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termes : le sous-traitant dispose-t-il ou non de la maîtrise opérationnelle
de l’installation ? Force est alors de constater que plus le cahier des
charges du sous-traitant est strict, plus sa marge de manœuvre dans
l’exploitation de l’activité est limitée. Le contrat risque fort d’être
considéré comme un contrat de sous-traitance industrielle, et non pas
comme un contrat de prestations de services
148
. Le manque d’autonomie
du sous-traitant et l’interventionnisme du donneur d’ordre dans la
réalisation du travail demandé sont alors des critères permettant d’exclure
la responsabilité du seul sous-traitant
149
.
A côté de la sous-traitance industrielle, la pratique industrielle a
également développé le concept de co-traitance industrielle. La cotraitance permet de faire appel à plusieurs entreprises parties au même
marché et qui sont liées les unes aux autres. Ce type de contrat dit de
consortium est en pratique très usité car la réalisation de grands travaux
impose souvent la réunion des compétences techniques et des capacités
financières de plusieurs entreprises. Tel est le cas, notamment, lors de la
réalisation de travaux de génie civil, de la fourniture d’un complexe
industriel, ou de l’exploitation d’une machine d’une installation
industrielle, qui sont très fréquentes sur les plates-formes industrielles. La
doctrine considère ainsi qu’il y a co-traitance, « lorsque plusieurs
entrepreneurs s’engagent à exécuter un même travail ensemble en qualité
d’égaux ; chacun est lié directement avec le maître de l’ouvrage ; ce qui
n’empêche pas qu’il puisse exister un –chef de file- représentant les
autres co-traitants dans les rapports avec le maître.
150
». L’une des
principales particularités du régime de la co-traitance réside dans
l’exécution des obligations nées du contrat qui doivent être conjointes.
Toutefois, la solidarité ne se présumant pas
151
148
La distinction entre le contrat de sous-traitance industrielle et le contrat d’entreprise
s’apprécie notamment en cas de dommage aux tiers. Dans le cas d’un contrat de soustraitance, le donneur d’ordres est responsable des actes de son sous-traitant industriel,
tandis que le prestataire de services est directement responsable de ses actes vis-à-vis des
tiers. Voir le paragraphe B suivant.
, chaque contractant est
responsable de l'exécution de sa seule prestation, de ses propres fautes et
non pas de celles de ses contractants joints, sous réserve de pouvoir bien
distinguer les prestations de chacun de co-traitants. Lorsqu’en revanche,
149
En matière pénale, il a été notamment jugé que la subordination, notamment
économique, se manifestant par le fait que l’entreprise principale était la seule cliente de
l’entreprise sous-traitante, qu’elle fournissait le matériel nécessaire et intervenait dans
l’organisation du travail, entraînait la responsabilité du dirigeant de l’entreprise donneuse
d’ordre (Cass. Crim, 9 novembre 1998, n°97-80714).
150
Cf. n°758 et suivants in Philippe MALAURIE, Laurent AYNES, Pierre-Yves
GAUTIER, Contrats spéciaux, Editions Cujas, 2001, 14
e
édition.
151
Article 1202 du Code civil.
termes : le sous-traitant dispose-t-il ou non de la maîtrise opérationnelle
de l’installation ? Force est alors de constater que plus le cahier des
charges du sous-traitant est strict, plus sa marge de manœuvre dans
l’exploitation de l’activité est limitée. Le contrat risque fort d’être
considéré comme un contrat de sous-traitance industrielle, et non pas
comme un contrat de prestations de services
148
. Le manque d’autonomie
du sous-traitant et l’interventionnisme du donneur d’ordre dans la
réalisation du travail demandé sont alors des critères permettant d’exclure
la responsabilité du seul sous-traitant
149
.
A côté de la sous-traitance industrielle, la pratique industrielle a
également développé le concept de co-traitance industrielle. La cotraitance permet de faire appel à plusieurs entreprises parties au même
marché et qui sont liées les unes aux autres. Ce type de contrat dit de
consortium est en pratique très usité car la réalisation de grands travaux
impose souvent la réunion des compétences techniques et des capacités
financières de plusieurs entreprises. Tel est le cas, notamment, lors de la
réalisation de travaux de génie civil, de la fourniture d’un complexe
industriel, ou de l’exploitation d’une machine d’une installation
industrielle, qui sont très fréquentes sur les plates-formes industrielles. La
doctrine considère ainsi qu’il y a co-traitance, « lorsque plusieurs
entrepreneurs s’engagent à exécuter un même travail ensemble en qualité
d’égaux ; chacun est lié directement avec le maître de l’ouvrage ; ce qui
n’empêche pas qu’il puisse exister un –chef de file- représentant les
autres co-traitants dans les rapports avec le maître.
150
». L’une des
principales particularités du régime de la co-traitance réside dans
l’exécution des obligations nées du contrat qui doivent être conjointes.
Toutefois, la solidarité ne se présumant pas
151
148
La distinction entre le contrat de sous-traitance industrielle et le contrat d’entreprise
s’apprécie notamment en cas de dommage aux tiers. Dans le cas d’un contrat de soustraitance, le donneur d’ordres est responsable des actes de son sous-traitant industriel,
tandis que le prestataire de services est directement responsable de ses actes vis-à-vis des
tiers. Voir le paragraphe B suivant.
, chaque contractant est
responsable de l'exécution de sa seule prestation, de ses propres fautes et
non pas de celles de ses contractants joints, sous réserve de pouvoir bien
distinguer les prestations de chacun de co-traitants. Lorsqu’en revanche,
149
En matière pénale, il a été notamment jugé que la subordination, notamment
économique, se manifestant par le fait que l’entreprise principale était la seule cliente de
l’entreprise sous-traitante, qu’elle fournissait le matériel nécessaire et intervenait dans
l’organisation du travail, entraînait la responsabilité du dirigeant de l’entreprise donneuse
d’ordre (Cass. Crim, 9 novembre 1998, n°97-80714).
150
Cf. n°758 et suivants in Philippe MALAURIE, Laurent AYNES, Pierre-Yves
GAUTIER, Contrats spéciaux, Editions Cujas, 2001, 14
e
édition.
151
Article 1202 du Code civil.