528
Paragraphe 1 – L'étude de dangers, un outil majeur de
l'appréciation variable des risques industriels d'une installation
classée
303
A – La définition française restreinte de l’établissement issue de la
directive Seveso II
303
B - L’identification variable des risques industriels en fonction des
méthodes d’analyse retenues dans l’étude de dangers
306
Paragraphe 2 – Les difficultés de mise en place des mesures
d’éloignement entre les installations
311
A - L’éloignement des installations, un moyen traditionnel de limiter
les risques industriels
311
B - L’exclusion des distances d’éloignement ou d’isolement en raison
de la proximité et de l’imbrication des installations sur les platesformes industrielles
313
Sous-section 2 : La gestion coordonnée et concertée des risques industriels
sur les plates-formes industrielles
314
Paragraphe 1 – La coordination de la gestion de la sécurité
315
A - Les exigences minimales dans l’organisation de la gestion de la
sécurité
315
B - La nécessité de mesures organisationnelles communes
317
Paragraphe 2 – La nécessité d’associer tous les intervenants dans la
gestion de la sécurité
319
A - La prise en compte législative des risques environnementaux liés
aux entreprises extérieures
320
B - Des avancées législatives limitées
324
CHAPITRE II
LA PORTEE JURIDIQUE DES INITIATIVES INDUSTRIELLES DANS LA
GESTION GLOBALE DES RISQUES
329
Section 1 : Les limites des outils existants de gestion des impacts
environnementaux et industriels
332
Sous-section 1 : Les limites des outils de gestion entreprise
par entreprise
333
Paragraphe 1 – La nécessité d’une structure autonome et
représentative des intervenants de la plate-forme
334
A – Les limites du système EMAS
334
B – Les limites de la certification ISO 14001
338
Paragraphe 2 - Les effets limités des systèmes de management
environnemental sur les plates-formes industrielles
339
A – Une diminution théorique de la pression réglementaire
339
B – Une fiscalité plus favorable
341
Sous-section 2 – Les outils de gestion adaptés aux communautés
d’entreprises
342
Paragraphe 1 - Le système de management de la sécurité, un système
individuel coordonné
343
Paragraphe 1 – L'étude de dangers, un outil majeur de
l'appréciation variable des risques industriels d'une installation
classée
303
A – La définition française restreinte de l’établissement issue de la
directive Seveso II
303
B - L’identification variable des risques industriels en fonction des
méthodes d’analyse retenues dans l’étude de dangers
306
Paragraphe 2 – Les difficultés de mise en place des mesures
d’éloignement entre les installations
311
A - L’éloignement des installations, un moyen traditionnel de limiter
les risques industriels
311
B - L’exclusion des distances d’éloignement ou d’isolement en raison
de la proximité et de l’imbrication des installations sur les platesformes industrielles
313
Sous-section 2 : La gestion coordonnée et concertée des risques industriels
sur les plates-formes industrielles
314
Paragraphe 1 – La coordination de la gestion de la sécurité
315
A - Les exigences minimales dans l’organisation de la gestion de la
sécurité
315
B - La nécessité de mesures organisationnelles communes
317
Paragraphe 2 – La nécessité d’associer tous les intervenants dans la
gestion de la sécurité
319
A - La prise en compte législative des risques environnementaux liés
aux entreprises extérieures
320
B - Des avancées législatives limitées
324
CHAPITRE II
LA PORTEE JURIDIQUE DES INITIATIVES INDUSTRIELLES DANS LA
GESTION GLOBALE DES RISQUES
329
Section 1 : Les limites des outils existants de gestion des impacts
environnementaux et industriels
332
Sous-section 1 : Les limites des outils de gestion entreprise
par entreprise
333
Paragraphe 1 – La nécessité d’une structure autonome et
représentative des intervenants de la plate-forme
334
A – Les limites du système EMAS
334
B – Les limites de la certification ISO 14001
338
Paragraphe 2 - Les effets limités des systèmes de management
environnemental sur les plates-formes industrielles
339
A – Une diminution théorique de la pression réglementaire
339
B – Une fiscalité plus favorable
341
Sous-section 2 – Les outils de gestion adaptés aux communautés
d’entreprises
342
Paragraphe 1 - Le système de management de la sécurité, un système
individuel coordonné
343