160 – 10. CONCLUSIONS
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
l’augmentation des recettes – les profits sont plus élevés en l’absence de travail du sol que
dans le cas du labour traditionnel. En ce qui concerne les effets environnementaux, le
non-labour comporte des avantages dans la mesure où il réduit l’érosion des sols et le
ruissellement de l’azote, mais il accroît le ruissellement de phosphore en raison de
l’accumulation de cet élément à la surface du sol. S’agissant des instruments d’action
traditionnels, une réglementation imposant d’affecter 2.5 % des terres jouxtant des cours
d’eau à des bandes-tampons végétalisées réduit efficacement le ruissellement des
sédiments et des éléments nutritifs moyennant des coûts d’adoption raisonnables pour les
agriculteurs. L’association d’une obligation de bandes-tampons et d’une taxe sur les
engrais (25 %) pour réduire l’intensité de l’épandage n’apporte que de faibles gains
environnementaux supplémentaires par rapport à la seule imposition de bandes-tampons,
tandis que l’association d’une norme sur les apports azotés et de l’imposition de bandestampons donne des résultats bien plus probants. Ce résultat semble confirmer un
problème bien connu concernant les taxes sur les engrais, à savoir qu’il faut qu’elles
soient relativement élevées pour exercer un impact sur le comportement des agents. Le
couplage d’une limitation des apports d’azote et d’une obligation d’établir des bandestampons est donc une formule plus efficace que les instruments traditionnels. En ce qui
concerne les enchères de conservation, l’application d’une enchère uniforme révèle les
coûts d’adoption estimés des agriculteurs, si bien que leur rente d’information est réduite
et que la rentabilité budgétaire est accrue. Par ailleurs, un paiement discriminant incite les
agriculteurs à enchérir au-dessus de leurs coûts d’adoption : les agriculteurs dont les coûts
d’adoption sont faibles sont davantage incités à le faire que ceux dont les coûts
d’adoption sont élevés.
L’étude japonaise a porté sur l’affectation optimale des terres et les apports azotés
optimaux dans une exploitation japonaise représentative comprenant des rizières, des
parcelles d’altitude et des surfaces en déprise. Les résultats indiquent que des instruments
agroenvironnementaux différents donnent des résultats très différents, qu’il s’agisse de
l’utilisation des terres, de la production ou des externalités environnementales. Cette
étude de cas se caractérise en particulier par l’intégration de la production de riz et d’une
culture d’altitude dans le même cadre d’analyse. De façon générale, les rizières peuvent
avoir sur l’environnement des effets positifs ou négatifs selon les pratiques de gestion
suivies. Par suite, les mesures incitant les agriculteurs à adopter des pratiques
respectueuses de l’environnement ont un impact significatif sur les effets
environnementaux de la riziculture.
Dans tous les scénarios, le nombre de parcelles affectées au riz est plus élevé que
pour le blé. En termes d’optimisation sociale, le bien-être social est maximisé quand
chaque parcelle est allouée à la production de riz en raison des externalités positives
nettes (élimination de l’azote et fixation du carbone) produites par la riziculture. Une
mesure agroenvironnementale peut inciter les agriculteurs à réduire les externalités
négatives et accroître les externalités positives. Cependant, même dans ce cas, toutes les
parcelles ne sont pas allouées à la culture du riz, compte tenu de la faible réaction des
rizières à l’azote et d’un coût de production élevé. Une réduction des apports d’engrais
chimiques et l’accroissement de l’utilisation des engrais organiques dans le but de limiter
le ruissellement de l’azote améliore le bien-être social. Le versement de paiements
agroenvironnementaux subordonnés à une réduction de l’épandage d’engrais chimiques
augmente davantage le bien-être social qu’une taxe sur l’azote. En ce qui concerne la
séquestration du carbone, un paiement agroenvironnemental calculé en fonction du
niveau des apports organiques donne un niveau de bien-être social plus élevé qu’un
paiement unitaire versé en fonction du niveau des apports organiques. En l’absence d’un
