10. CONCLUSIONS – 159
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
d’azote et de phosphore. Les instruments étudiés allaient des mesures agricoles à
caractère général à des mesures agroenvironnementales plus ciblées, notamment des
réglementations et des instruments économiques. Les résultats montrent qu’une
suppression des quotas laitiers aurait un impact significatif sur la rentabilité de la
production par suite de la baisse du prix du lait.
La plupart des scénarios n’ont pas d’incidence sur la quantité totale de fumier
produite par les exploitations, mais ils ont un impact sur le volume des apports sur les
exploitations et, partant, sur les quantités de fumier disponibles hors exploitation, c’est-àdire exportées à l’extérieur des élevages laitiers. Une norme imposant la technique
d’épandage en bandes et une taxe sur les engrais chimiques azotés permettent de réduire
efficacement les apports d’effluents sur les exploitations et engendrent donc davantage
d’exportations hors des exploitations. Le niveau des apports d’engrais chimiques azotés et
phosphatés est lui aussi sensiblement modifié par certains des instruments d’action,
notamment la taxe sur les engrais azotés et la fixation d’un plafond pour les apports
d’azote. Quand l’intervention gouvernementale aboutit à la production d’un excédent
d’effluents, la stratégie d’adaptation de l’exploitation agricole dépend de ses coûts
relatifs. Si le transport est le moyen le moins onéreux de gérer cet excédent, la production
laitière n’est pas affectée, la quantité d’engrais utilisée diminue, et le transport des
effluents excédentaires représente simplement un coût supplémentaire. L’azote pouvant
être fourni aux plantes soit par des engrais chimiques, soit par du fumier, le problème des
excédents d’azote n’est pas bien résolu dans la plupart des scénarios envisagés, sauf
lorsqu’une norme quantitative sur les apports azotés impose de recourir à deux sources
d’azote ou qu’une taxe frappe aussi bien les engrais que les effluents d’élevage. La
production laitière illustre ainsi le problème bien connu de la substitution des activités
non réglementées.
L’étude américaine était consacrée aux performances économique et
environnementale des enchères de conservation par comparaison avec les mesures
conventionnelles de politique agroenvironnementale aux États-Unis. Trois pratiques
d’utilisation des terres ont été retenues dans cette application : retrait des terres pour
raisons écologiques (bandes-tampons) et deux méthodes de travail du sol au choix pour
une culture donnée : culture sans labour et labour traditionnel. Ces deux méthodes
représentent des choix fondamentaux de gestion des terres dans le cadre des programmes
de poursuite de la production. Dans cette application, les sources d’hétérogénéité sont
aussi bien les différences de productivité du sol que la sensibilité de chaque parcelle à
l’environnement, et plus particulièrement la variation de la vulnérabilité des sols à
l’érosion et de la propension des éléments nutritifs et des herbicides à être entraînés hors
des parcelles par ruissellement. Les instruments analysés vont des mesures réglementaires
et économiques traditionnelles, notamment la limitation des apports d’engrais et les taxes
sur les engrais, aux enchères de conservation (enchères uniformes et enchères
discriminantes). Les enchères de conservation utilisent des indices d’avantage
environnemental comme critères de performance environnementale pour pouvoir cibler
les actions de protection sur les parcelles qui procurent des avantages substantiels.
Par rapport au labour traditionnel, la culture sans travail du sol suppose des coûts
d’énergie et de main-d’œuvre bien moindres, mais le coût des intrants chimiques sont
alors plus importants en raison de l’abondance des adventices vivaces et, par conséquent,
de la nécessité de faire davantage appel à la lutte chimique. Pour presque tous les
systèmes de production (ou unités de production) analysés, qui impliquent des
combinaisons culture/rotation/travail du sol/érodabilité différentes, la culture sans labour
permet des rendements plus élevés, et de ce fait – en raison des économies réalisées et de
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
d’azote et de phosphore. Les instruments étudiés allaient des mesures agricoles à
caractère général à des mesures agroenvironnementales plus ciblées, notamment des
réglementations et des instruments économiques. Les résultats montrent qu’une
suppression des quotas laitiers aurait un impact significatif sur la rentabilité de la
production par suite de la baisse du prix du lait.
La plupart des scénarios n’ont pas d’incidence sur la quantité totale de fumier
produite par les exploitations, mais ils ont un impact sur le volume des apports sur les
exploitations et, partant, sur les quantités de fumier disponibles hors exploitation, c’est-àdire exportées à l’extérieur des élevages laitiers. Une norme imposant la technique
d’épandage en bandes et une taxe sur les engrais chimiques azotés permettent de réduire
efficacement les apports d’effluents sur les exploitations et engendrent donc davantage
d’exportations hors des exploitations. Le niveau des apports d’engrais chimiques azotés et
phosphatés est lui aussi sensiblement modifié par certains des instruments d’action,
notamment la taxe sur les engrais azotés et la fixation d’un plafond pour les apports
d’azote. Quand l’intervention gouvernementale aboutit à la production d’un excédent
d’effluents, la stratégie d’adaptation de l’exploitation agricole dépend de ses coûts
relatifs. Si le transport est le moyen le moins onéreux de gérer cet excédent, la production
laitière n’est pas affectée, la quantité d’engrais utilisée diminue, et le transport des
effluents excédentaires représente simplement un coût supplémentaire. L’azote pouvant
être fourni aux plantes soit par des engrais chimiques, soit par du fumier, le problème des
excédents d’azote n’est pas bien résolu dans la plupart des scénarios envisagés, sauf
lorsqu’une norme quantitative sur les apports azotés impose de recourir à deux sources
d’azote ou qu’une taxe frappe aussi bien les engrais que les effluents d’élevage. La
production laitière illustre ainsi le problème bien connu de la substitution des activités
non réglementées.
L’étude américaine était consacrée aux performances économique et
environnementale des enchères de conservation par comparaison avec les mesures
conventionnelles de politique agroenvironnementale aux États-Unis. Trois pratiques
d’utilisation des terres ont été retenues dans cette application : retrait des terres pour
raisons écologiques (bandes-tampons) et deux méthodes de travail du sol au choix pour
une culture donnée : culture sans labour et labour traditionnel. Ces deux méthodes
représentent des choix fondamentaux de gestion des terres dans le cadre des programmes
de poursuite de la production. Dans cette application, les sources d’hétérogénéité sont
aussi bien les différences de productivité du sol que la sensibilité de chaque parcelle à
l’environnement, et plus particulièrement la variation de la vulnérabilité des sols à
l’érosion et de la propension des éléments nutritifs et des herbicides à être entraînés hors
des parcelles par ruissellement. Les instruments analysés vont des mesures réglementaires
et économiques traditionnelles, notamment la limitation des apports d’engrais et les taxes
sur les engrais, aux enchères de conservation (enchères uniformes et enchères
discriminantes). Les enchères de conservation utilisent des indices d’avantage
environnemental comme critères de performance environnementale pour pouvoir cibler
les actions de protection sur les parcelles qui procurent des avantages substantiels.
Par rapport au labour traditionnel, la culture sans travail du sol suppose des coûts
d’énergie et de main-d’œuvre bien moindres, mais le coût des intrants chimiques sont
alors plus importants en raison de l’abondance des adventices vivaces et, par conséquent,
de la nécessité de faire davantage appel à la lutte chimique. Pour presque tous les
systèmes de production (ou unités de production) analysés, qui impliquent des
combinaisons culture/rotation/travail du sol/érodabilité différentes, la culture sans labour
permet des rendements plus élevés, et de ce fait – en raison des économies réalisées et de