158 – 10. CONCLUSIONS
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
En bref, le SAPIM couple des modèles économiques et biophysiques d’exploitations
agricoles (ou unités de production) représentatives dans les pays étudiés. L’approche
SAPIM est pragmatique : un processus de décision d’un agriculteur représentatif est
analysé au niveau de la parcelle, ce niveau de détail étant nécessaire pour refléter les
interactions économiques et biophysiques complexes qui sont liées au site et qui sont
généralement caractéristiques de la production agricole. C’est pourquoi il importe de faire
preuve d’une très grande prudence lorsque l’on extrapole les résultats du SAPIM à un
niveau géographique ou spatial plus large.
SAPIM est spécifiquement conçu pour refléter les effets sur l’environnement de
différentes politiques agricoles à travers leurs impacts à la marge intensive (intensité
d’utilisation des intrants et pratiques de production), à la marge extensive (allocation de
l’utilisation des terres entre différentes activités agricoles) et à la marge des entréessorties (agriculture entrante ou sortante sur les terres) dans des conditions hétérogènes.
L’étude finlandaise a examiné la façon dont les réglementations sur l’environnement,
les taxes environnementales et les paiements agroenvironnementaux perçus en
contrepartie d’actions prises à titre volontaire influent sur la performance
agroenvironnementale dans le cas d’une production agricole et d’une productivité du sol
variable impliquant différentes intensités d’utilisation des intrants et des coûts d’adoption,
compte tenu des mesures agroenvironnementales. Les effets de différents instruments sur
le ruissellement de l’azote et sur la biodiversité ont été pris en compte par le biais de leur
impact sur l’utilisation d’intrants et sur les choix d’affectation des terres. Les résultats
indiquent que des instruments agroenvironnementaux différents engendrent des situations
très différentes en termes d’affectation des terres, de production et d’externalités
environnementales. Le cadre d’action dans lequel ces mesures a sont appliquées influe sur
leur efficacité, si bien que la présence de paiements à la surface, par exemple, réduit à la
fois l’efficacité environnementale et le rapport coût-efficacité des mesures
agroenvironnementales ciblées adaptées.
Les paiements agroenvironnementaux ciblés en l’absence de paiements à la surface
sont ceux qui reflètent au mieux l’optimum social tenant compte aussi bien des profits des
exploitants que de la valeur des externalités environnementales. Toutefois, la norme sur la
taille minimale des bandes-tampons et le paiement au titre de l’implantation de bandestampons sont très proches de l’optimum et donnent probablement lieu à des coûts de
transaction sensiblement moindres que les paiements agroenvironnementaux ciblés,
raison pour laquelle ils peuvent constituer la solution préférentielle. Les bandes-tampons
obligatoires comme les taxes sur l’azote conduisent à une sous-utilisation des terres en
faveur de la sylviculture. En ce qui concerne les programmes de paiements
agroenvironnementaux, les enchères de conservation – dans le cadre desquelles les
exploitants font des offres concurrentes pour un nombre limité de contrats de protection
de l’environnement – avec possibilité d’enchérir à la fois sur la performance
environnementale et sur l’élément coût/offre – l’emportent légèrement sur les autres types
de programme. Le résultat de ce type d’enchère est très proche de l’optimum social. En
revanche, le système d’enchère avec classement par score environnemental donne le
moins bon résultat et produit un bien-être encore moindre que le classique paiement
forfaitaire (qui est uniforme et ne tient pas compte de l’hétérogénéité des coûts d’adoption
et des avantages environnementaux). En conséquence, il semble être judicieux, pour
améliorer le rapport coût-avantages des mesures, de les cibler précisément sur cet aspect.
L’étude suisse s’est intéressée au secteur laitier, et en particulier aux effets
environnementaux des émissions d’ammoniac, aux gaz à effet de serre et aux excédents
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
En bref, le SAPIM couple des modèles économiques et biophysiques d’exploitations
agricoles (ou unités de production) représentatives dans les pays étudiés. L’approche
SAPIM est pragmatique : un processus de décision d’un agriculteur représentatif est
analysé au niveau de la parcelle, ce niveau de détail étant nécessaire pour refléter les
interactions économiques et biophysiques complexes qui sont liées au site et qui sont
généralement caractéristiques de la production agricole. C’est pourquoi il importe de faire
preuve d’une très grande prudence lorsque l’on extrapole les résultats du SAPIM à un
niveau géographique ou spatial plus large.
SAPIM est spécifiquement conçu pour refléter les effets sur l’environnement de
différentes politiques agricoles à travers leurs impacts à la marge intensive (intensité
d’utilisation des intrants et pratiques de production), à la marge extensive (allocation de
l’utilisation des terres entre différentes activités agricoles) et à la marge des entréessorties (agriculture entrante ou sortante sur les terres) dans des conditions hétérogènes.
L’étude finlandaise a examiné la façon dont les réglementations sur l’environnement,
les taxes environnementales et les paiements agroenvironnementaux perçus en
contrepartie d’actions prises à titre volontaire influent sur la performance
agroenvironnementale dans le cas d’une production agricole et d’une productivité du sol
variable impliquant différentes intensités d’utilisation des intrants et des coûts d’adoption,
compte tenu des mesures agroenvironnementales. Les effets de différents instruments sur
le ruissellement de l’azote et sur la biodiversité ont été pris en compte par le biais de leur
impact sur l’utilisation d’intrants et sur les choix d’affectation des terres. Les résultats
indiquent que des instruments agroenvironnementaux différents engendrent des situations
très différentes en termes d’affectation des terres, de production et d’externalités
environnementales. Le cadre d’action dans lequel ces mesures a sont appliquées influe sur
leur efficacité, si bien que la présence de paiements à la surface, par exemple, réduit à la
fois l’efficacité environnementale et le rapport coût-efficacité des mesures
agroenvironnementales ciblées adaptées.
Les paiements agroenvironnementaux ciblés en l’absence de paiements à la surface
sont ceux qui reflètent au mieux l’optimum social tenant compte aussi bien des profits des
exploitants que de la valeur des externalités environnementales. Toutefois, la norme sur la
taille minimale des bandes-tampons et le paiement au titre de l’implantation de bandestampons sont très proches de l’optimum et donnent probablement lieu à des coûts de
transaction sensiblement moindres que les paiements agroenvironnementaux ciblés,
raison pour laquelle ils peuvent constituer la solution préférentielle. Les bandes-tampons
obligatoires comme les taxes sur l’azote conduisent à une sous-utilisation des terres en
faveur de la sylviculture. En ce qui concerne les programmes de paiements
agroenvironnementaux, les enchères de conservation – dans le cadre desquelles les
exploitants font des offres concurrentes pour un nombre limité de contrats de protection
de l’environnement – avec possibilité d’enchérir à la fois sur la performance
environnementale et sur l’élément coût/offre – l’emportent légèrement sur les autres types
de programme. Le résultat de ce type d’enchère est très proche de l’optimum social. En
revanche, le système d’enchère avec classement par score environnemental donne le
moins bon résultat et produit un bien-être encore moindre que le classique paiement
forfaitaire (qui est uniforme et ne tient pas compte de l’hétérogénéité des coûts d’adoption
et des avantages environnementaux). En conséquence, il semble être judicieux, pour
améliorer le rapport coût-avantages des mesures, de les cibler précisément sur cet aspect.
L’étude suisse s’est intéressée au secteur laitier, et en particulier aux effets
environnementaux des émissions d’ammoniac, aux gaz à effet de serre et aux excédents