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A - Le traitement des déchets et des effluents générés par l’exploitation
d’une plate-forme industrielle
L’exploitation d’une activité industrielle nécessite, comme nous
venons de le voir, la fourniture d’utilités et notamment de fluides
111
,
comme les eaux industrielles par exemple. Après leur utilisation, ces
fluides peuvent être altérés et souillés par le contact avec les installations,
ce qui est particulièrement le cas pour les eaux industrielles qui sont
injectées directement dans les installations. Ces eaux usées peuvent alors
être chargées en substances polluantes ou dangereuses et doivent être
traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Toutefois, les réseaux
d’eau industrielle sont parfois communs à plusieurs installations dont
l’exploitation est assurée par des personnes juridiquement distinctes.
Cette situation peut être due à des circonstances historiques. Le site avant
d’être transformé en plate-forme industrielle n’a pu accueillir qu’un
exploitant et le regroupement des réseaux des différentes installations a
pu alors être perçu comme un avantage de gestion. Lorsque la scission
des établissements intervient, les réseaux peuvent rester en l’état. Il est en
effet parfois techniquement difficile et extrêmement coûteux de séparer
des réseaux sous prétexte que la direction opérationnelle de certaines
installations a changé juridiquement. Si bien que certaines plates-formes
industrielles disposent encore aujourd’hui de réseaux d’eau industrielle
communs à plusieurs installations dont la direction dépend de différentes
personnes juridiques distinctes
112
.
La gestion des eaux par un tiers peut également résulter d’un
choix stratégique. Un exploitant peut en effet décider de déléguer à un
tiers spécialisé la gestion de cette activité. Il est alors fréquent dans
l’industrie de mettre en place une opération dite d’externalisation
113
111
La fourniture dite de fluides peut comprendre celle de l’oxygène, de l’eau potable, des
eaux industrielles dont celles utilisées pour le réseau incendie ou encore celle de l’air
comprimé qui sont nécessaires à l’exploitation industrielle.
qui
112
Tel est le cas de la plate-forme sidérurgique du Creusot dans laquelle une des sociétés
présentes sur le site fournit les eaux industrielles, dont le réseau incendie, l’eau potable et
l’air comprimé à une autre société présente également sur le site. Cette fourniture interne
à la plate-forme se justifie par des raisons historiques. Les deux sociétés antérieurement
constituaient une seule société. La filialisation d’une des activités, suivie de sa cession à
l’extérieur du groupe de sociétés auquel elle appartenait, n’a pas entraîné pour autant la
séparation des réseaux d’alimentation. La même chose s’est produite sur la plate-forme
industrielle de Lauterbourg où l’une des sociétés continue d’approvisionner en eau
industrielle une autre société présente sur le site, via son réseau de pompage de la nappe
phréatique, à la suite de la scission de l’établissement en deux établissements distincts.
113
Le colloque organisé par l’Association française des ingénieurs et techniciens de
l’environnement (AFITE) sur le thème de l’externalisation de l’eau dans l’industrie, le 23
A - Le traitement des déchets et des effluents générés par l’exploitation
d’une plate-forme industrielle
L’exploitation d’une activité industrielle nécessite, comme nous
venons de le voir, la fourniture d’utilités et notamment de fluides
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,
comme les eaux industrielles par exemple. Après leur utilisation, ces
fluides peuvent être altérés et souillés par le contact avec les installations,
ce qui est particulièrement le cas pour les eaux industrielles qui sont
injectées directement dans les installations. Ces eaux usées peuvent alors
être chargées en substances polluantes ou dangereuses et doivent être
traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Toutefois, les réseaux
d’eau industrielle sont parfois communs à plusieurs installations dont
l’exploitation est assurée par des personnes juridiquement distinctes.
Cette situation peut être due à des circonstances historiques. Le site avant
d’être transformé en plate-forme industrielle n’a pu accueillir qu’un
exploitant et le regroupement des réseaux des différentes installations a
pu alors être perçu comme un avantage de gestion. Lorsque la scission
des établissements intervient, les réseaux peuvent rester en l’état. Il est en
effet parfois techniquement difficile et extrêmement coûteux de séparer
des réseaux sous prétexte que la direction opérationnelle de certaines
installations a changé juridiquement. Si bien que certaines plates-formes
industrielles disposent encore aujourd’hui de réseaux d’eau industrielle
communs à plusieurs installations dont la direction dépend de différentes
personnes juridiques distinctes
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.
La gestion des eaux par un tiers peut également résulter d’un
choix stratégique. Un exploitant peut en effet décider de déléguer à un
tiers spécialisé la gestion de cette activité. Il est alors fréquent dans
l’industrie de mettre en place une opération dite d’externalisation
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La fourniture dite de fluides peut comprendre celle de l’oxygène, de l’eau potable, des
eaux industrielles dont celles utilisées pour le réseau incendie ou encore celle de l’air
comprimé qui sont nécessaires à l’exploitation industrielle.
qui
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Tel est le cas de la plate-forme sidérurgique du Creusot dans laquelle une des sociétés
présentes sur le site fournit les eaux industrielles, dont le réseau incendie, l’eau potable et
l’air comprimé à une autre société présente également sur le site. Cette fourniture interne
à la plate-forme se justifie par des raisons historiques. Les deux sociétés antérieurement
constituaient une seule société. La filialisation d’une des activités, suivie de sa cession à
l’extérieur du groupe de sociétés auquel elle appartenait, n’a pas entraîné pour autant la
séparation des réseaux d’alimentation. La même chose s’est produite sur la plate-forme
industrielle de Lauterbourg où l’une des sociétés continue d’approvisionner en eau
industrielle une autre société présente sur le site, via son réseau de pompage de la nappe
phréatique, à la suite de la scission de l’établissement en deux établissements distincts.
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Le colloque organisé par l’Association française des ingénieurs et techniciens de
l’environnement (AFITE) sur le thème de l’externalisation de l’eau dans l’industrie, le 23