82
principal ou dominant
133
, soit par une structure ad hoc qui regroupe les
différents exploitants de la plate-forme
134
. Cette gestion commune de la
sécurité se traduit, dans de nombreux cas, par la définition d’une
politique générale en matière de prévention des risques à laquelle chaque
intervenant sur la plate-forme doit adhérer. Cette politique peut être
intégrée à un règlement intérieur commun pour la plate-forme
industrielle
135
. Elle peut aussi se traduire par la conclusion de chartes
dites Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) qui détermine
l’organisation de la sécurité sur le site et les obligations de chaque
intervenant dans ce domaine
136
.
B - La gestion individuelle de la sécurité de chaque installation
En dépit de la mise en place d’une gestion centralisée des risques
globaux, les risques particuliers propres à chaque installation restent
gérés de manière individuelle. Chaque exploitant reste en effet
responsable de la gestion de la sécurité des installations couvertes par son
arrêté d’exploitation. Il détermine alors seul, néanmoins sous le contrôle
des autorités publiques compétentes, les mesures de sécurité à prendre en
cas d’accident dès lors que les conséquences ne dépassent pas le
périmètre de ses installations. Il convient toutefois de noter que le
périmètre de chaque installation est parfois difficile à établir du fait de
l’imbrication de certaines installations entre elles. L’établissement des
133
Ainsi, la gestion de la sécurité vis-à-vis des risques industriels est gérée sur toutes les
plates-formes sidérurgiques par l’exploitant dominant. Sur la plate-forme de
Rohm&Hass en Alsace, la politique de prévention des risques d’accidents majeurs est
commune à tout le site et la gestion de tout incident effectuée sur le site est réalisée par la
société Rohm&Haas qui est alors l’interlocuteur unique des autorités administratives
compétentes dans ce domaine. Sur le site de Lavéra-Etang de Berre, la gestion de la
sécurité a été également confiée à l’un des exploitants de la plate-forme. Ainsi, la société
Naphtachimie a la charge de mettre en place la politique de prévention des risques
d’accidents majeurs. Si chaque société gère individuellement sa propre sécurité, le
service sécurité de la société Naphtachimie joue un rôle de coordinateur général. Il en est
de même de la plate-forme SNPE de Toulouse où la gestion est confiée à la société
SNPE.
134
La plate-forme chimique de Roussillon-Rhodia a confié la gestion de la sécurité au
Groupement d’Intérêt Economique Osiris. Le GIE nommé Osiris est responsable des
services d’intervention en cas d’incident ou d’accident sur la plate-forme. La formation
du personnel en matière de sécurité sur la plate-forme est également assurée par le GIE.
135
Les différents aspects liés à la gestion globale des risques de la plate-forme font
l’objet d’une étude particulière dans les chapitres I et II du Titre I de la deuxième partie.
136
La gestion globale des sites ne sera pas plus développée ici. Un chapitre ultérieur est
consacré au management environnemental des plates-formes et notamment au
développement des initiatives volontaires développées dans ce domaine sur les platesformes industrielles.
principal ou dominant
133
, soit par une structure ad hoc qui regroupe les
différents exploitants de la plate-forme
134
. Cette gestion commune de la
sécurité se traduit, dans de nombreux cas, par la définition d’une
politique générale en matière de prévention des risques à laquelle chaque
intervenant sur la plate-forme doit adhérer. Cette politique peut être
intégrée à un règlement intérieur commun pour la plate-forme
industrielle
135
. Elle peut aussi se traduire par la conclusion de chartes
dites Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) qui détermine
l’organisation de la sécurité sur le site et les obligations de chaque
intervenant dans ce domaine
136
.
B - La gestion individuelle de la sécurité de chaque installation
En dépit de la mise en place d’une gestion centralisée des risques
globaux, les risques particuliers propres à chaque installation restent
gérés de manière individuelle. Chaque exploitant reste en effet
responsable de la gestion de la sécurité des installations couvertes par son
arrêté d’exploitation. Il détermine alors seul, néanmoins sous le contrôle
des autorités publiques compétentes, les mesures de sécurité à prendre en
cas d’accident dès lors que les conséquences ne dépassent pas le
périmètre de ses installations. Il convient toutefois de noter que le
périmètre de chaque installation est parfois difficile à établir du fait de
l’imbrication de certaines installations entre elles. L’établissement des
133
Ainsi, la gestion de la sécurité vis-à-vis des risques industriels est gérée sur toutes les
plates-formes sidérurgiques par l’exploitant dominant. Sur la plate-forme de
Rohm&Hass en Alsace, la politique de prévention des risques d’accidents majeurs est
commune à tout le site et la gestion de tout incident effectuée sur le site est réalisée par la
société Rohm&Haas qui est alors l’interlocuteur unique des autorités administratives
compétentes dans ce domaine. Sur le site de Lavéra-Etang de Berre, la gestion de la
sécurité a été également confiée à l’un des exploitants de la plate-forme. Ainsi, la société
Naphtachimie a la charge de mettre en place la politique de prévention des risques
d’accidents majeurs. Si chaque société gère individuellement sa propre sécurité, le
service sécurité de la société Naphtachimie joue un rôle de coordinateur général. Il en est
de même de la plate-forme SNPE de Toulouse où la gestion est confiée à la société
SNPE.
134
La plate-forme chimique de Roussillon-Rhodia a confié la gestion de la sécurité au
Groupement d’Intérêt Economique Osiris. Le GIE nommé Osiris est responsable des
services d’intervention en cas d’incident ou d’accident sur la plate-forme. La formation
du personnel en matière de sécurité sur la plate-forme est également assurée par le GIE.
135
Les différents aspects liés à la gestion globale des risques de la plate-forme font
l’objet d’une étude particulière dans les chapitres I et II du Titre I de la deuxième partie.
136
La gestion globale des sites ne sera pas plus développée ici. Un chapitre ultérieur est
consacré au management environnemental des plates-formes et notamment au
développement des initiatives volontaires développées dans ce domaine sur les platesformes industrielles.