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
l’augmentation des recettes – les profits sont plus élevés en l’absence de travail du sol que
dans le cas du labour traditionnel. En ce qui concerne les effets environnementaux, le
non-labour comporte des avantages dans la mesure où il réduit l’érosion des sols et le
ruissellement de l’azote, mais il accroît le ruissellement de phosphore en raison de
l’accumulation de cet élément à la surface du sol. S’agissant des instruments d’action
traditionnels, une réglementation imposant d’affecter 2.5 % des terres jouxtant des cours
d’eau à des bandes-tampons végétalisées réduit efficacement le ruissellement des
sédiments et des éléments nutritifs moyennant des coûts d’adoption raisonnables pour les
agriculteurs. L’association d’une obligation de bandes-tampons et d’une taxe sur les
engrais (25 %) pour réduire l’intensité de l’épandage n’apporte que de faibles gains
environnementaux supplémentaires par rapport à la seule imposition de bandes-tampons,
tandis que l’association d’une norme sur les apports azotés et de l’imposition de bandestampons donne des résultats bien plus probants. Ce résultat semble confirmer un
problème bien connu concernant les taxes sur les engrais, à savoir qu’il faut qu’elles
soient relativement élevées pour exercer un impact sur le comportement des agents. Le
couplage d’une limitation des apports d’azote et d’une obligation d’établir des bandestampons est donc une formule plus efficace que les instruments traditionnels. En ce qui
concerne les enchères de conservation, l’application d’une enchère uniforme révèle les
coûts d’adoption estimés des agriculteurs, si bien que leur rente d’information est réduite
et que la rentabilité budgétaire est accrue. Par ailleurs, un paiement discriminant incite les
agriculteurs à enchérir au-dessus de leurs coûts d’adoption : les agriculteurs dont les coûts
d’adoption sont faibles sont davantage incités à le faire que ceux dont les coûts
d’adoption sont élevés.
L’étude japonaise a porté sur l’affectation optimale des terres et les apports azotés
optimaux dans une exploitation japonaise représentative comprenant des rizières, des
parcelles d’altitude et des surfaces en déprise. Les résultats indiquent que des instruments
agroenvironnementaux différents donnent des résultats très différents, qu’il s’agisse de
l’utilisation des terres, de la production ou des externalités environnementales. Cette
étude de cas se caractérise en particulier par l’intégration de la production de riz et d’une
culture d’altitude dans le même cadre d’analyse. De façon générale, les rizières peuvent
avoir sur l’environnement des effets positifs ou négatifs selon les pratiques de gestion
suivies. Par suite, les mesures incitant les agriculteurs à adopter des pratiques
respectueuses de l’environnement ont un impact significatif sur les effets
environnementaux de la riziculture.
Dans tous les scénarios, le nombre de parcelles affectées au riz est plus élevé que
pour le blé. En termes d’optimisation sociale, le bien-être social est maximisé quand
chaque parcelle est allouée à la production de riz en raison des externalités positives
nettes (élimination de l’azote et fixation du carbone) produites par la riziculture. Une
mesure agroenvironnementale peut inciter les agriculteurs à réduire les externalités
négatives et accroître les externalités positives. Cependant, même dans ce cas, toutes les
parcelles ne sont pas allouées à la culture du riz, compte tenu de la faible réaction des
rizières à l’azote et d’un coût de production élevé. Une réduction des apports d’engrais
chimiques et l’accroissement de l’utilisation des engrais organiques dans le but de limiter
le ruissellement de l’azote améliore le bien-être social. Le versement de paiements
agroenvironnementaux subordonnés à une réduction de l’épandage d’engrais chimiques
augmente davantage le bien-être social qu’une taxe sur l’azote. En ce qui concerne la
séquestration du carbone, un paiement agroenvironnemental calculé en fonction du
niveau des apports organiques donne un niveau de bien-être social plus élevé qu’un
paiement unitaire versé en fonction du niveau des apports organiques. En l’absence d’un