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des sites en plates-formes industrielles est toutefois rarement due à
l’implantation de nouvelles activités. Elle est en effet essentiellement liée
à la scission d’établissements existants en plusieurs entités juridiques
distinctes
95
. Cette construction « par découpage » des installations
existantes constitue une constante dans le secteur sidérurgique et se
retrouve néanmoins dans une moindre mesure sur quelques plates-formes
chimiques
96
installation de la société Air Liquide. Voir Coline PRIOU, La sécurité sur les sites
multiexploitants, ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
2001, p.22 et s.
. Pour ces sites qui n’ont pas été conçus pour accueillir
plusieurs exploitants différents, la première difficulté réside dans la
gestion des fonctions dites vitales des exploitations, telles que
l’alimentation en électricité et en gaz, ou encore la gestion des réseaux
d’eau industrielle, ces réseaux étant fréquemment communs à l’ensemble
des entités juridiques de la plate-forme. De plus, au même titre qu’il
n’existe souvent qu’une seule entrée d’alimentation extérieure en eau ou
en électricité sur ces sites, il n’existe qu’une seule sortie de rejets
industriels qui se trouve alors sur l’emprise foncière d’une des entités
juridiques présentes sur ces sites. Le fait qu’une seule entité dispose, sur
95
Les plates-formes sidérurgiques du Creusot et d'Imphy dans la région de la Bourgogne
reflètent parfaitement cette situation. Initialement, ces sites ne comportaient qu’une seule
entité juridique. Puis, au gré des années et des projets industriels, différentes installations
principales ont fait l’objet d’une séparation en plusieurs entités juridiques différentes,
telles que par exemple, la forge pour la plate-forme industrielle du Creusot, créant la
société Creusot Forge ou encore le laminoir à chaud pour le site d’Imphy, créant la
société Imphy Mill. Certaines de ces filiales ont parfois été ensuite cédées à des sociétés
extérieures. Ainsi, à l’heure actuelle, ces sites comptent plusieurs sociétés indépendantes
juridiquement, mais dont les équipements et les installations sont physiquement
imbriqués. Il convient d’ailleurs de noter que la scission d’établissement est
généralement un prélude à la cession de ces entités à l’extérieur du groupe de sociétés
auquel elles appartiennent. Voir sur ce point le chapitre suivant consacré notamment aux
relations entre sociétés parentes implantées sur une même plate-forme.
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A titre d’exemple, la plate-forme industrielle Rohm&Haas de Lauterbourg en Alsace
est née de la scission entre deux établissements initialement unis. Créé en 1958, le site de
Rohm&Hass de Lauterbourg produit des résines échangeuses d’ions, des émulsions
acryliques, des additifs pour plastiques ainsi que des fongicides pour l’agriculture.
L’unité RohMax, installée sur le site, fabrique des additifs pour des produits pétroliers.
Seule la société Rohm&Haas était alors exploitante sur le site, l’unité RohMax étant
intégrée dans l’exploitation de la société Rohm&Haas. Toutefois, en 1997,
l’établissement fut scindé en deux exploitations distinctes : la société RohMax et la
société Rohm&Haas. Cette dernière société a conservé la gestion des parties communes
du site. C’est ainsi qu’aujourd’hui, la société Rohm&Haas assure l’approvisionnement
de la société RohMax en utilités, en fournitures d’énergie, mais également le traitement
des déchets et la sécurité pour l’ensemble de la plate-forme. L’autre exploitant n’a qu’un
rôle secondaire dans la gestion globale du site. cf. Coline PRIOU, La sécurité sur les
sites multiexploitants, Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
2001, p.16 et s.
des sites en plates-formes industrielles est toutefois rarement due à
l’implantation de nouvelles activités. Elle est en effet essentiellement liée
à la scission d’établissements existants en plusieurs entités juridiques
distinctes
95
. Cette construction « par découpage » des installations
existantes constitue une constante dans le secteur sidérurgique et se
retrouve néanmoins dans une moindre mesure sur quelques plates-formes
chimiques
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installation de la société Air Liquide. Voir Coline PRIOU, La sécurité sur les sites
multiexploitants, ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
2001, p.22 et s.
. Pour ces sites qui n’ont pas été conçus pour accueillir
plusieurs exploitants différents, la première difficulté réside dans la
gestion des fonctions dites vitales des exploitations, telles que
l’alimentation en électricité et en gaz, ou encore la gestion des réseaux
d’eau industrielle, ces réseaux étant fréquemment communs à l’ensemble
des entités juridiques de la plate-forme. De plus, au même titre qu’il
n’existe souvent qu’une seule entrée d’alimentation extérieure en eau ou
en électricité sur ces sites, il n’existe qu’une seule sortie de rejets
industriels qui se trouve alors sur l’emprise foncière d’une des entités
juridiques présentes sur ces sites. Le fait qu’une seule entité dispose, sur
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Les plates-formes sidérurgiques du Creusot et d'Imphy dans la région de la Bourgogne
reflètent parfaitement cette situation. Initialement, ces sites ne comportaient qu’une seule
entité juridique. Puis, au gré des années et des projets industriels, différentes installations
principales ont fait l’objet d’une séparation en plusieurs entités juridiques différentes,
telles que par exemple, la forge pour la plate-forme industrielle du Creusot, créant la
société Creusot Forge ou encore le laminoir à chaud pour le site d’Imphy, créant la
société Imphy Mill. Certaines de ces filiales ont parfois été ensuite cédées à des sociétés
extérieures. Ainsi, à l’heure actuelle, ces sites comptent plusieurs sociétés indépendantes
juridiquement, mais dont les équipements et les installations sont physiquement
imbriqués. Il convient d’ailleurs de noter que la scission d’établissement est
généralement un prélude à la cession de ces entités à l’extérieur du groupe de sociétés
auquel elles appartiennent. Voir sur ce point le chapitre suivant consacré notamment aux
relations entre sociétés parentes implantées sur une même plate-forme.
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A titre d’exemple, la plate-forme industrielle Rohm&Haas de Lauterbourg en Alsace
est née de la scission entre deux établissements initialement unis. Créé en 1958, le site de
Rohm&Hass de Lauterbourg produit des résines échangeuses d’ions, des émulsions
acryliques, des additifs pour plastiques ainsi que des fongicides pour l’agriculture.
L’unité RohMax, installée sur le site, fabrique des additifs pour des produits pétroliers.
Seule la société Rohm&Haas était alors exploitante sur le site, l’unité RohMax étant
intégrée dans l’exploitation de la société Rohm&Haas. Toutefois, en 1997,
l’établissement fut scindé en deux exploitations distinctes : la société RohMax et la
société Rohm&Haas. Cette dernière société a conservé la gestion des parties communes
du site. C’est ainsi qu’aujourd’hui, la société Rohm&Haas assure l’approvisionnement
de la société RohMax en utilités, en fournitures d’énergie, mais également le traitement
des déchets et la sécurité pour l’ensemble de la plate-forme. L’autre exploitant n’a qu’un
rôle secondaire dans la gestion globale du site. cf. Coline PRIOU, La sécurité sur les
sites multiexploitants, Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
2001, p.16 et s.