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Paragraphe 2 - Les contrats d’externalisation, une gestion transférée
Comme cela a été souligné précédemment, les plates-formes
industrielles constituent le terrain de prédilection des opérations
d’externalisation
171
. A la différence du contrat de gestion d’entreprise,
l’opération d’externalisation s’accompagne également d’un transfert de
propriété (A) dont la traduction juridique constitue un ensemble
contractuel (B).
A - Un transfert de gestion et de propriété
Sans rentrer dans le débat économique autour de la définition de
l’externalisation
172
171
Se reporter à l’Introduction générale.
, l’externalisation peut être aujourd’hui définie comme
le transfert stable et durable d’une activité non stratégique gérée
jusqu’alors en interne, à un prestataire externe, spécialiste dans ce
domaine. Au même titre que les contrats de gestion d’entreprise, les
opérations d’externalisation peuvent s’échelonner sur une dizaine
d’années. Elles portent généralement sur des activités qui ne constituent
pas le cœur du métier de l’entreprise, résidant dans les compétences
principales de l’entreprise qui apportent dans la durée le plus de valeur
ajoutée à leurs clients. Aucun élément juridique n’apparaît dans cette
définition ce qui se justifie aisément par le fait que l’externalisation est
avant tout un concept de management dont les principaux objectifs sont
de répondre à des problèmes de manque de ressources ou de capacités
internes et de rechercher des réductions des coûts et du personnel. Il peut
ainsi s’agir de professionnaliser une fonction de l’entreprise en obtenant
des garanties de résultats ou de transférer un risque industriel, ou encore
de réduire l’endettement d’une société ou encore d’améliorer sa
trésorerie. Parfois considérées comme un phénomène de mode, les
opérations d’externalisation sont apparues à la fin des années 1980 en
Grande-Bretagne et aux Etats-Unis en raison de la crise économique de
cette période, afin de favoriser la flexibilité et la réactivité des
172
Voir notamment sur la recherche d’une définition de l’externalisation, Jacques de
BRANT, Services aux entreprises, informations, produits, richesse, Economica, 1995,
267p. ; Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Externalisation des
services dans l’industrie : enjeux, pratiques et développement, rapport final, octobre
1999, Edition de l’Industrie, 95 p. ; Institut Esprit Service et Comité de liaison des
services du MEDEF, Colloque européen sur l’externalisation, Paris 2000, 39 p.
Paragraphe 2 - Les contrats d’externalisation, une gestion transférée
Comme cela a été souligné précédemment, les plates-formes
industrielles constituent le terrain de prédilection des opérations
d’externalisation
171
. A la différence du contrat de gestion d’entreprise,
l’opération d’externalisation s’accompagne également d’un transfert de
propriété (A) dont la traduction juridique constitue un ensemble
contractuel (B).
A - Un transfert de gestion et de propriété
Sans rentrer dans le débat économique autour de la définition de
l’externalisation
172
171
Se reporter à l’Introduction générale.
, l’externalisation peut être aujourd’hui définie comme
le transfert stable et durable d’une activité non stratégique gérée
jusqu’alors en interne, à un prestataire externe, spécialiste dans ce
domaine. Au même titre que les contrats de gestion d’entreprise, les
opérations d’externalisation peuvent s’échelonner sur une dizaine
d’années. Elles portent généralement sur des activités qui ne constituent
pas le cœur du métier de l’entreprise, résidant dans les compétences
principales de l’entreprise qui apportent dans la durée le plus de valeur
ajoutée à leurs clients. Aucun élément juridique n’apparaît dans cette
définition ce qui se justifie aisément par le fait que l’externalisation est
avant tout un concept de management dont les principaux objectifs sont
de répondre à des problèmes de manque de ressources ou de capacités
internes et de rechercher des réductions des coûts et du personnel. Il peut
ainsi s’agir de professionnaliser une fonction de l’entreprise en obtenant
des garanties de résultats ou de transférer un risque industriel, ou encore
de réduire l’endettement d’une société ou encore d’améliorer sa
trésorerie. Parfois considérées comme un phénomène de mode, les
opérations d’externalisation sont apparues à la fin des années 1980 en
Grande-Bretagne et aux Etats-Unis en raison de la crise économique de
cette période, afin de favoriser la flexibilité et la réactivité des
172
Voir notamment sur la recherche d’une définition de l’externalisation, Jacques de
BRANT, Services aux entreprises, informations, produits, richesse, Economica, 1995,
267p. ; Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Externalisation des
services dans l’industrie : enjeux, pratiques et développement, rapport final, octobre
1999, Edition de l’Industrie, 95 p. ; Institut Esprit Service et Comité de liaison des
services du MEDEF, Colloque européen sur l’externalisation, Paris 2000, 39 p.