration du bien-être social. Il convient de préciser que dans toutes ces simulations,
les calculs se réfèrent au prix du riz sur le marché intérieur japonais.
Dans chacune des quatre études de cas, l’importance du cadre d’action considéré a été
soulignée. La panoplie des mesures incitatives est particulièrement cruciale dans la
mesure où elle définit le contexte, et donc les hypothèses à retenir pour obtenir une
représentation réaliste de l’impact des mesures. Chacune de ces études met en évidence
des systèmes de production différents, des problèmes environnementaux différents et un
cadre d’action différent. Le point commun aux quatre études de cas est l’impact de
différentes mesures en conditions hétérogènes. En l’espèce, toutes les études de cas
accordent une place importante à la composante production végétale, dans laquelle
l’impact des apports d’engrais est évalué en termes de rendement agricole et de
ruissellement des éléments nutritifs.
Dans chaque cas, l’étude a modélisé différents scénarios pour déterminer les choix de
production et les résultats environnementaux qui seraient optimaux du point de vue des
producteurs et de la société (seulement dans les études de cas finlandaise et japonaise).
Les résultats mettent en évidence le constat bien connu, qui est que lorsque les
externalités environnementales positives ou négatives ne sont pas prises en compte dans
les décisions des agriculteurs, les choix de production et la situation environnementale
résultante reflètent la prise en compte par les exploitants des coûts privés et des recettes
privées. L’intervention des pouvoirs publics est susceptible d’accroître le bien-être social
en faisant entrer ces externalités dans l’équation. Un des éléments novateurs de cette
étude a été le développement d’un cadre permettant d’analyser une panoplie
d’instruments d’action et des impacts environnementaux multiples. Dans la pratique, il
s’agit à l’évidence d’une tâche considérable compte tenu des données et des
spécifications nécessaires, ainsi que de la nécessité de tenir compte des coûts de
transaction supportés par les agriculteurs et du processus d’élaboration de l’action
publique. Une autre innovation a consisté à modéliser des systèmes d’enchères pour en
faire un des scénarios, ce qui comporte l’avantage potentiel de refléter l’hétérogénéité de
la productivité, des préférences et des situations agro-écologiques, tant des exploitations
que des agriculteurs, dans le cadre de la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux
bien définis et ciblés.
L’étude met donc en évidence les arbitrages en jeu, en ce qui concerne les choix de
production, les instruments d’action et les résultats aux plans économique et
environnemental. L’intérêt de la méthode SAPIM est que l’on a mis au point un cadre
flexible susceptible de servir aux politiques et aux chercheurs pour analyser leurs
priorités. Les résultats quantitatifs des divers scénarios modélisés dans cette étude doivent
être considérés et interprétés comme servant d’illustration. À cet égard, compte tenu des
hétérogénéités existantes, la comparaison doit porter uniquement sur les options
applicables dans un pays donné, et non entre les différents pays. Les études quantitatives
solides des liens entre déterminants de la politique publique et résultats au plan
environnemental dans le secteur de l’agriculture font souvent défaut. Des décisions ont
été prises qui reposaient pour une part déterminante sur des approches de type “essais et
erreurs” pour définir quelles étaient les formes d’action efficaces. L’approche décrite ici
vise à rétablir l’équilibre de telle sorte que les changements observés, par exemple au
niveau du ruissellement des éléments nutritifs, des émissions de gaz à effet de serre ou de
l’agrobiodiversité, puissent être mieux expliqués quant à leur cause et, en particulier, leur
lien avec l’action publique.
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
scénario prévoyant la fixation d’un quota de production, les résultats indiquent une
amélioration du bien-être social. Il convient de préciser que dans toutes ces simulations,
les calculs se réfèrent au prix du riz sur le marché intérieur japonais.
Dans chacune des quatre études de cas, l’importance du cadre d’action considéré a été
soulignée. La panoplie des mesures incitatives est particulièrement cruciale dans la
mesure où elle définit le contexte, et donc les hypothèses à retenir pour obtenir une
représentation réaliste de l’impact des mesures. Chacune de ces études met en évidence
des systèmes de production différents, des problèmes environnementaux différents et un
cadre d’action différent. Le point commun aux quatre études de cas est l’impact de
différentes mesures en conditions hétérogènes. En l’espèce, toutes les études de cas
accordent une place importante à la composante production végétale, dans laquelle
l’impact des apports d’engrais est évalué en termes de rendement agricole et de
ruissellement des éléments nutritifs.
Dans chaque cas, l’étude a modélisé différents scénarios pour déterminer les choix de
production et les résultats environnementaux qui seraient optimaux du point de vue des
producteurs et de la société (seulement dans les études de cas finlandaise et japonaise).
Les résultats mettent en évidence le constat bien connu, qui est que lorsque les
externalités environnementales positives ou négatives ne sont pas prises en compte dans
les décisions des agriculteurs, les choix de production et la situation environnementale
résultante reflètent la prise en compte par les exploitants des coûts privés et des recettes
privées. L’intervention des pouvoirs publics est susceptible d’accroître le bien-être social
en faisant entrer ces externalités dans l’équation. Un des éléments novateurs de cette
étude a été le développement d’un cadre permettant d’analyser une panoplie
d’instruments d’action et des impacts environnementaux multiples. Dans la pratique, il
s’agit à l’évidence d’une tâche considérable compte tenu des données et des
spécifications nécessaires, ainsi que de la nécessité de tenir compte des coûts de
transaction supportés par les agriculteurs et du processus d’élaboration de l’action
publique. Une autre innovation a consisté à modéliser des systèmes d’enchères pour en
faire un des scénarios, ce qui comporte l’avantage potentiel de refléter l’hétérogénéité de
la productivité, des préférences et des situations agro-écologiques, tant des exploitations
que des agriculteurs, dans le cadre de la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux
bien définis et ciblés.
L’étude met donc en évidence les arbitrages en jeu, en ce qui concerne les choix de
production, les instruments d’action et les résultats aux plans économique et
environnemental. L’intérêt de la méthode SAPIM est que l’on a mis au point un cadre
flexible susceptible de servir aux politiques et aux chercheurs pour analyser leurs
priorités. Les résultats quantitatifs des divers scénarios modélisés dans cette étude doivent
être considérés et interprétés comme servant d’illustration. À cet égard, compte tenu des
hétérogénéités existantes, la comparaison doit porter uniquement sur les options
applicables dans un pays donné, et non entre les différents pays. Les études quantitatives
solides des liens entre déterminants de la politique publique et résultats au plan
environnemental dans le secteur de l’agriculture font souvent défaut. Des décisions ont
été prises qui reposaient pour une part déterminante sur des approches de type “essais et
erreurs” pour définir quelles étaient les formes d’action efficaces. L’approche décrite ici
vise à rétablir l’équilibre de telle sorte que les changements observés, par exemple au
niveau du ruissellement des éléments nutritifs, des émissions de gaz à effet de serre ou de
l’agrobiodiversité, puissent être mieux expliqués quant à leur cause et, en particulier, leur
lien avec l’action publique.