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Tel est le cas pour les sols et les eaux souterraines qui ont pu être pollués
durant l’exploitation de la plate-forme. La question de la réhabilitation
des sols se pose alors (Titre II). Cependant, compte tenu du nombre
d’intervenants qui gravitent sur les plates-formes industrielles, il est
parfois complexe de trouver le débiteur de l’obligation de remise en état
(Chapitre I). Cette complexité se retrouve également dans la mise en
oeuvre de la remise en état des plates-formes, du fait notamment de
l’arrêt non simultané de toutes les installations de la plate-forme
(Chapitre II).
Tel est le cas pour les sols et les eaux souterraines qui ont pu être pollués
durant l’exploitation de la plate-forme. La question de la réhabilitation
des sols se pose alors (Titre II). Cependant, compte tenu du nombre
d’intervenants qui gravitent sur les plates-formes industrielles, il est
parfois complexe de trouver le débiteur de l’obligation de remise en état
(Chapitre I). Cette complexité se retrouve également dans la mise en
oeuvre de la remise en état des plates-formes, du fait notamment de
l’arrêt non simultané de toutes les installations de la plate-forme
(Chapitre II).
