75
La production de déchets solides sur une plate-forme industrielle
pose des difficultés semblables. Leur production étant importante, il est
peut-être intéressant, d’un point de vue économique, de les gérer de
manière collective. Différentes plates-formes industrielles ont d’ailleurs
opté pour une telle gestion commune en transférant leur gestion, soit à
une structure juridique ad hoc spécialement créée à cet effet, soit à l’une
des sociétés présentes sur la plate-forme, soit à une société extérieure. La
plate-forme industrielle sidérurgique de Dunkerque a ainsi créé une
déchetterie centrale permettant de collecter et trier tous les déchets
produits sur la plate-forme. Une gestion collective des déchets a
également été organisée sur la plate-forme pétrochimique de LavéraEtang de Berre en confiant à une des huit sociétés présentes la gestion
des déchets industriels banals et spéciaux qui y sont produits. Seuls
certains déchets très spéciaux sont alors gérés par l’établissement où ils
sont générés. La plate-forme chimique de Roussillon-Rhodia a, en
revanche, confié cette mission à un Groupement d’Intérêt Economique
qui gère les déchets générés par la plate-forme pour le compte des sept
sociétés présentes sur la plate-forme
117
. La gestion collective des déchets
d’une plate-forme industrielle n’est toutefois pas sans risque juridique.
En effet, nous verrons ultérieurement que la responsabilité du producteur
des déchets n’exclut pas celle du détenteur de déchets, c'est-à-dire celle
de la personne à qui sont remis les déchets. Les producteurs initiaux de
ces déchets en confiant à un tiers leur gestion, lui transfèrent dans ce
domaine, sans s’en décharger, une partie de leur responsabilité
118
.
B - La valorisation sur les plates-formes industrielles des coproduits
industriels générés par les exploitations industrielles
Un autre facteur de développement des plates-formes industrielles
et des contrats qui vont s’y conclure réside également dans la nécessité de
valoriser les coproduits industriels générés par les exploitations
industrielles. Les coproduits parfois nommés sous-produits industriels
sont des résidus de production résultant d’un processus de fabrication ou
d’extraction qui n’était pas destiné principalement à les produire
119
117
Informations recueillies dans le rapport de Coline PRIOU. Op. précité, p.29 et s.
. Des
118
Se reporter sur ce point au chapitre II du Titre suivant dont certains développements
sont spécialement consacrés à la responsabilité du détenteur de déchets dans le cadre
d’une plate-forme industrielle.
119
Voir à ce sujet, les développements récents de la Cour de Justice des Communautés
Européennes sur la distinction entre les résidus de production considérés comme des
déchets et les sous-produits qui peuvent ne pas être considérés comme tels sous réserve
de certaines conditions d’utilisation (CJCE, 18 avril 2002, Palin Granit Oy, ref. C-9/00).
La production de déchets solides sur une plate-forme industrielle
pose des difficultés semblables. Leur production étant importante, il est
peut-être intéressant, d’un point de vue économique, de les gérer de
manière collective. Différentes plates-formes industrielles ont d’ailleurs
opté pour une telle gestion commune en transférant leur gestion, soit à
une structure juridique ad hoc spécialement créée à cet effet, soit à l’une
des sociétés présentes sur la plate-forme, soit à une société extérieure. La
plate-forme industrielle sidérurgique de Dunkerque a ainsi créé une
déchetterie centrale permettant de collecter et trier tous les déchets
produits sur la plate-forme. Une gestion collective des déchets a
également été organisée sur la plate-forme pétrochimique de LavéraEtang de Berre en confiant à une des huit sociétés présentes la gestion
des déchets industriels banals et spéciaux qui y sont produits. Seuls
certains déchets très spéciaux sont alors gérés par l’établissement où ils
sont générés. La plate-forme chimique de Roussillon-Rhodia a, en
revanche, confié cette mission à un Groupement d’Intérêt Economique
qui gère les déchets générés par la plate-forme pour le compte des sept
sociétés présentes sur la plate-forme
117
. La gestion collective des déchets
d’une plate-forme industrielle n’est toutefois pas sans risque juridique.
En effet, nous verrons ultérieurement que la responsabilité du producteur
des déchets n’exclut pas celle du détenteur de déchets, c'est-à-dire celle
de la personne à qui sont remis les déchets. Les producteurs initiaux de
ces déchets en confiant à un tiers leur gestion, lui transfèrent dans ce
domaine, sans s’en décharger, une partie de leur responsabilité
118
.
B - La valorisation sur les plates-formes industrielles des coproduits
industriels générés par les exploitations industrielles
Un autre facteur de développement des plates-formes industrielles
et des contrats qui vont s’y conclure réside également dans la nécessité de
valoriser les coproduits industriels générés par les exploitations
industrielles. Les coproduits parfois nommés sous-produits industriels
sont des résidus de production résultant d’un processus de fabrication ou
d’extraction qui n’était pas destiné principalement à les produire
119
117
Informations recueillies dans le rapport de Coline PRIOU. Op. précité, p.29 et s.
. Des
118
Se reporter sur ce point au chapitre II du Titre suivant dont certains développements
sont spécialement consacrés à la responsabilité du détenteur de déchets dans le cadre
d’une plate-forme industrielle.
119
Voir à ce sujet, les développements récents de la Cour de Justice des Communautés
Européennes sur la distinction entre les résidus de production considérés comme des
déchets et les sous-produits qui peuvent ne pas être considérés comme tels sous réserve
de certaines conditions d’utilisation (CJCE, 18 avril 2002, Palin Granit Oy, ref. C-9/00).