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mesures de sécurité et l’instauration de périmètre d’éloignement entre les
installations juridiquement distinctes sont parfois difficiles à établir. Dans
ces cas, la gestion des risques particuliers des installations doit également
être commune aux différents exploitants concernés. Par conséquent, la
gestion de la sécurité des installations d’une plate-forme s’établit à
différents niveaux en fonction de la configuration des lieux et de
l’étendue des risques que les installations présentent
137
.
Ainsi, les liens qui unissent les installations peuvent être divers et
multiples. Ils peuvent concerner aussi bien les fonctions vitales d’une
exploitation, que celles qui sont périphériques, ou celles en amont et en
aval des exploitations principales. Ils peuvent également résulter de
l’histoire de la plate-forme et de la configuration des lieux, nécessitant de
nouveaux liens pour gérer les parties ou les difficultés communes. Ces
différents liens se traduisent par la conclusion d’autant de contrats qu’il
existe de liens entre les intervenants. Cependant, si les entreprises
extérieures interviennent à la demande des exploitants principaux de la
plate-forme, l’étude des contrats qui y sont conclus montre que ces
intervenants peuvent disposer d’une large autonomie de gestion qui leur
confère la maîtrise opérationnelle des installations.
Section 2 : Le foisonnement contractuel né des différentes
missions des intervenants sur les plates-formes industrielles
L’exploitation de différentes activités qui viennent d’être décrites
se traduit à la fois de manière administrative et contractuelle. Du fait des
inconvénients et des dangers qu’elles présentent pour la santé humaine et
pour l’environnement, leur exploitation est fréquemment soumise à la
police des installations classées pour la protection de l’environnement et
se trouve ainsi subordonnée à une déclaration ou à une autorisation
préalable délivrée par la préfecture
138
137
Voir le Titre I consacré à la gestion des risques de l’exploitation des plates-formes
industrielles.
. Néanmoins, en parallèle à
l’application de ce régime de police administrative spéciale, un autre
régime juridique vient se superposer lors de l’exploitation de ces
activités. Il s’agit du régime juridique qui découle des contrats qui sont
conclus entre les différents intervenants sur les plates-formes
industrielles. Aux contrats traditionnels permettant l’intervention d’un
tiers sur un site industriel (Sous-section 1), s’ajoutent également des
138
Le régime juridique en droit administratif de l’exploitation de ces activités fait l’objet
de développements particuliers dans le Titre suivant.
mesures de sécurité et l’instauration de périmètre d’éloignement entre les
installations juridiquement distinctes sont parfois difficiles à établir. Dans
ces cas, la gestion des risques particuliers des installations doit également
être commune aux différents exploitants concernés. Par conséquent, la
gestion de la sécurité des installations d’une plate-forme s’établit à
différents niveaux en fonction de la configuration des lieux et de
l’étendue des risques que les installations présentent
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.
Ainsi, les liens qui unissent les installations peuvent être divers et
multiples. Ils peuvent concerner aussi bien les fonctions vitales d’une
exploitation, que celles qui sont périphériques, ou celles en amont et en
aval des exploitations principales. Ils peuvent également résulter de
l’histoire de la plate-forme et de la configuration des lieux, nécessitant de
nouveaux liens pour gérer les parties ou les difficultés communes. Ces
différents liens se traduisent par la conclusion d’autant de contrats qu’il
existe de liens entre les intervenants. Cependant, si les entreprises
extérieures interviennent à la demande des exploitants principaux de la
plate-forme, l’étude des contrats qui y sont conclus montre que ces
intervenants peuvent disposer d’une large autonomie de gestion qui leur
confère la maîtrise opérationnelle des installations.
Section 2 : Le foisonnement contractuel né des différentes
missions des intervenants sur les plates-formes industrielles
L’exploitation de différentes activités qui viennent d’être décrites
se traduit à la fois de manière administrative et contractuelle. Du fait des
inconvénients et des dangers qu’elles présentent pour la santé humaine et
pour l’environnement, leur exploitation est fréquemment soumise à la
police des installations classées pour la protection de l’environnement et
se trouve ainsi subordonnée à une déclaration ou à une autorisation
préalable délivrée par la préfecture
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Voir le Titre I consacré à la gestion des risques de l’exploitation des plates-formes
industrielles.
. Néanmoins, en parallèle à
l’application de ce régime de police administrative spéciale, un autre
régime juridique vient se superposer lors de l’exploitation de ces
activités. Il s’agit du régime juridique qui découle des contrats qui sont
conclus entre les différents intervenants sur les plates-formes
industrielles. Aux contrats traditionnels permettant l’intervention d’un
tiers sur un site industriel (Sous-section 1), s’ajoutent également des
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Le régime juridique en droit administratif de l’exploitation de ces activités fait l’objet
de développements particuliers dans le Titre suivant.