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consiste à confier à une entreprise extérieure une activité jusqu’alors
gérée en interne, cette dernière la gérant ensuite en toute indépendance.
Ainsi aux liens industriels existant entre les installations industrielles et le
réseau d’eau s’ajoutent les liens juridiques qui naissent de l’implantation
de l’entreprise extérieure sur la plate-forme. Toutefois, en dépit de ces
délégations, les installations déléguées restent généralement sous la
responsabilité de l’exploitant initial qui a effectué l’externalisation, c'està-dire que ces installations ne disposent pas d’un arrêté préfectoral
d’exploitation qui leur soit propre et que les prescriptions préfectorales
les concernant restent imposées à l’ancien exploitant. Cette activité peut
ainsi d’un point de vue administratif, être soumise à l’arrêté préfectoral
mars 2004, à Paris a souligné différentes expériences d’externalisation, très pratiquées
dans le domaine de l’eau et dans tous les secteurs industriels. Ainsi la société ALTIS dont
le site industriel est situé à Corbeil-Essonnes, a choisi de recourir à l’externalisation de la
gestion des eaux utilisées par le site. L’une des principales contraintes de la société
ALTIS dans le recours à une externalisation résidait dans l’extrême sensibilité des
procédés utilisés sur ce site (fonctionnement des installations 24h/24, arrêt maximal des
installations ne pouvant excéder 4 heures, spécifications drastiques). En effet, le site de
Corbeil-Essonnes accueille des activités relevant de la Haute Technologie développant et
produisant des circuits logiques parmi les plus avancés du monde. Ses clients
représentent les leaders mondiaux sur les marchés des Télécoms, de l’informatique ou
encore de l’automobile. Dans cette externalisation, il faut noter que la société ALTIS est
restée l’unique interlocuteur et responsable vis-à-vis de la Direction régionale de
l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) dans le domaine de la
gestion des eaux. Les externalisations peuvent par ailleurs viser l’exploitation des eaux
en amont de l’exploitation. Ainsi, le directeur du site de l’usine Grande Paroisse de
Atofina a expliqué les raisons et les résultats de l’externalisation dans le domaine de
l’alimentation en eau. Le site était face à la vétusté des installations alimentant en eau les
chaudières du site et une partie de ses procédés industriels. Des investissements lourds
devaient être réalisés. Par ailleurs, le site s’était engagé sur un plan pluriannuel de
réduction des pollutions aqueuses. Après une réflexion en interne et une enquête
comparative auprès d’autres usines alentours qui avaient déjà externalisé avec succès
l’exploitation des eaux amont avec un prestataire extérieur, le site de Grande Paroisse a
décidé de s’engager dans la même démarche afin de profiter de la technologie offerte par
certains prestataires (technologie d’osmose inverse en amont de la station de
déminéralisation). Après une négociation qui a duré entre six mois et un an, il a été
conclu un contrat de « mise à disposition, de conduite et de maintenance d’une
installation de production d’eau osmosée » pour une durée de dix ans. Les osmoseurs
sont loués aux prestataires qui en assurent l’installation, l’exploitation et la maintenance.
En revanche, le prestataire ne dispose pas d’un arrêté d’exploitation qui lui soit propre.
L’interlocuteur de la préfecture concernant ces installations reste la société Atofina. Il en
est de même du papetier MREAL. Un des sites de ce papetier disposait d’une station
d’épuration physico-chimique et le papetier a souhaité la remplacer par une station
d’épuration biologique. Après avoir exploité lui-même pendant deux ans cette nouvelle
station afin de bien la maîtriser, il a souhaité l’externaliser afin de se recentrer sur son
cœur de métier. Voir la section 2 pour les aspects juridiques des opérations
d’externalisation.
consiste à confier à une entreprise extérieure une activité jusqu’alors
gérée en interne, cette dernière la gérant ensuite en toute indépendance.
Ainsi aux liens industriels existant entre les installations industrielles et le
réseau d’eau s’ajoutent les liens juridiques qui naissent de l’implantation
de l’entreprise extérieure sur la plate-forme. Toutefois, en dépit de ces
délégations, les installations déléguées restent généralement sous la
responsabilité de l’exploitant initial qui a effectué l’externalisation, c'està-dire que ces installations ne disposent pas d’un arrêté préfectoral
d’exploitation qui leur soit propre et que les prescriptions préfectorales
les concernant restent imposées à l’ancien exploitant. Cette activité peut
ainsi d’un point de vue administratif, être soumise à l’arrêté préfectoral
mars 2004, à Paris a souligné différentes expériences d’externalisation, très pratiquées
dans le domaine de l’eau et dans tous les secteurs industriels. Ainsi la société ALTIS dont
le site industriel est situé à Corbeil-Essonnes, a choisi de recourir à l’externalisation de la
gestion des eaux utilisées par le site. L’une des principales contraintes de la société
ALTIS dans le recours à une externalisation résidait dans l’extrême sensibilité des
procédés utilisés sur ce site (fonctionnement des installations 24h/24, arrêt maximal des
installations ne pouvant excéder 4 heures, spécifications drastiques). En effet, le site de
Corbeil-Essonnes accueille des activités relevant de la Haute Technologie développant et
produisant des circuits logiques parmi les plus avancés du monde. Ses clients
représentent les leaders mondiaux sur les marchés des Télécoms, de l’informatique ou
encore de l’automobile. Dans cette externalisation, il faut noter que la société ALTIS est
restée l’unique interlocuteur et responsable vis-à-vis de la Direction régionale de
l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) dans le domaine de la
gestion des eaux. Les externalisations peuvent par ailleurs viser l’exploitation des eaux
en amont de l’exploitation. Ainsi, le directeur du site de l’usine Grande Paroisse de
Atofina a expliqué les raisons et les résultats de l’externalisation dans le domaine de
l’alimentation en eau. Le site était face à la vétusté des installations alimentant en eau les
chaudières du site et une partie de ses procédés industriels. Des investissements lourds
devaient être réalisés. Par ailleurs, le site s’était engagé sur un plan pluriannuel de
réduction des pollutions aqueuses. Après une réflexion en interne et une enquête
comparative auprès d’autres usines alentours qui avaient déjà externalisé avec succès
l’exploitation des eaux amont avec un prestataire extérieur, le site de Grande Paroisse a
décidé de s’engager dans la même démarche afin de profiter de la technologie offerte par
certains prestataires (technologie d’osmose inverse en amont de la station de
déminéralisation). Après une négociation qui a duré entre six mois et un an, il a été
conclu un contrat de « mise à disposition, de conduite et de maintenance d’une
installation de production d’eau osmosée » pour une durée de dix ans. Les osmoseurs
sont loués aux prestataires qui en assurent l’installation, l’exploitation et la maintenance.
En revanche, le prestataire ne dispose pas d’un arrêté d’exploitation qui lui soit propre.
L’interlocuteur de la préfecture concernant ces installations reste la société Atofina. Il en
est de même du papetier MREAL. Un des sites de ce papetier disposait d’une station
d’épuration physico-chimique et le papetier a souhaité la remplacer par une station
d’épuration biologique. Après avoir exploité lui-même pendant deux ans cette nouvelle
station afin de bien la maîtriser, il a souhaité l’externaliser afin de se recentrer sur son
cœur de métier. Voir la section 2 pour les aspects juridiques des opérations
d’externalisation.