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PARTIE II
LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DES PLATESFORMES INDUSTRIELLES
267
TITRE I
La gestion des risques de l’exploitation des plates-formes industrielles 271
CHAPITRE I
LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE GLOBAL
273
Section 1 : L’affirmation par la jurisprudence d’une approche globale de
prévention des impacts environnementaux
277
Sous-section 1 : La prévention par la réduction des pollutions
à la source
278
Paragraphe 1 – La prévention à travers la fixation de seuils de
nuisances acceptées par le corps social
279
A - L’établissement de seuils, gage de la nuisance acceptable
280
B – L’efficacité limitée par les effets cumulatifs de la pollution sur les
plates-formes industrielles
282
Paragraphe 2 – La prévention à travers l’évaluation particulière des
impacts environnementaux de chaque exploitation
283
A - L’étude d’impact spécifique aux installations classées
285
B - Les faiblesses initiales de l’étude d’impact des installations
classées sur les plates-formes industrielles
293
Sous-section 2 : Les avancées jurisprudentielles dans l’analyse des impacts
environnementaux globaux
295
Paragraphe 1 – L’analyse globale des risques environnementaux
étendue à toutes les installations proches et connexes
296
A - Les limites réglementaires du régime des installations proches ou
connexes sur les plates-formes industrielles
296
B - L’extension à toutes les installations connexes ou proches de la
plate-forme industrielle
297
Paragraphe 2 – L’analyse globale des risques environnementaux
étendue à toutes les installations susceptibles de créer des effets
cumulés néfastes pour l’environnement
300
A - Fondée sur la prévention générale des atteintes à
l’environnement
300
B - Une nouvelle obligation pour tous les exploitants
301
Section 2 : La coordination et la concertation des intervenants
des plates-formes industrielles imposées par l’effet cumulatif des risques
industriels
302
Sous-section 1 : La nécessité d’une appréciation globale des risques
industriels sur les plates-formes industrielles
302