116 – 7. JAPON : ALLOCATION OPTIMALE DES TERRES ET APPORTS AZOTÉS OPTIMAUX
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
mesures préventives de lutte contre les gaz à effet de serre provenant de l’agriculture,
notamment des mesures incitatives destinées aux agriculteurs, sont à l’étude.
Tableau 7.1. Mesures agroenvironnementales en vigueur
3
Objectif
Détails
Mesures
Adoption et observation
du Code de l’agriculture
environnementale
L’adoption et la mise en conformité avec les codes de
pratiques agricoles en harmonie avec l’environnement
(Code d’agriculture environnementale)
Écoconditionnalité
Soutien aux écoagriculteurs
Sur la base de la loi pour la promotion de la mise en
place de pratiques agricoles durables, promotion d’une
certification pour les "éco-agriculteurs” ayant opté pour
l’agriculture durable, et soutien financier et technique de
leurs activités. On comptait 167 995 éco-agriculteurs à
la fin du mois de mars 2008.
Prêts bonifiés
Soutien aux méthodes
agricoles novatrices
Les Mesures destinées à préserver et améliorer la terre,
l’eau et l’environnement datent de 2007 et viennent
soutenir les méthodes agricoles novatrices qui
contribuent à la préservation des écosystèmes locaux
en réduisant l’utilisation des engrais chimiques et autres
produits chimiques de plus de 50 % par rapport aux
méthodes traditionnelles.*
Paiements directs
(paiements
agroenvironnementaux)
Soutien à l’agriculture
biologique
Conformément à la loi pour la promotion de l’agriculture
biologique promulguée en 2006, promotion d’une
agriculture sans engrais chimiques et sans pesticides.
Prêts bonifiés
Allégements fiscaux
Paiements directs
(dans le cadre d’un
soutien aux agriculteurs
novateurs)
* Il existe un autre système de soutien et de promotion de la fonction “circulation naturelle” de l’écosystème agricole (par
exemple, biodiversité, paysages).
Source : MAFF (2008b).
Avant d’aborder la phase de modélisation du SAPIM, il est utile de clarifier les
questions agroenvironnementales et les objectifs intérieurs, afin que l’étude reflète la
situation réelle de façon appropriée. Comme le montre le tableau 7.2, le nombre d’écoagriculteurs (étape 1) a servi d’indicateur général (voir aussi OCDE, 2008). Cependant,
d’après l’analyse du MAFF (2008b), des indicateurs comme la quantité de matière
organique épandue et la quantité d’engrais chimiques et de pesticides utilisée (étape 2),
qui ont un impact important sur l’environnement, sont définis comme objectifs d’action
(indicateurs) pour la période à venir.
Il est difficile de définir comme objectifs d’action les effets environnementaux en
termes de dégâts et d’avantages réels et de les mesurer, que ce soit la qualité de l’eau, les
émissions de gaz à effet de serre ou la biodiversité (étape 3). Leur mesure est toutefois
indispensable pour pouvoir concevoir et évaluer les instruments d’action. Pour simplifier,
l’étape 1 est l’objectif (indicateur) le plus facile comparé aux objectifs de l’étape 2
(fondés sur les intrants) et de l’étape 3 (fondés sur la performance).
Actuellement, le manque de données de suivi empêche l’évaluation de la performance
agroenvironnementale à l’échelle nationale. Par ailleurs, on sait peu de choses sur les
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
mesures préventives de lutte contre les gaz à effet de serre provenant de l’agriculture,
notamment des mesures incitatives destinées aux agriculteurs, sont à l’étude.
Tableau 7.1. Mesures agroenvironnementales en vigueur
3
Objectif
Détails
Mesures
Adoption et observation
du Code de l’agriculture
environnementale
L’adoption et la mise en conformité avec les codes de
pratiques agricoles en harmonie avec l’environnement
(Code d’agriculture environnementale)
Écoconditionnalité
Soutien aux écoagriculteurs
Sur la base de la loi pour la promotion de la mise en
place de pratiques agricoles durables, promotion d’une
certification pour les "éco-agriculteurs” ayant opté pour
l’agriculture durable, et soutien financier et technique de
leurs activités. On comptait 167 995 éco-agriculteurs à
la fin du mois de mars 2008.
Prêts bonifiés
Soutien aux méthodes
agricoles novatrices
Les Mesures destinées à préserver et améliorer la terre,
l’eau et l’environnement datent de 2007 et viennent
soutenir les méthodes agricoles novatrices qui
contribuent à la préservation des écosystèmes locaux
en réduisant l’utilisation des engrais chimiques et autres
produits chimiques de plus de 50 % par rapport aux
méthodes traditionnelles.*
Paiements directs
(paiements
agroenvironnementaux)
Soutien à l’agriculture
biologique
Conformément à la loi pour la promotion de l’agriculture
biologique promulguée en 2006, promotion d’une
agriculture sans engrais chimiques et sans pesticides.
Prêts bonifiés
Allégements fiscaux
Paiements directs
(dans le cadre d’un
soutien aux agriculteurs
novateurs)
* Il existe un autre système de soutien et de promotion de la fonction “circulation naturelle” de l’écosystème agricole (par
exemple, biodiversité, paysages).
Source : MAFF (2008b).
Avant d’aborder la phase de modélisation du SAPIM, il est utile de clarifier les
questions agroenvironnementales et les objectifs intérieurs, afin que l’étude reflète la
situation réelle de façon appropriée. Comme le montre le tableau 7.2, le nombre d’écoagriculteurs (étape 1) a servi d’indicateur général (voir aussi OCDE, 2008). Cependant,
d’après l’analyse du MAFF (2008b), des indicateurs comme la quantité de matière
organique épandue et la quantité d’engrais chimiques et de pesticides utilisée (étape 2),
qui ont un impact important sur l’environnement, sont définis comme objectifs d’action
(indicateurs) pour la période à venir.
Il est difficile de définir comme objectifs d’action les effets environnementaux en
termes de dégâts et d’avantages réels et de les mesurer, que ce soit la qualité de l’eau, les
émissions de gaz à effet de serre ou la biodiversité (étape 3). Leur mesure est toutefois
indispensable pour pouvoir concevoir et évaluer les instruments d’action. Pour simplifier,
l’étape 1 est l’objectif (indicateur) le plus facile comparé aux objectifs de l’étape 2
(fondés sur les intrants) et de l’étape 3 (fondés sur la performance).
Actuellement, le manque de données de suivi empêche l’évaluation de la performance
agroenvironnementale à l’échelle nationale. Par ailleurs, on sait peu de choses sur les