529
A – L’association de tous les intervenants à la prévention des risques
industriels
343
B – Une portée limitée
345
Paragraphe 2 : Le programme environnemental commun proposé
par le PNUE
346
A – La prévention initiale des risques environnementaux globaux 347
B – La désignation d’un coordinateur commun
349
Section 2 : Des initiatives originales aux portées juridiques inégales
350
Sous-section 1 : De la coordination des actions individuelles à la mise en
place d’actions communes
351
Paragraphe 1 – L’exploitant principal, un rôle de direction et de
coordination
351
A – Le respect du système de management de l’exploitant
principal
352
B - Le respect d’un règlement interne ou d’un code de bonne
conduite environnementale édicté par l’exploitant principal
353
Paragraphe 2 – La réalisation d’une politique commune
354
A – La responsabilisation des intervenants
354
B – Une représentation commune
356
Sous-section 2 : La portée juridique inégale des actions des industriels sur
les plates-formes industrielles
358
Paragraphe 1 : L’inégale valeur des actions développées
358
A – Les engagements peu contraignants pris sur les plates-formes
industrielles
359
B - La portée renforcée d’un engagement de nature contractuelle 362
Paragraphe 2 : De l’altération de l’image de la société à la mise en
œuvre de sa responsabilité civile et administrative
363
A – Les sanctions informelles liées à l’altération de l’image de la
société
364
B – La mise en œuvre de la responsabilité civile et administrative des
intervenants
366
TITRE II
La réhabilitation des sols sur les plates-formes industrielles
373
CHAPITRE I
LA RECHERCHE DU DEBITEUR DE L’OBLIGATION DE REMISE EN
ETAT SUR LES PLATES-FORMES INDUSTRIELLES
375
Section 1 : L’influence factuelle des relations contractuelles entre les
intervenants de la plate-forme industrielle
378
Sous-section 1 : L’exploitant apparent, débiteur théorique de l’obligation de
remise en état
378
Paragraphe 1 – L’inopposabilité du transfert de responsabilité de
l’installation auprès d’un tiers
379
A – L’association de tous les intervenants à la prévention des risques
industriels
343
B – Une portée limitée
345
Paragraphe 2 : Le programme environnemental commun proposé
par le PNUE
346
A – La prévention initiale des risques environnementaux globaux 347
B – La désignation d’un coordinateur commun
349
Section 2 : Des initiatives originales aux portées juridiques inégales
350
Sous-section 1 : De la coordination des actions individuelles à la mise en
place d’actions communes
351
Paragraphe 1 – L’exploitant principal, un rôle de direction et de
coordination
351
A – Le respect du système de management de l’exploitant
principal
352
B - Le respect d’un règlement interne ou d’un code de bonne
conduite environnementale édicté par l’exploitant principal
353
Paragraphe 2 – La réalisation d’une politique commune
354
A – La responsabilisation des intervenants
354
B – Une représentation commune
356
Sous-section 2 : La portée juridique inégale des actions des industriels sur
les plates-formes industrielles
358
Paragraphe 1 : L’inégale valeur des actions développées
358
A – Les engagements peu contraignants pris sur les plates-formes
industrielles
359
B - La portée renforcée d’un engagement de nature contractuelle 362
Paragraphe 2 : De l’altération de l’image de la société à la mise en
œuvre de sa responsabilité civile et administrative
363
A – Les sanctions informelles liées à l’altération de l’image de la
société
364
B – La mise en œuvre de la responsabilité civile et administrative des
intervenants
366
TITRE II
La réhabilitation des sols sur les plates-formes industrielles
373
CHAPITRE I
LA RECHERCHE DU DEBITEUR DE L’OBLIGATION DE REMISE EN
ETAT SUR LES PLATES-FORMES INDUSTRIELLES
375
Section 1 : L’influence factuelle des relations contractuelles entre les
intervenants de la plate-forme industrielle
378
Sous-section 1 : L’exploitant apparent, débiteur théorique de l’obligation de
remise en état
378
Paragraphe 1 – L’inopposabilité du transfert de responsabilité de
l’installation auprès d’un tiers
379