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une prévention adéquate des risques environnementaux sur l’ensemble de
la plate-forme.
Pour tenter d’y répondre, il convient de distinguer les aspects
juridiques relatifs aux acteurs des plates-formes industrielles (Partie I),
de ceux qui tiennent aux risques environnementaux propres à ces platesformes (Partie II). En effet, de nombreux acteurs gravitent sur les platesformes industrielles, qu’ils détiennent ou non la qualité d’exploitant.
L’analyse des contrats passés entre eux permettant le développement des
activités de la plate-forme (Chapitre I) ainsi que des liens entre les
sociétés qui y sont présentes (Chapitre II), met alors en évidence le statut
juridique particulier de droit privé auquel ils sont soumis (Titre I).
Cependant, ce statut de droit privé n’est pas le seul statut qu’endossent
les intervenants des plates-formes industrielles. Du fait du caractère
nuisible de leurs activités pour l’environnement, les intervenants sont
soumis à un régime de droit public (Titre II). Ce dernier s’articule
essentiellement autour de la qualité d’exploitant au titre de la
réglementation des installations classées. Il convient alors de déterminer
qui, des différents intervenants, est susceptible de l’endosser (Chapitre I).
Cette qualification est en effet déterminante, car la qualité d’exploitant
induit de nombreuses responsabilités, notamment en dehors de la simple
sphère du droit public (Chapitre II). Néanmoins et indépendamment du
statut juridique des acteurs des plates-formes industrielles, il est
nécessaire d’analyser les risques environnementaux propres aux platesformes industrielles (Partie II).
L’une des particularités des plates-formes industrielles est en
effet de réunir plusieurs activités industrielles en un même lieu et
d’accroître ainsi, de manière significative, les risques individuels pour la
protection de l’environnement et la sûreté industrielle de chaque activité.
La gestion des risques environnementaux de ces exploitations s’en trouve
nécessairement changée (Titre I). L’appréciation et la prévention de ces
risques doivent alors devenir à la fois individuelles, globales et
collectives (Chapitre I). Les industriels présents sur ces plates-formes
industrielles ne sont donc plus seulement liés par les différents contrats
qu’ils passent entre eux, mais également par la nécessité de gérer de
manière collective les risques dans le domaine de la protection de
l’environnement et de la sûreté industrielle de la plate-forme. Dans ce
cadre, ils ont développé des initiatives particulières dont il convient
d’analyser la portée juridique notamment au regard du statut de droit
public des intervenants (Chapitre II). Par ailleurs, une fois l’exploitation
de la plate-forme terminée, certains risques environnementaux perdurent.
une prévention adéquate des risques environnementaux sur l’ensemble de
la plate-forme.
Pour tenter d’y répondre, il convient de distinguer les aspects
juridiques relatifs aux acteurs des plates-formes industrielles (Partie I),
de ceux qui tiennent aux risques environnementaux propres à ces platesformes (Partie II). En effet, de nombreux acteurs gravitent sur les platesformes industrielles, qu’ils détiennent ou non la qualité d’exploitant.
L’analyse des contrats passés entre eux permettant le développement des
activités de la plate-forme (Chapitre I) ainsi que des liens entre les
sociétés qui y sont présentes (Chapitre II), met alors en évidence le statut
juridique particulier de droit privé auquel ils sont soumis (Titre I).
Cependant, ce statut de droit privé n’est pas le seul statut qu’endossent
les intervenants des plates-formes industrielles. Du fait du caractère
nuisible de leurs activités pour l’environnement, les intervenants sont
soumis à un régime de droit public (Titre II). Ce dernier s’articule
essentiellement autour de la qualité d’exploitant au titre de la
réglementation des installations classées. Il convient alors de déterminer
qui, des différents intervenants, est susceptible de l’endosser (Chapitre I).
Cette qualification est en effet déterminante, car la qualité d’exploitant
induit de nombreuses responsabilités, notamment en dehors de la simple
sphère du droit public (Chapitre II). Néanmoins et indépendamment du
statut juridique des acteurs des plates-formes industrielles, il est
nécessaire d’analyser les risques environnementaux propres aux platesformes industrielles (Partie II).
L’une des particularités des plates-formes industrielles est en
effet de réunir plusieurs activités industrielles en un même lieu et
d’accroître ainsi, de manière significative, les risques individuels pour la
protection de l’environnement et la sûreté industrielle de chaque activité.
La gestion des risques environnementaux de ces exploitations s’en trouve
nécessairement changée (Titre I). L’appréciation et la prévention de ces
risques doivent alors devenir à la fois individuelles, globales et
collectives (Chapitre I). Les industriels présents sur ces plates-formes
industrielles ne sont donc plus seulement liés par les différents contrats
qu’ils passent entre eux, mais également par la nécessité de gérer de
manière collective les risques dans le domaine de la protection de
l’environnement et de la sûreté industrielle de la plate-forme. Dans ce
cadre, ils ont développé des initiatives particulières dont il convient
d’analyser la portée juridique notamment au regard du statut de droit
public des intervenants (Chapitre II). Par ailleurs, une fois l’exploitation
de la plate-forme terminée, certains risques environnementaux perdurent.