6. ÉTATS-UNIS : EFFETS DE L’AGRICULTURE SUR L’ENVIRONNEMENT ET ENCHÈRES DE CONSERVATION – 105
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
Tableau 6.2. Expériences d’intervention publique
Intervention
Caractéristiques
Situation de référence
Optimum privé
Pas d’intervention des pouvoirs publics. Sert de
référence pour les expériences d’intervention de l’État
en ce qui concerne les profits et la performance
environnementale.
Instruments réglementaires et économiques traditionnels
Bande-tampon obligatoire
Réglementation imposant une bande-tampon de 2.5 %
entre la parcelle cultivée et le cours d’eau.
Taxe sur les engrais azotés
Taxe de 25 % sur le prix de l’engrais chimique azoté.
Association d’une taxe sur les engrais azotés et d’une
obligation de bande-tampon
Taxe de 25 % sur le prix de l’engrais chimique azoté et
bande-tampon de 2.5 % obligatoire.
Limitation des apports d’engrais azotés
Limite des apports azotés de 100 lbs/acre.
Limitation des apports d’engrais azotés et obligation de
bande-tampon
Limite des apports azotés de 100 lbs/acre et bandetampon de 2.5 % obligatoire.
Enchères de conservation
Enchère de conservation I
Enchère discriminante concernant l’aménagement de
bandes-tampons et la réduction de l’épandage d’engrais
sur les terres cultivées.
Enchère de conservation II
Enchère uniforme concernant la réduction des apports
d’engrais sur les terres cultivées.
Enchère de conservation IIIa
Enchère discriminante concernant la réduction de
l’épandage d’engrais sur les terres cultivées avec les
mêmes coefficients de pondération (0.5) pour les
avantages écologiques et les facteurs de coût.
Enchère de conservation IIIb
Enchère discriminante spécialisée dans la réduction de
l’épandage d’engrais sur les terres cultivées avec des
coefficients de pondération différents pour les avantages
écologiques (0.99) et les facteurs de coûts (0.01).
Enchère de conservation IIIc
Enchère discriminante concernant la réduction de
l’épandage d’engrais sur les terres cultivées avec des
coefficients de pondération différents pour les avantages
écologiques (0.01) et les facteurs de coût (0.99).
Source : classification effectuée par l’auteur.
Résultats
On commence par noter les résultats pour la situation de référence de l’optimum
privé. Le modèle de l’étude de cas américaine intègre tous les coûts variables et fixes liés
à chacune des 8 combinaisons culture/rotation/travail du sol/érosion potentielle
différentes (unités de production), et les profits des agriculteurs sont calculés sur ces
bases. La variable de choix est l’apport d’azote, l’apport de phosphore étant déterminé
d’après nos statistiques en fonction des apports azotés en retenant l’hypothèse de
proportions fixes (différentes pour chaque combinaison) de ces principaux éléments
LES LIENS ENTRE LES POLITIQUES AGRICOLES ET LEURS EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT - OCDE 2010
Tableau 6.2. Expériences d’intervention publique
Intervention
Caractéristiques
Situation de référence
Optimum privé
Pas d’intervention des pouvoirs publics. Sert de
référence pour les expériences d’intervention de l’État
en ce qui concerne les profits et la performance
environnementale.
Instruments réglementaires et économiques traditionnels
Bande-tampon obligatoire
Réglementation imposant une bande-tampon de 2.5 %
entre la parcelle cultivée et le cours d’eau.
Taxe sur les engrais azotés
Taxe de 25 % sur le prix de l’engrais chimique azoté.
Association d’une taxe sur les engrais azotés et d’une
obligation de bande-tampon
Taxe de 25 % sur le prix de l’engrais chimique azoté et
bande-tampon de 2.5 % obligatoire.
Limitation des apports d’engrais azotés
Limite des apports azotés de 100 lbs/acre.
Limitation des apports d’engrais azotés et obligation de
bande-tampon
Limite des apports azotés de 100 lbs/acre et bandetampon de 2.5 % obligatoire.
Enchères de conservation
Enchère de conservation I
Enchère discriminante concernant l’aménagement de
bandes-tampons et la réduction de l’épandage d’engrais
sur les terres cultivées.
Enchère de conservation II
Enchère uniforme concernant la réduction des apports
d’engrais sur les terres cultivées.
Enchère de conservation IIIa
Enchère discriminante concernant la réduction de
l’épandage d’engrais sur les terres cultivées avec les
mêmes coefficients de pondération (0.5) pour les
avantages écologiques et les facteurs de coût.
Enchère de conservation IIIb
Enchère discriminante spécialisée dans la réduction de
l’épandage d’engrais sur les terres cultivées avec des
coefficients de pondération différents pour les avantages
écologiques (0.99) et les facteurs de coûts (0.01).
Enchère de conservation IIIc
Enchère discriminante concernant la réduction de
l’épandage d’engrais sur les terres cultivées avec des
coefficients de pondération différents pour les avantages
écologiques (0.01) et les facteurs de coût (0.99).
Source : classification effectuée par l’auteur.
Résultats
On commence par noter les résultats pour la situation de référence de l’optimum
privé. Le modèle de l’étude de cas américaine intègre tous les coûts variables et fixes liés
à chacune des 8 combinaisons culture/rotation/travail du sol/érosion potentielle
différentes (unités de production), et les profits des agriculteurs sont calculés sur ces
bases. La variable de choix est l’apport d’azote, l’apport de phosphore étant déterminé
d’après nos statistiques en fonction des apports azotés en retenant l’hypothèse de
proportions fixes (différentes pour chaque combinaison) de ces principaux éléments