RÉSUMÉ – 9
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
Résumé
Améliorer la performance environnementale de l’agriculture est une des grandes
priorités de l’action publique dans les pays de l’OCDE. Cependant, décrire l’impact des
politiques agricoles sur l’environnement est très difficile, car les actions qu’entraîne une
mesure particulière, loin d’être isolées, s’inscrivent dans un contexte socio-économique
plus large et changeant. L’analyse quantitative à l’aide de modèles n’est pas conçue pour
refléter la réalité avec exactitude, mais elle peut fournir des lignes directrices concernant
les résultats attendus en matière d’environnement, qui pourraient être particulièrement
utiles pour évaluer les incidences relatives de différentes mesures. Elle peut ainsi aider les
décideurs publics à mieux comprendre les liens entre instruments d’action et impacts
environnementaux, ainsi que les arbitrages ou les synergies qu’ils impliquent, et, par
conséquent, à définir et mettre en œuvre des politiques économiquement rationnelles.
La principale question qui se pose est de recenser les modifications des choix des
agriculteurs qui sont dues à telle ou telle intervention des pouvoirs publics, puis de
déterminer dans quelle mesure ces changements affectent la qualité de l’environnement.
Si les liens conceptuels sont relativement bien connus, la modélisation quantitative est
compliquée pour au moins quatre raisons :
• les processus biophysiques sont complexes, et la relation entre une pratique
donnée et les résultats environnementaux auxquels elle donne lieu n’est pas
toujours manifeste ;
• nombre des effets sur l’environnement sont liés au site, ce qui rend compte de
l’hétérogénéité des conditions agricoles et environnementales ; certains impacts
ne peuvent donc pas être extrapolés au niveau global au moyen de coefficients
généraux de réaction à l’intervention publique ;
• en pratique, les instruments d’action appliqués sont très divers, et les impacts sur
l’environnement multiples, ce qui rend la modélisation particulièrement difficile ;
• un grand nombre d’impacts environnementaux ne sont pas mesurés (ni
mesurables) en termes monétaires. Les mêmes pratiques agricoles peuvent donner
des combinaisons de produits de base et des externalités environnementales très
différentes d’une zone à une autre.
Les liens conceptuels et quantitatifs entre politiques agricoles et impacts
environnementaux ont été analysés en utilisant le modèle simplifié d'impact des
politiques agroenvironnementales (SAPIM – Stylised Agri-environmental Policy Impact
Model). Mis au point par le Secrétariat de l’OCDE, le cadre du SAPIM a été appliqué aux
États-Unis, à la Finlande, au Japon et à la Suisse. Dans les études de cas consacrées aux
pays concernés, le SAPIM combine des modèles économiques et biophysiques
d’exploitations (ou d’unités de production) représentatives.
L’approche du SAPIM est pragmatique : le processus de décision d’un agriculteur est
analysé au niveau de la parcelle, ce niveau de détail étant nécessaire pour refléter les
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
Résumé
Améliorer la performance environnementale de l’agriculture est une des grandes
priorités de l’action publique dans les pays de l’OCDE. Cependant, décrire l’impact des
politiques agricoles sur l’environnement est très difficile, car les actions qu’entraîne une
mesure particulière, loin d’être isolées, s’inscrivent dans un contexte socio-économique
plus large et changeant. L’analyse quantitative à l’aide de modèles n’est pas conçue pour
refléter la réalité avec exactitude, mais elle peut fournir des lignes directrices concernant
les résultats attendus en matière d’environnement, qui pourraient être particulièrement
utiles pour évaluer les incidences relatives de différentes mesures. Elle peut ainsi aider les
décideurs publics à mieux comprendre les liens entre instruments d’action et impacts
environnementaux, ainsi que les arbitrages ou les synergies qu’ils impliquent, et, par
conséquent, à définir et mettre en œuvre des politiques économiquement rationnelles.
La principale question qui se pose est de recenser les modifications des choix des
agriculteurs qui sont dues à telle ou telle intervention des pouvoirs publics, puis de
déterminer dans quelle mesure ces changements affectent la qualité de l’environnement.
Si les liens conceptuels sont relativement bien connus, la modélisation quantitative est
compliquée pour au moins quatre raisons :
• les processus biophysiques sont complexes, et la relation entre une pratique
donnée et les résultats environnementaux auxquels elle donne lieu n’est pas
toujours manifeste ;
• nombre des effets sur l’environnement sont liés au site, ce qui rend compte de
l’hétérogénéité des conditions agricoles et environnementales ; certains impacts
ne peuvent donc pas être extrapolés au niveau global au moyen de coefficients
généraux de réaction à l’intervention publique ;
• en pratique, les instruments d’action appliqués sont très divers, et les impacts sur
l’environnement multiples, ce qui rend la modélisation particulièrement difficile ;
• un grand nombre d’impacts environnementaux ne sont pas mesurés (ni
mesurables) en termes monétaires. Les mêmes pratiques agricoles peuvent donner
des combinaisons de produits de base et des externalités environnementales très
différentes d’une zone à une autre.
Les liens conceptuels et quantitatifs entre politiques agricoles et impacts
environnementaux ont été analysés en utilisant le modèle simplifié d'impact des
politiques agroenvironnementales (SAPIM – Stylised Agri-environmental Policy Impact
Model). Mis au point par le Secrétariat de l’OCDE, le cadre du SAPIM a été appliqué aux
États-Unis, à la Finlande, au Japon et à la Suisse. Dans les études de cas consacrées aux
pays concernés, le SAPIM combine des modèles économiques et biophysiques
d’exploitations (ou d’unités de production) représentatives.
L’approche du SAPIM est pragmatique : le processus de décision d’un agriculteur est
analysé au niveau de la parcelle, ce niveau de détail étant nécessaire pour refléter les