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CHAPITRE I
L’AUTONOMIE CONTRACTUELLE DES INTERVENANTS
DES PLATES-FORMES INDUSTRIELLES
Si les plates-formes industrielles présentent la double particularité
de comporter plusieurs installations liées les unes aux autres et d’être
exploitées par des personnalités juridiques distinctes, elles ne répondent
pas toutes à la même construction. En effet, certaines plates-formes ont
été créées, dès leur conception, en vue d’accueillir plusieurs exploitations
qui relèvent de personnalités juridiques différentes. Tel est, par exemple,
le cas de certains parcs industriels dits « fournisseurs » dans le secteur de
la production automobile, dans lesquels sont regroupées, au sein de
l’usine de montage du constructeur automobile, les usines d’équipements
automobiles permettant ainsi de simplifier et de raccourcir la durée du
montage final d’un véhicule
93
. D’autres plates-formes industrielles
répondent, en revanche, à un schéma de construction plus évolutif,
comme c’est le cas des plates-formes chimiques ou sidérurgiques.
L’histoire de ces plates-formes révèle en effet qu’initialement leurs sites
ne comportaient généralement qu’une seule activité industrielle et
relevaient d’une personnalité juridique unique. Puis, différents
événements industriels ou économiques ont fait évoluer ces sites
industriels en plates-formes, accueillant progressivement d’autres
activités et d’autres sociétés. Tel a été notamment le cas des secteurs de
la chimie et de la pétrochimie qui, dans un souci de diversifier leur
production, ont accueilli sur leurs sites de nouvelles installations et de
nouveaux exploitants
94
93
Le parc industriel fournisseur Smartville, à Sarreguemines, a été créé ainsi. Pour plus
de précisions, voir notamment les études de Jack CHEN et Sophie RENAULT, Forces,
enjeux et faiblesses des réseaux de proximité : le cas des sites industriels étendus, IAE,
Document de recherche, Laboratoire Orléanais de Gestion, n° 2002-04, de Armelle
GORGEU et René MATHIEU, La proximité géographique dans les relations entre les
constructeurs automobiles et leurs fournisseurs, CNRS, Centre d’Etudes de L’Emploi,
mai 2004, 28 p. , ainsi que Les liens de Renault avec ses fournisseurs : équipementiers
et sous-traitants, Actes du GERPISA, n° 14, mai 1995.
. Dans le secteur sidérurgique, la transformation
94
Tel a été le cas de la plate-forme industrielle dite SNPE à Toulouse. Lors de la création
du site en 1971, il n’y avait qu’un seul exploitant, la société SNPE SA. Le développement
du site a entraîné l’arrivée de différents groupes industriels sur la plate-forme, comme la
société Isochem, filiale à 100% de la société SNPE, la société Raisio France ainsi qu’une
CHAPITRE I
L’AUTONOMIE CONTRACTUELLE DES INTERVENANTS
DES PLATES-FORMES INDUSTRIELLES
Si les plates-formes industrielles présentent la double particularité
de comporter plusieurs installations liées les unes aux autres et d’être
exploitées par des personnalités juridiques distinctes, elles ne répondent
pas toutes à la même construction. En effet, certaines plates-formes ont
été créées, dès leur conception, en vue d’accueillir plusieurs exploitations
qui relèvent de personnalités juridiques différentes. Tel est, par exemple,
le cas de certains parcs industriels dits « fournisseurs » dans le secteur de
la production automobile, dans lesquels sont regroupées, au sein de
l’usine de montage du constructeur automobile, les usines d’équipements
automobiles permettant ainsi de simplifier et de raccourcir la durée du
montage final d’un véhicule
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. D’autres plates-formes industrielles
répondent, en revanche, à un schéma de construction plus évolutif,
comme c’est le cas des plates-formes chimiques ou sidérurgiques.
L’histoire de ces plates-formes révèle en effet qu’initialement leurs sites
ne comportaient généralement qu’une seule activité industrielle et
relevaient d’une personnalité juridique unique. Puis, différents
événements industriels ou économiques ont fait évoluer ces sites
industriels en plates-formes, accueillant progressivement d’autres
activités et d’autres sociétés. Tel a été notamment le cas des secteurs de
la chimie et de la pétrochimie qui, dans un souci de diversifier leur
production, ont accueilli sur leurs sites de nouvelles installations et de
nouveaux exploitants
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Le parc industriel fournisseur Smartville, à Sarreguemines, a été créé ainsi. Pour plus
de précisions, voir notamment les études de Jack CHEN et Sophie RENAULT, Forces,
enjeux et faiblesses des réseaux de proximité : le cas des sites industriels étendus, IAE,
Document de recherche, Laboratoire Orléanais de Gestion, n° 2002-04, de Armelle
GORGEU et René MATHIEU, La proximité géographique dans les relations entre les
constructeurs automobiles et leurs fournisseurs, CNRS, Centre d’Etudes de L’Emploi,
mai 2004, 28 p. , ainsi que Les liens de Renault avec ses fournisseurs : équipementiers
et sous-traitants, Actes du GERPISA, n° 14, mai 1995.
. Dans le secteur sidérurgique, la transformation
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Tel a été le cas de la plate-forme industrielle dite SNPE à Toulouse. Lors de la création
du site en 1971, il n’y avait qu’un seul exploitant, la société SNPE SA. Le développement
du site a entraîné l’arrivée de différents groupes industriels sur la plate-forme, comme la
société Isochem, filiale à 100% de la société SNPE, la société Raisio France ainsi qu’une