531
CHAPITRE II
LA REMISE EN ETAT DES PLATES-FORMES INDUSTRIELLES
417
Section 1 : La mise en œuvre individuelle de l’obligation de remise en état
sur les plates-formes industrielles
419
Sous-section 1 : Une procédure de remise en état récemment réformée 420
Paragraphe 1 – Une réhabilitation par étape
421
A - La notification et les mesures de sécurité
422
B - La détermination de l'usage futur et la réalisation des travaux de
remise en état
426
Paragraphe 2 – Une réhabilitation recentrée sur l’urbanisme
local
429
A - Le rôle accru de la planification locale des sols
429
B - Le rôle secondaire du propriétaire dans la détermination de
l’usage futur de son terrain
433
Sous-section 2 : Consécration de la réhabilitation fondée sur la maîtrise du
risque en fonction d’un usage déterminé
435
Paragraphe 1– L’absence de retour à l’état initial du site
435
A - La réhabilitation fondée sur une analyse du risque
436
B - Les techniques permettant la maîtrise de ce risque
438
Paragraphe 2– Une réhabilitation en fonction d’un usage précis 441
A - L’approche mono usage
441
B - L’approche multi usage
443
Section 2 : La prise en compte indirecte de la multi exploitation
446
Sous-section 1 : La mise en œuvre échelonnée de la remise en état sur les
plates-formes industrielles
446
Paragraphe 1 – La libération des terrains pour un nouvel usage, un
critère entouré d’incertitudes
447
A - La conception géographique de la libération des terrains
447
B - Les incertitudes liées à l’application de ce critère
449
Paragraphe 2 – Une réhabilitation à deux vitesses
451
A - La réhabilitation complète des terrains libérés et la mise en
sécurité temporaire des terrains non libérés
451
B - Le report de la détermination de l’usage futur
452
Sous-section 2 : Les risques liés à la réhabilitation globale des platesformes industrielles
453
Paragraphe 1 – La consécration juridique de la réhabilitation
globale
453
A - L’unicité de la réhabilitation du site quel que soit le nombre
d’exploitants présents
454
B - L’approche technique et globale retenue sur les méga sites 454
Paragraphe 2 – Les risques de la suspension de la réhabilitation à
l’épreuve du temps
456
A - La défaillance de l’exploitant avant la libération complète des
terrains
456
CHAPITRE II
LA REMISE EN ETAT DES PLATES-FORMES INDUSTRIELLES
417
Section 1 : La mise en œuvre individuelle de l’obligation de remise en état
sur les plates-formes industrielles
419
Sous-section 1 : Une procédure de remise en état récemment réformée 420
Paragraphe 1 – Une réhabilitation par étape
421
A - La notification et les mesures de sécurité
422
B - La détermination de l'usage futur et la réalisation des travaux de
remise en état
426
Paragraphe 2 – Une réhabilitation recentrée sur l’urbanisme
local
429
A - Le rôle accru de la planification locale des sols
429
B - Le rôle secondaire du propriétaire dans la détermination de
l’usage futur de son terrain
433
Sous-section 2 : Consécration de la réhabilitation fondée sur la maîtrise du
risque en fonction d’un usage déterminé
435
Paragraphe 1– L’absence de retour à l’état initial du site
435
A - La réhabilitation fondée sur une analyse du risque
436
B - Les techniques permettant la maîtrise de ce risque
438
Paragraphe 2– Une réhabilitation en fonction d’un usage précis 441
A - L’approche mono usage
441
B - L’approche multi usage
443
Section 2 : La prise en compte indirecte de la multi exploitation
446
Sous-section 1 : La mise en œuvre échelonnée de la remise en état sur les
plates-formes industrielles
446
Paragraphe 1 – La libération des terrains pour un nouvel usage, un
critère entouré d’incertitudes
447
A - La conception géographique de la libération des terrains
447
B - Les incertitudes liées à l’application de ce critère
449
Paragraphe 2 – Une réhabilitation à deux vitesses
451
A - La réhabilitation complète des terrains libérés et la mise en
sécurité temporaire des terrains non libérés
451
B - Le report de la détermination de l’usage futur
452
Sous-section 2 : Les risques liés à la réhabilitation globale des platesformes industrielles
453
Paragraphe 1 – La consécration juridique de la réhabilitation
globale
453
A - L’unicité de la réhabilitation du site quel que soit le nombre
d’exploitants présents
454
B - L’approche technique et globale retenue sur les méga sites 454
Paragraphe 2 – Les risques de la suspension de la réhabilitation à
l’épreuve du temps
456
A - La défaillance de l’exploitant avant la libération complète des
terrains
456