10 – RÉSUMÉ
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
interactions économiques et biophysiques complexes qui dépendent du site considéré. Le
SAPIM est spécifiquement conçu pour refléter les effets sur l’environnement de
différentes politiques agricoles à travers leurs impacts à la marge intensive (intensité
d’utilisation des intrants et pratiques de production), à la marge extensive (affectation des
terres entre différentes activités agricoles) et à la marge des entrées-sorties (terres entrant
ou sortant du secteur agricole) dans des conditions hétérogènes. Divers instruments
standards sont modélisés de façon explicite : taxes sur l’azote, normes sur les apports
d’azote, implantation de bandes-tampons, paiements à la surface et enchères de
conservation.
L’étude finlandaise a porté sur l’effet des réglementations sur l’environnement, des
taxes environnementales et des paiements agroenvironnementaux perçus en contrepartie
d’actions prises à titre volontaire dans le cas d’une production agricole et d’une
productivité du sol variable impliquant différentes intensités d’utilisation des intrants et
des coûts d’adoption, compte tenu des mesures agroenvironnementales. Les effets de
différents instruments sur le ruissellement des éléments nutritifs et sur la biodiversité ont
été pris en compte par le biais de leur impact sur l’utilisation d’intrants et sur les choix
d’affectation des terres. Les enchères de conservation – dans le cadre desquelles les
exploitants font des offres concurrentes pour un nombre limité de contrats de protection
de l’environnement – ont aussi été analysées.
L’étude suisse a examiné une exploitation mixte lait-céréales et a porté sur les
émissions d’ammoniac, sur les gaz à effet de serre et sur les excédents d’azote et de
phosphore. Une grande partie des instruments classiques concernant les engrais
chimiques ont également un impact sur la quantité d’effluents épandue sur les cultures et,
par conséquent, sur les excédents, qui sont alors exportés hors de l’exploitation. L’azote
pouvant être apporté, soit sous la forme d’engrais chimiques soit sous la forme
d’effluents, le problème des excédents doit être résolu par des mesures influant sur ces
deux sources d’azote.
L’étude américaine était consacrée aux performances économique et
environnementale des enchères de conservation par comparaison avec les mesures plus
conventionnelles de politique agroenvironnementale. Trois types d’utilisation des terres
ont été retenus dans cette application : retrait des terres pour raisons écologiques (zones
tampons riveraines) et deux méthodes de travail du sol au choix pour une culture donnée :
culture sans labour et labour traditionnel. Ces deux méthodes représentent des choix
importants de gestion des cultures dans le cadre des programmes de poursuite de la
production. Dans cette application, les sources d’hétérogénéité comprennent aussi bien
les différences de productivité du sol que la sensibilité de chaque parcelle à
l’environnement, qui impliquent des différences dans la vulnérabilité des sols à l’érosion
et donc dans la propension des éléments nutritifs et des herbicides à être entraînés hors
des parcelles par ruissellement.
L’analyse n’a pas uniquement porté sur les instruments classiques, mais également
sur les enchères vertes. L’application d’une enchère uniforme révèle les coûts d’adoption
supportés par les agriculteurs, si bien que leur rente d’information diminue et que la
rentabilité budgétaire s’accroît. Par ailleurs, un paiement discriminant incite les
exploitants à fixer leurs offres au-dessus de leurs coûts d’adoption, ce qui pousse
davantage à le faire les agriculteurs dont les coûts d’adoption sont les moins élevés.
L’étude japonaise a porté sur l’affectation optimale des terres et les apports optimaux
d’azote dans une exploitation japonaise représentative comprenant des rizières, des
parcelles situées en altitude et des terres en déprise. L’étude de cas prend en compte la
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
interactions économiques et biophysiques complexes qui dépendent du site considéré. Le
SAPIM est spécifiquement conçu pour refléter les effets sur l’environnement de
différentes politiques agricoles à travers leurs impacts à la marge intensive (intensité
d’utilisation des intrants et pratiques de production), à la marge extensive (affectation des
terres entre différentes activités agricoles) et à la marge des entrées-sorties (terres entrant
ou sortant du secteur agricole) dans des conditions hétérogènes. Divers instruments
standards sont modélisés de façon explicite : taxes sur l’azote, normes sur les apports
d’azote, implantation de bandes-tampons, paiements à la surface et enchères de
conservation.
L’étude finlandaise a porté sur l’effet des réglementations sur l’environnement, des
taxes environnementales et des paiements agroenvironnementaux perçus en contrepartie
d’actions prises à titre volontaire dans le cas d’une production agricole et d’une
productivité du sol variable impliquant différentes intensités d’utilisation des intrants et
des coûts d’adoption, compte tenu des mesures agroenvironnementales. Les effets de
différents instruments sur le ruissellement des éléments nutritifs et sur la biodiversité ont
été pris en compte par le biais de leur impact sur l’utilisation d’intrants et sur les choix
d’affectation des terres. Les enchères de conservation – dans le cadre desquelles les
exploitants font des offres concurrentes pour un nombre limité de contrats de protection
de l’environnement – ont aussi été analysées.
L’étude suisse a examiné une exploitation mixte lait-céréales et a porté sur les
émissions d’ammoniac, sur les gaz à effet de serre et sur les excédents d’azote et de
phosphore. Une grande partie des instruments classiques concernant les engrais
chimiques ont également un impact sur la quantité d’effluents épandue sur les cultures et,
par conséquent, sur les excédents, qui sont alors exportés hors de l’exploitation. L’azote
pouvant être apporté, soit sous la forme d’engrais chimiques soit sous la forme
d’effluents, le problème des excédents doit être résolu par des mesures influant sur ces
deux sources d’azote.
L’étude américaine était consacrée aux performances économique et
environnementale des enchères de conservation par comparaison avec les mesures plus
conventionnelles de politique agroenvironnementale. Trois types d’utilisation des terres
ont été retenus dans cette application : retrait des terres pour raisons écologiques (zones
tampons riveraines) et deux méthodes de travail du sol au choix pour une culture donnée :
culture sans labour et labour traditionnel. Ces deux méthodes représentent des choix
importants de gestion des cultures dans le cadre des programmes de poursuite de la
production. Dans cette application, les sources d’hétérogénéité comprennent aussi bien
les différences de productivité du sol que la sensibilité de chaque parcelle à
l’environnement, qui impliquent des différences dans la vulnérabilité des sols à l’érosion
et donc dans la propension des éléments nutritifs et des herbicides à être entraînés hors
des parcelles par ruissellement.
L’analyse n’a pas uniquement porté sur les instruments classiques, mais également
sur les enchères vertes. L’application d’une enchère uniforme révèle les coûts d’adoption
supportés par les agriculteurs, si bien que leur rente d’information diminue et que la
rentabilité budgétaire s’accroît. Par ailleurs, un paiement discriminant incite les
exploitants à fixer leurs offres au-dessus de leurs coûts d’adoption, ce qui pousse
davantage à le faire les agriculteurs dont les coûts d’adoption sont les moins élevés.
L’étude japonaise a porté sur l’affectation optimale des terres et les apports optimaux
d’azote dans une exploitation japonaise représentative comprenant des rizières, des
parcelles situées en altitude et des terres en déprise. L’étude de cas prend en compte la