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industrielles directement sur la plate-forme et lors de l’exploitation de
certaines activités en aval des exploitations principales, telles que la
gestion des installations de traitement de déchets ou des effluents.
Paragraphe 1- Le contrat de gestion d’entreprise, une gestion
déléguée
D’apparition récente et d’origine essentiellement doctrinale
166
, le
contrat de gestion d’entreprise est très fréquemment utilisé sur les platesformes industrielles lorsqu’un exploitant souhaite confier à un tiers la
gestion de compétences spécialisées (A), en lui en transférant la
responsabilité (B).
A - La recherche de compétences spécialisées
Il s’agit du contrat par lequel une société propriétaire des murs et
de l’équipement d’une entreprise en confie la gestion à une société
spécialisée dans l’activité projetée et disposant, à cet effet, d’un
important savoir-faire. Il est fréquemment attaché à un contrat de
construction d’usine clefs en main permettant d’assurer le démarrage de
la production de l’unité construite
167
, mais ce dernier pouvant être
pérennisé au-delà du démarrage de l’unité. Certains contrats disposent
ainsi d’une durée d’exploitation de dix ou vingt ans. Tel est le cas
lorsqu’une usine souhaite disposer pour ses propres besoins d’une unité
de production d’utilités industrielles, telle qu’une unité de production de
gaz ou d’électricité. L’exploitant ne dispose pas alors des compétences
pour construire ni exploiter ce type d’installation. Il fait appel à des
sociétés spécialisées dans ce domaine, qui viendront s’implanter dans
l’enceinte de l’usine pour faire construire et exploiter l’unité de
production nécessaire, le bâti et les équipements devenant la propriété de
l’exploitant.
Cependant, contrairement aux autres contrats que nous avons
évoqués précédemment, il s’agit d’un contrat de gestion qui porte sur une
166
Michel JEANTIN, Contrat de gestion d’entreprise, fascicule 450, Juris-Classeur
Contrats et distribution ; Mahmoud SALEM et Marie-Angèle SANSON-HERMITTE,
Les contrats clés en main et les contrats produits en mains, Travaux du CREDIMI,
volume 5, Litec, 1979, 212 p.
167
C’est ce qu’on appelle un contrat de gestion initiale.
industrielles directement sur la plate-forme et lors de l’exploitation de
certaines activités en aval des exploitations principales, telles que la
gestion des installations de traitement de déchets ou des effluents.
Paragraphe 1- Le contrat de gestion d’entreprise, une gestion
déléguée
D’apparition récente et d’origine essentiellement doctrinale
166
, le
contrat de gestion d’entreprise est très fréquemment utilisé sur les platesformes industrielles lorsqu’un exploitant souhaite confier à un tiers la
gestion de compétences spécialisées (A), en lui en transférant la
responsabilité (B).
A - La recherche de compétences spécialisées
Il s’agit du contrat par lequel une société propriétaire des murs et
de l’équipement d’une entreprise en confie la gestion à une société
spécialisée dans l’activité projetée et disposant, à cet effet, d’un
important savoir-faire. Il est fréquemment attaché à un contrat de
construction d’usine clefs en main permettant d’assurer le démarrage de
la production de l’unité construite
167
, mais ce dernier pouvant être
pérennisé au-delà du démarrage de l’unité. Certains contrats disposent
ainsi d’une durée d’exploitation de dix ou vingt ans. Tel est le cas
lorsqu’une usine souhaite disposer pour ses propres besoins d’une unité
de production d’utilités industrielles, telle qu’une unité de production de
gaz ou d’électricité. L’exploitant ne dispose pas alors des compétences
pour construire ni exploiter ce type d’installation. Il fait appel à des
sociétés spécialisées dans ce domaine, qui viendront s’implanter dans
l’enceinte de l’usine pour faire construire et exploiter l’unité de
production nécessaire, le bâti et les équipements devenant la propriété de
l’exploitant.
Cependant, contrairement aux autres contrats que nous avons
évoqués précédemment, il s’agit d’un contrat de gestion qui porte sur une
166
Michel JEANTIN, Contrat de gestion d’entreprise, fascicule 450, Juris-Classeur
Contrats et distribution ; Mahmoud SALEM et Marie-Angèle SANSON-HERMITTE,
Les contrats clés en main et les contrats produits en mains, Travaux du CREDIMI,
volume 5, Litec, 1979, 212 p.
167
C’est ce qu’on appelle un contrat de gestion initiale.