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son terrain d’emprise, d’une fonction vitale pour l’exploitation des autres
installations de la plate-forme peut alors lui donner un ascendant, une
sorte de domination sur les autres entités présentes
97
. L’alimentation et la
cohabitation de ces différentes exploitations nécessitent alors la
conclusion de conventions et de servitudes notamment de passage
98
entre
les entités juridiques présentes afin d’assurer le fonctionnement des
exploitations. L’enchevêtrement de ces utilités industrielles rejaillit alors
sur le plan contractuel par un ensemble complexe de conventions entre
les intervenants de ces plates-formes. Cet ensemble contractuel est de
plus complété par les conventions que passent les intervenants entre eux
pour l’exploitation de certaines activités périphériques et communes à
plusieurs entités juridiques, telles que la gestion des déchets ou des
effluents produits sur la plate-forme. L’intervention des entreprises
extérieures sur les plates-formes ainsi que le développement d’activités
complémentaires entre les exploitants sont indispensables à l’exploitation
de la plate-forme, ce qui crée des liens d’interdépendance entre les
exploitants et les entreprises extérieures. Le développement des liens
contractuels sur les plates-formes industrielles répond donc à plusieurs
facteurs qui sont essentiellement liés aux activités présentes sur les
plates-formes. L’exploitation de la plate-forme nécessite l’intervention de
sociétés extérieures dont l’implantation nécessite la conclusion de
nombreux contrats (Section 1). Cependant, l’étude du régime des contrats
qui y sont conclus révèle qu’en dépit de l’enchevêtrement de certaines
installations entre elles, de la communauté de certains équipements et de
la complémentarité de certaines exploitations présentes sur les platesformes industrielles, les entreprises extérieures peuvent être, dans
certains cas, très indépendantes et disposer de la maîtrise opérationnelle
de certaines installations de la plate-forme (Section 2).
97
C’est pourquoi l’exploitant qui assure un certain nombre de prestations pour le reste
des sociétés présentes sur la plate-forme industrielle est souvent nommé l’exploitant
dominant. Cf. Coline PRIOU, op. précité.
98
Il peut également s’agir de servitudes dites de pieds d’échelle. Les servitudes de pieds
d’échelle permettent, comme leur nom l’indique, d’implanter, sur le terrain d’autrui, des
pieds d’échelles afin de faciliter l’accès aux toits de certaines installations dont les
limites de propriété s’arrêtent à leur mur porteur, ne permettant pas ainsi le passage
d’une personne. Cette situation est très fréquente sur les plates-formes industrielles.
son terrain d’emprise, d’une fonction vitale pour l’exploitation des autres
installations de la plate-forme peut alors lui donner un ascendant, une
sorte de domination sur les autres entités présentes
97
. L’alimentation et la
cohabitation de ces différentes exploitations nécessitent alors la
conclusion de conventions et de servitudes notamment de passage
98
entre
les entités juridiques présentes afin d’assurer le fonctionnement des
exploitations. L’enchevêtrement de ces utilités industrielles rejaillit alors
sur le plan contractuel par un ensemble complexe de conventions entre
les intervenants de ces plates-formes. Cet ensemble contractuel est de
plus complété par les conventions que passent les intervenants entre eux
pour l’exploitation de certaines activités périphériques et communes à
plusieurs entités juridiques, telles que la gestion des déchets ou des
effluents produits sur la plate-forme. L’intervention des entreprises
extérieures sur les plates-formes ainsi que le développement d’activités
complémentaires entre les exploitants sont indispensables à l’exploitation
de la plate-forme, ce qui crée des liens d’interdépendance entre les
exploitants et les entreprises extérieures. Le développement des liens
contractuels sur les plates-formes industrielles répond donc à plusieurs
facteurs qui sont essentiellement liés aux activités présentes sur les
plates-formes. L’exploitation de la plate-forme nécessite l’intervention de
sociétés extérieures dont l’implantation nécessite la conclusion de
nombreux contrats (Section 1). Cependant, l’étude du régime des contrats
qui y sont conclus révèle qu’en dépit de l’enchevêtrement de certaines
installations entre elles, de la communauté de certains équipements et de
la complémentarité de certaines exploitations présentes sur les platesformes industrielles, les entreprises extérieures peuvent être, dans
certains cas, très indépendantes et disposer de la maîtrise opérationnelle
de certaines installations de la plate-forme (Section 2).
97
C’est pourquoi l’exploitant qui assure un certain nombre de prestations pour le reste
des sociétés présentes sur la plate-forme industrielle est souvent nommé l’exploitant
dominant. Cf. Coline PRIOU, op. précité.
98
Il peut également s’agir de servitudes dites de pieds d’échelle. Les servitudes de pieds
d’échelle permettent, comme leur nom l’indique, d’implanter, sur le terrain d’autrui, des
pieds d’échelles afin de faciliter l’accès aux toits de certaines installations dont les
limites de propriété s’arrêtent à leur mur porteur, ne permettant pas ainsi le passage
d’une personne. Cette situation est très fréquente sur les plates-formes industrielles.