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contrats plus complexes de transfert de gestion (Sous-section 2), dont il
est nécessaire de décrire brièvement le régime juridique. Leurs
conséquences sur la conduite des installations auront en effet leur
importance lors de la détermination de la qualité d’exploitant au titre de
la réglementation des installations classées
139
.
Sous-section 1 - Les contrats traditionnels permettant l’intervention
d’entreprises extérieures sur les plates-formes industrielles
Les différents contrats, tels que les contrats de sous-traitance, de
co-traitance, de fourniture ou encore de prestations de services sont
autant de contrats qui unissent les intervenants aux exploitants principaux
des plates-formes industrielles et qui permettent l’intervention
d’entreprises extérieures sur une plate-forme industrielle. Cependant,
parmi eux, on peut distinguer deux grandes catégories. Certains contrats
octroient une large autonomie au contractant dans leur exécution
(Paragraphe 1), tandis que dans d’autres, elle reste limitée (Paragraphe 2).
Paragraphe 1 – Une autonomie contractuelle limitée
Parmi les principaux contrats présents sur de nombreux sites
industriels permettant l’intervention d’un tiers, y compris sur les platesformes industrielles, sont fréquemment utilisés les contrats de soustraitance et de co-traitance (A), ainsi que le contrat de fourniture (B). Les
activités en amont des installations principales qui ont été décrites
précédemment sont fréquemment exploitées à travers des contrats de ce
type. Le contrôle et les spécifications techniques demandées par le
donneur d’ordre laissent généralement alors peu de marge de manœuvre
au contractant dans l’exécution du contrat.
139
Voir le chapitre I du Titre suivant consacré à la détermination de la qualité
d’exploitant au titre de la réglementation des installations classées.
contrats plus complexes de transfert de gestion (Sous-section 2), dont il
est nécessaire de décrire brièvement le régime juridique. Leurs
conséquences sur la conduite des installations auront en effet leur
importance lors de la détermination de la qualité d’exploitant au titre de
la réglementation des installations classées
139
.
Sous-section 1 - Les contrats traditionnels permettant l’intervention
d’entreprises extérieures sur les plates-formes industrielles
Les différents contrats, tels que les contrats de sous-traitance, de
co-traitance, de fourniture ou encore de prestations de services sont
autant de contrats qui unissent les intervenants aux exploitants principaux
des plates-formes industrielles et qui permettent l’intervention
d’entreprises extérieures sur une plate-forme industrielle. Cependant,
parmi eux, on peut distinguer deux grandes catégories. Certains contrats
octroient une large autonomie au contractant dans leur exécution
(Paragraphe 1), tandis que dans d’autres, elle reste limitée (Paragraphe 2).
Paragraphe 1 – Une autonomie contractuelle limitée
Parmi les principaux contrats présents sur de nombreux sites
industriels permettant l’intervention d’un tiers, y compris sur les platesformes industrielles, sont fréquemment utilisés les contrats de soustraitance et de co-traitance (A), ainsi que le contrat de fourniture (B). Les
activités en amont des installations principales qui ont été décrites
précédemment sont fréquemment exploitées à travers des contrats de ce
type. Le contrôle et les spécifications techniques demandées par le
donneur d’ordre laissent généralement alors peu de marge de manœuvre
au contractant dans l’exécution du contrat.
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Voir le chapitre I du Titre suivant consacré à la détermination de la qualité
d’exploitant au titre de la réglementation des installations classées.