530
A - L’absence de prise en compte du transfert contractuel de
responsabilité
379
B - Le décalage entre l’exploitation réelle et l’exploitation
apparente
381
Paragraphe 2 – Un transfert de propriété sans transfert de
l’obligation de remise en état
383
A - Le transfert limité de la responsabilité environnementale en cas
de transfert de propriété
384
B - Le rôle de l’acquéreur, un élément déterminant du transfert
complet de la responsabilité environnementale
386
Sous-section 2 : La recherche de l’exploitant réel
388
Paragraphe 1 – Le transfert de l’obligation de remise en état en cas
d’exploitants successifs
388
A - La substitution d’exploitant par la continuité de l’exploitation 388
B - La substitution d’exploitant par la réalisation d’une partie des
travaux de remise en état
390
Paragraphe 2 – L’obligation solidaire de remise en état en cas
d’exploitants conjoints
392
A - La reconnaissance d’exploitants conjoints
392
B - Les co-exploitants, co-débiteurs solidaires de l’obligation de
remise en état
393
Section 2 : Les incertitudes juridiques en cas de défaillance des
exploitants des plates-formes industrielles
396
Sous-section 1 : La reconnaissance de la défaillance des exploitants
396
Paragraphe 1 – La recherche d’un autre exploitant en cas de
défaillance du dernier exploitant
397
A - Le dernier exploitant et ses ayants droits
397
B - Les exploitants précédents
398
Paragraphe 2 – La constatation de la défaillance des personnes
susceptibles d’être exploitant
399
A - L’établissement de la carence de l’exploitant
399
B - L’intervention palliative des fonds publics
402
Sous-section 2 : La qualité de détenteur sur les plates-formes
industrielles
404
Paragraphe 1 – Les méandres jurisprudentiels entourant la notion
de détenteur
405
A - L’exclusion du propriétaire et du locataire en leur seule
qualité
405
B - L’intervention du détenteur dans l’exploitation
408
Paragraphe 2 - La qualité de détenteur sur les plates-formes
industrielles
410
A - Les détenteurs en tant que propriétaires non exploitants
411
B - Les détenteurs en tant qu’exploitant, ayant droit ou substitué 412
A - L’absence de prise en compte du transfert contractuel de
responsabilité
379
B - Le décalage entre l’exploitation réelle et l’exploitation
apparente
381
Paragraphe 2 – Un transfert de propriété sans transfert de
l’obligation de remise en état
383
A - Le transfert limité de la responsabilité environnementale en cas
de transfert de propriété
384
B - Le rôle de l’acquéreur, un élément déterminant du transfert
complet de la responsabilité environnementale
386
Sous-section 2 : La recherche de l’exploitant réel
388
Paragraphe 1 – Le transfert de l’obligation de remise en état en cas
d’exploitants successifs
388
A - La substitution d’exploitant par la continuité de l’exploitation 388
B - La substitution d’exploitant par la réalisation d’une partie des
travaux de remise en état
390
Paragraphe 2 – L’obligation solidaire de remise en état en cas
d’exploitants conjoints
392
A - La reconnaissance d’exploitants conjoints
392
B - Les co-exploitants, co-débiteurs solidaires de l’obligation de
remise en état
393
Section 2 : Les incertitudes juridiques en cas de défaillance des
exploitants des plates-formes industrielles
396
Sous-section 1 : La reconnaissance de la défaillance des exploitants
396
Paragraphe 1 – La recherche d’un autre exploitant en cas de
défaillance du dernier exploitant
397
A - Le dernier exploitant et ses ayants droits
397
B - Les exploitants précédents
398
Paragraphe 2 – La constatation de la défaillance des personnes
susceptibles d’être exploitant
399
A - L’établissement de la carence de l’exploitant
399
B - L’intervention palliative des fonds publics
402
Sous-section 2 : La qualité de détenteur sur les plates-formes
industrielles
404
Paragraphe 1 – Les méandres jurisprudentiels entourant la notion
de détenteur
405
A - L’exclusion du propriétaire et du locataire en leur seule
qualité
405
B - L’intervention du détenteur dans l’exploitation
408
Paragraphe 2 - La qualité de détenteur sur les plates-formes
industrielles
410
A - Les détenteurs en tant que propriétaires non exploitants
411
B - Les détenteurs en tant qu’exploitant, ayant droit ou substitué 412